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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 348 Decision signature conventions de passage randonnee Proprietaires multiples
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 348 Decision signature conventions de passage randonnee Proprietaires multiples)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
!, Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 10/09/2026
Te rre ur 74 Le 07 septembre 2026 Publié le 10/09/2026 é ID : 015-200066637-20260907-2026 DPRSDT_348-AR > ie DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-348 ——— 3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature de conventions d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée
en propriété privée
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que la création, la gestion, l'entretien, la valorisation, le balisage, la sécurisation
d'équipements sportifs et touristiques structurants tels que les sentiers de randonnée pédestres et
VTT inscrits soit au PDIPR, soit identifiés comme sentiers à thèmes ou d'interprétation, soit au plan
local de randonnée édité par la Communauté de communes relève des compétences facultatives
prises par Hautes Terres Communauté ;
Considérant que Hautes Terres Communauté a besoin d'établir des conventions de passage avec
les propriétaires privés du territoire dans le cadre de l'aménagement de sentiers de randonnée
communautaires ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention d'autorisation pour le passage d'itinéraires de
randonnée en propriété privée avec les propriétaires suivants :
Propriétaire Commune Cadastre des parcelles
Section de SAUVaaes Diérné AP0043, AP0044, AP0049, AP0051,
Ë g AKO060, AK0O72, AKOO73
Section de Nozières de Boudenche de Dénie AC0070
Renouzier
Section de Nozières CNE de Dienne Dienne AT0052
Section de Laqueille Dienne AX0001, AX0006, AX0007, AX0102
à : x AP0056, AP0057, AP0058, AP0062, Section de Collanges CNE de Dienne Dienne AP0067, AP0073, AP0082, AP0095
; AB0041, AB0045, AB0047, AB0050,
ne ue in A de Dienne AB0051, AB0052, AC0001, ACO002, astauves et de Tremolege AG0005
; |: : AB0093, AB0089, AB0088, AB0084, Section de Drils Dienne AZ0029
Cathomena Massiac C0429
Monsieur PLANCHE Damien et ; C0366
Madame PLANCHE Monique MASSIRE
Monsieur BOULET Patrick et Madame MSéigé C0367
FOURCADE Nicole
Page 1 sur 2 NO
Hautes
Terre communauté Terre de Yolran
Hautes Terres Communauté
Le 07 septembre 2026
DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-34
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260907-2026_DPRSDT_348-AR
3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé
Monsieur MOURAT Jean-Louis Massiac CO0845, C1446
Section de Chalet Massiac ZK0048, ZK0O054, AK0094
Commune de Sainte-Anastasie Sainte-Anastasie ZT0013, ZTO022, ZTO028, ZKO089
Section de Virargues et Clavières Virargues C0521
Section de la Renordie Marcenat G0001
G0556, G0549, G0553, G0551, GO547,
Commune de Marcenat Marcenat G0541, G0544, G0538, G0535, G0512,
G0517, G0518
Section du Chauffour et de la Marcënat G0137
Renordie
D0004, D0005, D0006, D0007, DO008,
D0019, D0022, D0023, D0127, DO036,
; D0028, D0046, D0056, D0057, DO058,
ONF Albepierre-Bredons | 6442 D0151, D0148, DO061, D 0060, et Laveissière D0059, D0083, D0082, D0081, DO080,
D0079, D0078, D0077, D0144, D0146 ;
AE0005
F0211, F0459, G0514, G0533, AB0101,
AB0178, AB0195, AB0071, ACO024,
AC0619, AC0620, YA0018, YA0019,
YA0021, YAO027, AYO009, YB0035,
L'Hôpital Roche-Haut Roche-Bas
Commune d’Allanche Allanche YB0059. YC0001. YC0012, YLO002.
YLO007, YMO0075, YM0081, ZB0006,
ZB0021, ZB0027, ZCO004, ZCO024,
ZC0036, ZX0004, ZY0005, ZY0013
Section Habitants Maillargues Rouchy Àllriche A0392, A0393, A0395, E0573, E0574,
E0563
Article 2 : Chaque convention est consentie et acceptée à titre gracieux ;
Article 3 : Chaque convention prendra effet à la date de signature, pour une durée de 10 ans (dix
ans), elle sera renouvelée par tacite reconduction pour des périodes de la même durée ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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