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Compte-Rendu - compte rendu cm du 05.04.2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 05.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2019
Compte rendu
1. Vote des taux d’imposition – Année 2019
Considérant que pour l’équilibre budgétaire il n’est pas nécessaire de procéder à une augmentation des taux, il est proposé de fixer les taux d’imposition 2019 comme suit :
- Taxe d’Habitation : 5,10 %
- Taxe Foncier Bâti : 14,49 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 32,74 %
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
2. Lutte contre le frelon asiatique – Protocole de destruction des nids
Il s’agit de mettre en place un guichet unique permettant à toute personne de signaler la présence d’un nid de frelons asiatiques. Dans le département de l’Eure, le Groupement de Défense Sanitaire (GDS 27) a été retenu pour assurer ce rôle de guichet unique.
Le guichet unique garantit le rapport qualité-prix de la charge de la destruction du nid en fonction des situations (hauteur, élagage préalable...). Il permet de réduire le coût des interventions pour les particuliers dans la mesure où il est subventionné, notamment par le département (30% du montant de la facture suivant la limite de 30 €).
Aussi, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge la solde de la dépense restant à la charge du propriétaire.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
3. Acompte de subvention aux associations sportives – Année 2019
Il s’agit de verser un acompte aux clubs sportifs dans l’attente de la répartition définitive qui sera réalisée par l’OMS.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
4. Versement d’une subvention à l’association « Varou éditions et évènementiel pour sa participation au 1er festival de la bande dessinée
Il s’agit de verser une subvention 1541 € à l’Association Varou pour permettre l’organisation du premier Festival de la bande dessinée de Brionne.
Cette manifestation regroupera plus d’une vingtaine d’auteurs et d’illustrateurs de bande dessinée en lien avec la thématique « des mystérieuses créatures ».
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
5. Engagement de la ville de Brionne dans une démarche d’animation à la vie locale Il s’agit d’engager la ville de Brionne dans une démarche d’animation à la vie locale, de solliciter les financements auprès de la CAF et de formaliser ce partenariat à travers une convention visant l’élaboration d’un projet éducatif et social local.
4 contre : Mme ZERKAOUI, Mme GOETHEYN, M BOUDON, Mme PEAUGER
6. Modification du tableau des effectifs
Il s’agit de modifier le tableau des effectifs au 1er juin 2019 afin de recruter un agent de catégorie A, charger de l’élaboration du projet d’animation à la vie locale.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a
4 contre : Mme ZERKAOUI, Mme GOETHEYN, M BOUDON, Mme PEAUGER 2
7. Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire
Il convient d’augmenter le temps d’emploi d’un agent de la filière médico-sociale, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d’améliorer la situation personnelle de l’intéressée.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
8. Indemnités attribuées aux agents territoriaux pour les élections Européennes Il s’agit de fixer le montant des indemnités attribuées aux agents territoriaux pour le scrutin des Elections Européennes du 26 mai 2019.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité