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Déliberation - 473 Marché réhabilitation du local Sagral modification de contrat
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 473 Marché réhabilitation du local Sagral modification de contrat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
VILLEDE @ Po
ID : 040-214003121-20221020-2022 473-AU
| 2022/473 a ————_—_——————..î)
LANDES
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET :
22TX01 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU LOCAL SAGRAL
MODIFICATION DE CONTRAT - LOT 1,2, 3, 4 et 7
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1, R. 2194-2 et R.
2194-3 relatif aux modifications de contrat ;
Vu la circulaires n°6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la
commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières
premières
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de
compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité :
Vu la décision 2022/159 du 31 mars 2022 attribuant le marché de travaux de réhabilitation du
local Sagral à la société ITEMS suivantes le détail ci-joint :
Lot(s) Désignation - Attributaire | Lot(s) |
01 | GROS ŒUVRE ITEMS 01 |
02 | PLÂTRERIE ISOLATION | ITEMS 02 |
| 03 | CARRELAGES FAÏENCES _ ITEMS 03 _|
04 | MENUISERIES EXTÉRIEURES ET ITEMS 04
INTÉRIEURES _ |
07 | PEINTURE EXT ÉRIEURE ET INTÉRIEURE | ITEMS 07
Considérant au vu du contexte d'augmentation constante des prix, qu'il apparaît nécessaire d'intégrer, par voie d'avenant, une clause de révision de prix non prévus initialement au lot «Gros oeuvre, Plâtrerie Isolation, Carrelage Faïences, Menuiseries extérieures et intérieures, Peinture extérieure et intérieur » ”
=
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
ID : 040-214003121-20221020-2022 473-AU
2022/473
DÉCIDE
Article 1° : de signer les modifications de contrats intégrant les clauses de révisions ci-jointes
Lot(s) Désignation Indices de révision des prix
01 | GROS ŒUVRE cn Cn :15.0% + 85.0% (BTO3 (n) / BTO3 (o))
02 PLÂTRERIE ISOLATION Co Cn :15.0% + 85.0% (BTO8 (n) / BTO8 (o)) |
| 03 | CARRELAGES FAÏENCES Cn :15.0% + 85.0% (BTO9 (n) / BTO9 (o))
04 | MENUISERIES EXTÉRIEURES ET Cn :15.0% + 85.0% (BT18 (n) / BT18 (o))
INTÉRIEURES _|
07 | PEINTURE EXTÉRIEURE ET INTÉRIEURE | Cn :15.0% + 85.0% (BT46 (n) / BT46 (o))
Le mois de référence pour l'application des clauses de révisions correspond au mois de conclusion des marchés mentionnés ci-dessus.
Ces modifications de contrat n'ont pas d'incidence financière.
Les autres dispositions contractuelles restent inchangées.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise concernée
Fait à Tarnos, 18 20 Octobre 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Märc LESPADE