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Déliberation - 519 Marché de requalification de la voirie avenue Lenine Modifications de contrat
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 519 Marché de requalification de la voirie avenue Lenine Modifications de contrat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
RE à" LE Reçu en préfecture le 29/11/2022
ID : 040-214003121-20221118-2022 519-AU
_2022/519 | LANDES En
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE |
OBJET :
22TX09 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE LÉNINE TRANCHE 1 - MODIFICATIONS DE CONTRAT N°1 ET N°2
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1, R. 2194-2 et R.
2194-3 relatif aux modifications de contrat ;
Va la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de
compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;
Vu la décision 2022-248 du 2 juin 2022 attribuant, après mise en concurrence, le marché de
requalification de l’avenue Lénine à la société Colas France Etablissement Côte Basque pour
un montant de 549 956,30 € HT soit 659 947,56 € TTC.
Considérant la nécessité d’ajouter des nouvelles lignes au bordereau de prix initial et de souscrire des travaux supplémentaires nécessaires à la poursuite des travaux.
DÉCIDE
Article 1° : de signer la modification de contrat n°1 ci-jointe concernant les nouvelles lignes du Bordereau de prix unitaires du marché,
et de signer la modification de contrat n°2 ci-jointe concernant les travaux supplémentaires à entreprendre pour un montant de 39 425,67 € HT, soit 47 3 10,84 € TIC.
Le montant du marché est porté à 589 381,97 € HT, soit 707 258,36 € TIC.
Le pourcentage d’évolution induit est de 7,17 %.
L’ensemble des modalités d’exécution reste identique.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
ID : 040-214003121-20221118-2022_519-AU Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
ID : 040-214003121-20221118-2022_519-AU
NT di lt ad LT
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise concernée
Fait à Tarnos, le 18 novembre 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE
Publié sur le site Internet
de la ville le 01/12/2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
ID : 040-214003121-20221118-2022_519-AU