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Déliberation - 202506106 Virement de credits tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202506106 Virement de credits tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250630-202506106-DE
ROMAGNE Æ
02.9998.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/06-106
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
D2024/04-044
d'adoption
du
Règlement
budgétaire
et financier
Vu
le
Règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune
de
Romagné
Vu
la
délibération
D2025/04-057
d'adoption
du
budget
primitif
2025
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
virements
de
crédits :
En
section
d'investissement,
pour
prendre
en
compte
la
nécessité
d'acquérir
une
chaise
ergonomique
pour
un
agent
:
Imputation
Montant
Section
d'investissement
Opération
2025-07,
article
2031
-
725,00
€
Opération
2025-05,
article
21848
+
725,00
€
DÉCIDE
Article
1
:
de
procéder
au
virement
de
crédits
décrit
ci-dessus ;
Article
2
:
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
décision ;
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
A
Romagné,
le
30/06/2025
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le
(JA
ae
|
De,