Arrêté - 036 2024 ARR portant sur la circulation en alternat rue de la Croix de la Teppe a partir du 06 fevrier pour une duree de 15 jours pour travaux ENEDIS

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Arrêté - 036 2024 ARR portant sur la circulation en alternat rue de la Croix de la Teppe a partir du 06 fevrier pour une duree de 15 jours pour travaux ENEDIS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Arrêté - 036 2024 ARR portant sur la circulation en alternat rue de la Croix de la Teppe a partir du 06 fevrier pour une duree de 15 jours pour travaux ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT du Jura AR N° 036/2024 CANTON DE MOREZ

COMMUNE DE PREMANON

Arrêté municipal du 01/02/2024

Circulation en alternat rue de la Croix de la Teppe

à partir du 06/02/2024 pour une durée de 15 jours

pour travaux d'extension de réseau ENEDIS

LE MAIRE DE PREMANON

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu la demande formulée le 30/01/2024, par l’entreprise SBTP dont le siège social est situé à

Courlaoux (39570),

CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'extension de réseau ENEDIS, rue de la Croix de la Teppe à Prémanon, effectués par l'entreprise SBTP, il y a lieu de règlementer la circulation avec la mise en place d’un alternat, à partir du 06/02/2024 pendant 15 jours, entre la rue des Myosotis et la rue du Pourquoi Pas,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARRÊTE

Du 06/02/2024 et pour une durée de15 jours calendaires, la circulation rue de la Croix de la Teppe, sur le territoire de la commune de PREMANON, entre la rue des Myosotis et la rue du Pourquoi Pas, sera règlementée avec un alternat mis en place par l'entreprise SBTP, pour permettre le bon déroulement des travaux.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et la responsabilité de l’entreprise SBTP.ARTICLE 5:

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Monsieur le Maire de la commune de PREMANON,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des ROUSSES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PREMANON

01 février 2024

N. MARCHAND \

Copie sera adressée à :

— Entreprise SBTP