Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 036 2024 ARR portant sur la circulation en alterna
Arrêté - 066 2025 ARR permission de voirie entreprise SAS P
Arrêté - 2022 127 ARR circulation rue de la Sambine 21 et 2
Arrêté - 125 2025 ARR de circulation et de stationnement po
Arrêté - 029 2024 ARR portant reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete n299 2022 Basculement de circulation sur ch
Arrêté - 2022 146 ARR dabrogation de larrete n°144 2022 reg
Arrêté - 2022 110 ARR circulation PCE du 15 09 2022 au 28 0
Arrêté - 065 2023 ARR circulation travaux PCE fibre optique
Arrêté - t2023 125 calipro retrecissement chaussee
Arrêté - 2022 125 ARR portant sur le retrecissement de chaussee sur le Goulet et basculement de circulation sur chaussee opposee pour travaux de raccordement ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 125 ARR portant sur le retrecissement de chaussee sur le Goulet et basculement de circulation sur chaussee opposee pour travaux de raccordement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT du Jura AR N° 125/2022 CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON
Arrêté municipal du 10/11/2022
Rétrécissement de chaussée sur Le Goulet
et basculement de circulation sur chaussée
opposée pour travaux de raccordement ENEDIS
LE MAIRE DE PREMANON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande formulée le 09/11/2022, par l’entreprise SAS Pascal GUINOT TP dont le siège social est situé à Dombians (39210) 50 Rue des Côteaux de la Haute Seille,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de raccordement ENEDIS, sur Le Goulet à Prémanon, effectués par l'entreprise SAS Pascal GUINOT TP, il y a lieu de basculer la circulation sur la chaussée opposée, en conservant une largeur de 3 mètres,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARRÊTE
Du 16/11/2022 et pour une durée de 28 jours calendaires, la circulation au Goulet, sur le territoire de la commune de PREMANON, sera réduite à une largeur de 3 mètres pour permettre le déroulement des travaux.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et la responsabilité de l’entreprise SAS Pascal GUINOT TP. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune de PREMANON,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des ROUSSES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_, Fait à PREMANON
Le 10 novembre 2022
Le Maire,
l
N. MARCHAND
Copie sera adressée à :
— Entreprise SAS Pascal GUINOT TP