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Arrêté - 066 2025 ARR permission de voirie entreprise SAS Pascal GUINOT TP pour travaux racoordement ENEDIS 65 chemin des Clairieres
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 066 2025 ARR permission de voirie entreprise SAS Pascal GUINOT TP pour travaux racoordement ENEDIS 65 chemin des Clairieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du JURA AR n° 066/2025 COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
- __Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
- __Vule code de la route,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu la demande effectuée par l’Entreprise SAS Pascal GUINOT TP, située 39210 DOMBLANS,
représentée par M. Romain FAVIER, en date du 05/06/2025, qui souhaite effectuer des
travaux de raccordement ENEDIS à compter du 30/06/2025 pour une durée de 21 jours, 65
chemin des Clairières,
- Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation, 65 chemin des Clairières dans le but
de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SAS Pascal GUINOT est autorisée à effectuer des travaux de raccordement
ENEDIS, 65 chemin des Clairières, à compter du 30/06/2025 et pour une durée de 21 jours.
Article 2 : L'entreprise devra signaler et sécuriser le chantier.
Article 3 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée, dans les règles de
l'art.
Article 4 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d’égout, … devra recevoir au préalable l’avis favorable du Maire.
Article 5 : Les permissionnaires ont la charge de la signalisation routière. Ils seront en outre
responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Les permissionnaires préciseront au Maire la date exacte du début des travaux de façon à
ce qu’il puisse en suivre l’exécution et vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, les permissionnaires seront tenus d’entever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu’ils auraient pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 16 juin 2025
Le Maire,
. MARCHAND
+
Transmis à :
- permissionnaire
-gendarmerie
-services techniques communaux