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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 12 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
MAIRIE DE SCIEZ-SUR-LEMAN
Conseil Municipal
Du mardi 12 novembre 2024
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres représentés :
Votants :
29
19
4
23
L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Sciez-sur-Léman, régulièrement convoqué le quatre novembre s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire.
Étaient présents Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire - Mesdames et Messieurs, Fatima BOUVIER, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Dominique MAURE, Didier DE VETTOR, Éric ANSART, Hubert DEMOLIS, Maires-
Adjoints, Mesdames Christine MARTINELLI, Marie-Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS, Taline DUPUPET, Messieurs, José TAVARES, Alexandre BESSIERE, Jason DA COSTA, Bernard HUVENNE, Michel DAVID, Franck HOUVER, David MULLER,
Absents excusés
Joël GILBERT (procuration à Cyril DEMOLIS), Audrey COLIN (procuration à Jason DA COSTA), Noémie BALLY (procuration à Nathalie BROTHIER), Jean-Philippe LAMBERT (procuration à Franck HOUVER), Yannick DEBEUGNY, Guillaume LEGRIN, Fabienne ROZE, Richard REALE
Absents Héloïse LIOT-YVOZ, Cédric PLASSAT
Secrétaire de séance Nathalie BROTHIER
Liste des délibérations
Délibération N°2024-11-01 : REGULARISATION FONCIERE POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX « ROUTE DE BORDIGNIN », PARCELLE N° AN 385 (ex N° AN 103) APPARTENANT A MME REVEILLON ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-11-02 : REFACTURATION AUPRES DU SISAM ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-11-03 : GRDF – FACTURATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ➢ PRISE ACTE à l’unanimité
Délibération N°2024-11-04 : MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DE GAZ
➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-11-05 : RECRUTEMENT DES AGENTS DE RECENSEMENT ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-11-06 : POUVOIR DONNE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR 2025
➢ ADOPTEE à l’unanimité