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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 182 Decision signature conventions de passage randonnee Proprietaires multiples
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 182 Decision signature conventions de passage randonnee Proprietaires multiples)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
U
Hautes AA
Te rre communauté
Terre de Yolian
Hautes Terres Communauté
Le 11 juin 2025
DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-182
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 015-200066637-20250611-2025 DPRSDT_182-AR
3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature de conventions d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée
en propriété privée
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que la création, la gestion, l'entretien, la valorisation, le balisage, la sécurisation
d'équipements sportifs et touristiques structurants tels que les sentiers de randonnée pédestres et
VTT inscrits soit au PDIPR, soit identifiés comme sentiers à thèmes ou d'interprétation, soit au plan
local de randonnée édité par la Communauté de communes relève des compétences facultatives
prises par Hautes Terres Communauté ;
Considérant que Hautes Terres Communauté a besoin d'établir des conventions de passage avec
les propriétaires privés du territoire dans le cadre de l'aménagement de sentiers de randonnée
communautaires ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention d'autorisation pour le passage d'itinéraires de
randonnée en propriété privée avec les propriétaires suivants :
l'Espinasse
Propriétaire Commune Cadastre des parcelles
LAVEISSIERE AC0026
LAVEISSIÈERE D0040
PRADIERS A0087
Section de la Gandilhon et du bourg LAVIGERIE ANO001 et ANOO02
Section de la Courbatière la Gravière LAVIGERIE AM0063, AMO066, AM0133
la Gandilhon et du bourg
Section de la Gravière la Courbatière LAVIGERIE AL0001, ALO009, AL0015,
les Maisons et la Boudio AL0016, ALO024 et AM0094
Section de la Gravière la Courbatière LAVIGERIE ALO026 et ALOO27
la Boudio les Maisons
Section de la Gandilhon Lavigerie et LAVIGERIE ANO020, ANOO21 et ANO023
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Hautes
Terres conmunauté Terres de Volan
Hautes Terres Communauté
Le 11 juin 2025
DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-1
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 015-200066637-20250611-2025 DPRSDT_182-AR
3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé
PRADIERS et ANZAT-
LE-LUGUET A0086 et ZE0001
Commune de Ségur-les-Villas SEGUR-LES-VILLAS
C0084, C0085, C0086, CO090,
C0152, C0155, C0156, AC0O100,
si VERNOES AC0104, AC0106 et B0540
D0038, D0059, D0063, D0065,
Commune de Laveissière LAVEISSIERE D0066, D0137, DO603, D0605,
D0608, AA0044, AB0218, AB0226
Section de Vernols et Laneyrat VERNOLS C0143, C0162 et C0176
C0442, CO865, C1051, C1052,
Section de la Molède Albepierre et ALBEPIERRE- C1056, C1058, C1068, D0026,
Ampalat BREDONS D0038, D0169, D0171, ZDO003,
ZD0050 et ZO0119
Article 2 : Chaque convention est consentie et acceptée à titre gracieux ;
Article 3 : Chaque convention prendra effet à la date de signature, pour une durée de 10 ans (dix
ans), elle sera renouvelée par tacite reconduction pour des périodes de la même durée ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
S
Didier ACHAL. #4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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