Compte-Rendu - compte rendu cm 6.04.2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 6.04.2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Brionne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 6.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 avril 2021

Compte-rendu

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1 Affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2020 – Ville

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget de la ville comme suit :

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

EXCEDENT DE FONTIONNEMENT 734 758,63 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT - 963 025,41 €

SOLDE DES RESTES A REALISER + 238 478,73 €

BESOIN DE FINANCEMENT 724 546,68 €

AFFECTATION DU RESULTAT

AFFECTATION AU R.1068 724 546,68 €

REPORT AU R.002 10 211.95 €

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

3 contre : Mme GOETHEYN, M. RONCIAUX (pouvoir), M BOUDON

2 Affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2020 – Atelier Relais Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget « Atelier Relais » comme suit :

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

EXCEDENT DE FONTIONNEMENT + 6 653,58 €

RESULTAT EN SECTION D’INVESTISSEMENT + 41 374,72 €

AFFECTATION DU RESULTAT

REPORT EN FONCTIONNEMENT AU R 002 6 653,58 €

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

3 contre : Mme GOETHEYN, M. RONCIAUX (pouvoir), M BOUDON

3 Affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2020 – « Les Hauts de Callouet »

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

EXCEDENT DE FONTIONNEMENT + 763,03 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT + 1 269,17 €

AFFECTATION DU RESULTAT

REPORT EN FONCTIONNEMENT AU R 002 + 763,03 €

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

3 contre : Mme GOETHEYN, M. RONCIAUX (pouvoir), M BOUDON

4 Vote du budget primitif – Ville

Les finances de la ville sont organisées en un budget principal et deux budgets annexes (Ateliers Relais et Lotissement). Il y a en plus un Etablissement Public Administratif (EPA), indépendant juridiquement mais dépendant financièrement de la ville : Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Conformément au code général des collectivités locales et à l'instruction comptable M14, ce budget est voté par nature (chapitres en section de fonctionnement, chapitres et opérations en section d'investissement) avec une présentation par fonction permettant une approche « analytique » par équipements ou par actions. Les budgets Ateliers Relais et Lotissement sont des SPIC (Services Public Industriels et Commerciaux) et les nomenclatures comptables sont les M4 & M14.

L’élaboration du budget 2021 a été réalisée sur la base des objectifs suivants :

- Maintien des actions municipales, des tarifs des services et de la fiscalité locale, - Prise en compte des nouvelles baisses des dotations et de la réforme de la taxe d’habitation - Poursuite de la trajectoire de désendettement.

1 - Evolutions des recettes de fonctionnement BP 2020/BP2021

BP 2020 BP 2021 CA 2020

013 Atténuation de charges 18 700 € 7 500 € 34 785,59 €

70 Produits de services 482 000 € 440 054 € 413 485,02 €

73 Impôts et taxes 3 326 928 € 3 226 691 € 3 322 943,29 €

74 Dotations, subventions et

participations 1 318 620 € 1 314 616 € 1 354 119,82 €

75 autres produits de gestion

courante 55 600 € 53 500,00 € 47 487,39 €

76 Produits financiers 367 € 203 € 270,64 €

77 Produits exceptionnels 3 050 € 16 500 € 5 396,10 €

042 Opérations d’ordre 60 000 € 50 000 € 26 784,81 €

2 - Evolution des charges de fonctionnement BP 2020/BP 2021

Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achats de consommables, entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics, consommations diverses (fluides, fournitures, etc..) ainsi que les locations et les assurances. BP 2020 BP 2021

CA 2020

Charges à caractère général 1 045 940 € 1 004 063 € 1 012 686,67 €

Charges de personnel 2 750 000 € 2 785 000 € 2 785 479,74 €

Charges de gestion

courante 424 397 € 409 895 €

398 943,17 €

Charges Financières 136 549 € 116 366 € 134 039,30 €

Charges exceptionnelles 14 650 € 7 285 € 15 538,33 €

Atténuations Produits 1 000 € 600 € 321,00 €

Virement à la section

d’investissement 767 943 € 600 362 €

770 943,00 €

Dotations aux

amortissements 187 176 € 195 805 €

187 173,07 €

3 - Recettes d’investissement 2021 (hors restes à réaliser)

Chapitre 13 : « subventions d’investissement » : 62 127 €

Chapitre 10 : « Dotations, fonds divers et réserves » : 904 913 €

Chapitre 16 : « Emprunts » : 450 000 €

Chapitre 16 : « Prêts Relais TVA »: 180 000 €

Chapitre 021 : « Virement de la section de fonctionnement » : 600 362 € Chapitre 040 : « Transfert entre sections » : 195 805 €

4 - Dépenses nouvelles d’investissement par opération (hors restes à réaliser)

Opération N° 102 : Ecoles et restauration scolaire - montant total : 8 040 Nature des travaux :

- Acquisition Restaurant Scolaire Louis Pergaud (table chauffante).

- Acquisition de 2 défibrillateurs (école Pergaud et Ecole Brassens)

- Acquisitions diverses

Opération N° 104 : Mairie - montant total : 51 428 €

Nature des travaux :

- Acquisition d’un défibrillateur

- Poursuite du déploiement de la vidéo-protection (finalisation tranche ferme et engagement tranche conditionnelle 1)

- Acquisition Urnes

- Acquisitions logiciel état-civil

Opération N° 109 Services techniques - montant total : 107 400 €

Nature des travaux :

- Acquisition de deux véhicules

- Acquisitions diverses (renouvellement de matériels)

- Programme d’entretien et de rénovation des bâtiments communaux

Opération N° 12 Jeunesse & Culture - montant total : 5 000 €

Nature des Travaux :

- Acquisitions diverses (renouvellement de matériels pour le service jeunesse) - Acquisition centre socio-culturel Opération N° 15 Base de Loisirs - montant total : 15 680 €

Nature des travaux :

- Etude de bathymétrie et analyses

- Acquisition et renouvellement de matériels

Opération N° 18 Equipements Urbains – montant total : 35 889 €

Nature des travaux : Création de points d’eau incendie :

- Création d’une réserve incendie de 30m3, rue de la Barette ;

- Création d’une réserve incendie de 30m3, rue de la Mèche ;

- Création de 3 poteaux incendie, rue Lemarrois ;

- Création d’un poteau incendie, côte de Callouet ;

- Remise en conformité de la réserve incendie, côteau Duret.

Opération N° 20 Cimetière – montant total : 93 600 €

Nature des travaux : La végétalisation et le réaménagement du cimetière

- Acquisition d’un ossuaire

- Acquisition d’un colombarium

- Réaménagement et l’agrandissement du jardin du souvenir

- Création de cavurnes.

Opération N° 25 Aménagement Centre-Ville – montant total : 42 417 €

Nature des travaux :

- Réalisation d’un plateau de sécurité rue de la soie

- Etude pré-opérationnelle de la nouvelle tranche de rénovation du centre-ville rue de Campigny et Impasse Fruchard

Opération N° 28 Eglise Saint-Martin – montant total : 20 000 €

Nature des travaux :

- Etude et phasage des travaux de rénovation

Opération N° 33 Voirie - montant total : 150 690 €

Nature des travaux :

- Programme de réfection des trottoirs et de la voirie

- Programme de modernisation de l’éclairage public

- Etude d’aménagement de la rue de la Cabotière et du boulevard de la République - Refondre complètement la signalétique urbaine

Opération N° 36 Participations Ets Publics – montant total : 241 906 €

Nature des travaux :

- Création d’un poteau incendie en lien avec la commune de Calleville

- Création de 3 poteaux incendie, route d’Authou avec le SAEP dans le cadre du renforcement du réseau d’adduction d’eau.

- Création d’un parcours de Canoë-kayak

- Participation Eure-Habitat dans le cadre de la démolition des immeubles les roses et les violettes

Opération N° 38 Equipements Associatifs - montant total : 1 520 €

Nature des travaux :

- Acquisition d’un défibrillateur pour les établissements sportifs

Opération N° 40 Micro-crèche – montant total : 4 248 €

Nature des travaux :

- Acquisition de volets roulants.

- Acquisition d’un défibrillateur

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

3 contre : Mme GOETHEYN, M. RONCIAUX (pouvoir), M BOUDON

5 Vote du budget primitif – Atelier relais

Conformément au Code Général des Collectivités Locales et à l’instruction comptable M4, ce budget est voté par chapitres tant en section d’exploitation qu’en investissement.

A ce jour, les crédits inscrits sont dédiés au local loué à La Poste, (Service guichet) situé place de Lorraine et aux bâtiments loués à l’entreprise SOGETREL route de Valleville.

1 – Evolution des recettes d’exploitation BP 2020/BP 2021

BP 2020 BP 2021

70 – Ventes de Produits 196 € 190 €

75 – Autre charges de gestion

courante

30 504 €

30 504€

2 – Evolution des charges d’exploitation BP 2020/BP 2021

BP 2020 BP 2021

011 – Charges à caractère général 13 955 € 7 312 €

65 – Charges de gestion courante 10 € 10 €

66 – Charges financières 1 879 € 1 583 €

67 – Charges Exceptionnelles 5 000 € 10 000 €

023 – Virement à la Section

d’Investissement

7 700 €

3 823 €

3 – Evolution des recettes d’investissement BP 2020/BP 2021 (hors restes à réaliser)

BP 2020 BP 2021

16 – Emprunts

021 – Virement de la Section

Exploitation

7 700 €

4 823 €

040- opérations d’ordre entre

section

20 335 € 13 620 €

4 – Evolution des dépenses d’investissement BP 2020/BP 2021

BP 2020 BP 2021

16 – Emprunts 18 020 € 18 443 €

21 – Immobilisations corporelles 28 405 € 41 375 €

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

3 contre : Mme GOETHEYN, M. RONCIAUX (pouvoir), M BOUDON

6 Vote du budget primitif – Lotissement « Les Hauts de Callouet »

Les crédits inscrits au budget primitif 2021 sont les opérations comptables et la prévision de la vente de lots. 1 – Evolution des recettes d’exploitation BP 2020/BP 2021

BP 2020 BP 2021

70 – Ventes de Produits 100 000 € 70 000,00 €

77 – Subvention 3 684,83 €

042 – 7135 – Variation des stocks 9 600 € 22 750,00 €

043 – 796 – Transfert charges

financières

13 200 €

3 600,00 €

2 – Evolution des charges d’exploitation BP 2020 /BP 2021

BP 2020 BP 2021

011 – Charges à caractère général 6 000 € 19 150 €

66 – Charges Financières 3 600 € 3 600 €

65 – Autre charges de gestion 55 €

042 – 7135 – Variation des stocks 100 000 € 74 448 €

043 – 608 – Autres 3 600 € 3 600 €

3 – Evolution des recettes d’investissement BP 2020/BP 2021

BP 2020 BP 2021

16 – Emprunts 447 032 €

040 – 355 – Produits Finis 100 000 € 74 448 €

4 – Evolution des dépenses d’investissement BP 2020/BP 2021

BP 2020 BP 2021

16 – emprunts et dettes 28 582 € 500 000 €

040 – 355 – Produits finis 9 000 € 22 750 €

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

3 contre : Mme GOETHEYN, M. RONCIAUX (pouvoir), M BOUDON

7 Vote des taux d’imposition – Année 2021

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective à partir de 2021 et aura la conséquence suivante :

- L’affectation aux communes de la part de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties, à savoir le taux de 20,24 %.

Le taux appliqué en 2020 par la Commune de BRIONNE, pour la taxe foncière bâtie était de 14,49 %.

La Commune de BRIONNE pour l’année 2021, ne procède à aucune augmentation des taxes locales directes,

- Taxe Foncière Bâti : 34,73 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 32,74 %

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

8 Liste des dépenses « Fêtes et Cérémonie » à imputer au compte 6232

Il est nécessaire de procéder à la détermination du compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

9 Versement de subvention d’équilibre au CCAS - Année 2021

Il s’agit de verser une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2021 d’un montant de 101 000 €.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

10 Refus de transfert de compétence en matière de P.L.U. à l’Intercom Bernay Terres de Normandie En accord, avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie il convient de refuser le transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme afin de conserver cette compétence à l’échelle communale.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

11 Tarifs activités base de loisirs à compter du 01 mai 2021

Il convient de fixer les tarifs pour les activités de la base de loisirs à compter du 01 mai 2021.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

12 Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR) Dans le cadre de son ambition à s’affirmer « Terre d’excellence du cheval », la Région Normandie s’est lancée dans la création d’un itinéraire équestre de 300 km qui permettra de rejoindre le Pays d’Auge à la Seine, il s’agit d’inscrire les chemins ruraux empruntés, au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Considérant la demande de Eure Tourisme de préciser les modalités d’organisations, le conseil municipal doit se prononcer sur l’entretien et le balisage de cet itinéraire.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Questions diverses