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Déliberation - 202411174 Virement de credits tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le ID : 035-213502438-20241126-D202411 174-DE Covranere de ROMAGNÉ & 02.99.98.81.11 Fax 02.99.98.87.96 e.mail : mairie@romagne35.bzh DECISION DU MAIRE n°2024/11-174 Le Maire de la Commune de ROMAGNE, Vu l’article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération D2024/04-044 d'adoption du Règlement budgétaire et financier Vu le Règlement budgétaire et financier de la commune de Romagné Vu la délibération D2024/04-051 d’adoption du budget primitif 2024 Considérant la nécessité d'effectuer des virements de crédits : - En section de fonctionnement, pour ajouter des crédits à l’article 6541 pour pouvoir admettre des fonds en non-valeur. - En section d'investissement, pour prendre en compte des travaux de voirie imprévus. Imputation Montant Section de fonctionnement Article 6542 -25,00 € Article 6541 +25,00 € Section d'investissement Opération 2024-10, rénovation énergétique de l’Atrium |- 7 000,00 € Opération 2024-01 voirie 2024, article 21538 + 7 000,00 € DÉCIDE Article 1 : de procéder aux virements de crédits décrit ci-dessus ; Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents en lien avec cette décision ; Article 3 : Précise que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et réception par le représentant de l'Etat. A Romagné, le 25/11/2024 Le Maire, Cécile PARLOT Affiché le Transmis en Préfecture le