Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 20.12.2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 28.06.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 30.08.2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 05.12.2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 01.03.2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 22.03.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 05.04.2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 23.11.2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 28.09.2020 1
Compte-Rendu - compte rendu cm 03.04.2023 1
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27.09.2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27.09.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021
Compte-rendu
1 Convention entre le Préfet de l’Eure et les services enregistreurs concernant les demandes de logement locatif social
Ces nouvelles modalités visent à améliorer le service rendu aux demandeurs ainsi que la collaboration et la mutualisation entre les acteurs de la gestion de la demande.
Il convient donc, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités d’enregistrement des demandes de logement locatif social dans le système national d’enregistrement.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
2 Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires Cette convention s’intègre dans la politique de rétablissement de la continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de Relance économique de la France de 2020 – 2022,
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative à cet appel à projet.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
3 Demande d’agrément du Centre Socio-Culturel « Le Repère »
Il s’agit de poursuivre l’engagement de la ville de Brionne dans la démarche d’animation à la vie locale et de solliciter les financements de la CAF dans le cadre de la demande d’agrément du Centre Socio-Culturel « Le Repère ».
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
4 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Représentation de l’Opéra de Rouen le 05 février 2022
Compte tenu de l’organisation d’une représentation avec l’orchestre de l’Opéra de Rouen le 05 février 2022, il est possible d’obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure. Il s’agit donc d’autoriser M. le Maire à solliciter cette subvention.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
5 Demande de subventions pour le festival de la bande dessinée auprès du Conseil Départemental de l’Eure et du Conseil Régional de Normandie
Compte tenu de l’organisation du festival de la bande dessinée les 25 et 26 juin 2022, il est possible d’obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure et du Conseil Régional de Normandie. Il s’agit donc d’autoriser M. le Maire à solliciter ces subventions.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
6 Solde de subvention aux associations – Année 2021
Il s’agit d’attribuer le solde des subventions 2021 aux différentes associations.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
7 Solde de subvention aux associations sportives – Année 2021
Il s’agit d’attribuer le solde des subventions 2021 aux différentes associations sportives.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
Motion de protestation relative aux décisions de la DGFIP
Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a
2 abstentions : M BOUDON, Mme GOETHEYN (pouvoir)
Questions diverses