Arrêté - ARRETE N 2022 14

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Arrêté - ARRETE N 2022 14 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2022 14)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-HELPE

DEPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES/HELPE - CANTON D'AVESNES/HELPE

13, LeVillage - BP 2

59440 DOMPIERRE-SUR-HELPE

Tél.: 03.27.61.04.11

mairie@dompierresurhelpe.fr

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE

CIRCULATION

N° 2022-14

Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,

Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu le Code de la Route,

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.

Considérant l’exécution de travaux pour l'aménagement de trottoirs sur la route départementale ( CD 124 ) de Cartignies et la création d’un alternat géré par feux tricolores au pont de l’Helpe Majeure par l’entreprise COLAS Etablissement Montaron à 59440 DOMPIERRE SUR HELPE.

ARRETE

Article 1 : Les travaux seront exécutés du 16 août dès 7h 00 au 31 août 2022.

Article 2 : La Route de Cartignies ( CD 124) sera barrée et fermée à la circulation entre le parking poids-lourds et le numéro 12 de cette route. Les piétons seront autorisés à emprunter cette portion de voie.

L'accès au centre du village depuis le carrefour Lanthier au croisement de la route départementale D962 sera barré (seuls les riverains de route de Cartignies pourront se rendre chez eux). A partir du numéro 37 de cette voie, le demi-tour sera impossible.

Article 3 : Une déviation sera mise en place au carrefour des Routes Départementales D 962 et D 124 pour se diriger vers Aulnoye en passant par Avesnes sur Helpe et, Au rond- point des 4 pavés Routes Départementales D 124 et D 951 pour se rendre vers Cartignies et Maroilles Landrecies en passant aussi par Avesnes sur Helpe

Article 4 : La signalisation nécessaire et conforme à la réglementation sera mise en place par l’entreprise COLAS et le DEPARTEMENT

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé :

-__ Monsieur le chef de la brigade de la gendarmerie d’Avesnes sur Helpe. -__ Monsieur le responsable de la Voirie Départementale.

-__ Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours du Nord. - Madame le Maire de Cartignies.

- Monsieur le Maire de Taisnières en Thièrache .

- Monsieur le Maire de Marbaix.

- Monsieur le Maire de Saint-Hilaire.

-__ Monsieur le Directeur des Carrières de Dompierre sur Helpe.

-__ Monsieur le Directeur des Carrières Bocahut..

- __ Autocars de l’Avesnois.

-__ Mesdames et Messieurs les riverains de la Route de Cartignies

Fait à Dompierre-sur-Helpe,

Le 08 août 2022