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Arrêté - ARRETE N 2022 17
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2022 17)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-HELPE
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES/HELPE - CANTON D'AVESNES/HELPE
13, LeVillage - BP 2
59440 DOMPIERRE-SUR-HELPE
Tél. : 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2022-17
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Considérant l'exécution de travaux pour la création d’un alternat géré par feux tricolores sur la route départementale (CD 124) nommée Route de Cartignies.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés du 1° Septembre au 15 Novembre 2022.
Article 2 : Des feux tricolores de chantier avec décompte seront installés dans l'attente de la pose des feux tricolores.
Article 3 : L'accès aux terrains agricoles sera interdit à tous les véhicules sans autorisation de l'exploitant agricole.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30Km/heure et le stationnement interdit.
Article 5 : La signalisation nécessaire et conforme à la réglementation sera mise en place par l’entreprise COLAS et le DEPARTEMENT
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé :
- Monsieur le chef de la brigade de la gendarmerie d’Avesnes sur Helpe. - Monsieur le responsable de la Voirie Départementale.
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours du Nord.
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 1° Septembre 2022
Le Maire,
ierre LIB