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Déliberation - 346 Marché ravalement O.Duboy modifications de contrat
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 346 Marché ravalement O.Duboy modifications de contrat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
ID : 040-214003121-20220728-2022 346-AU
2022/346 LANDES
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET :
21TX04 TRAVAUX DE RAVALEMENT DE L’ECOLE O.DUBOY - LOT 2 CHARPENTE MODIFICATIONS DE CONTRAT N°1 ET N°2
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1, R. 2194-2 et KR. 2194-3 relatif aux modifications de contrat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;
Vu la décision 2022/207 du 28 avril 2022 attribuant le marché de travaux de ravalement de
l’école O. Duboy aux sociétés suivantes :
ET
Lot(s). *: #-" “Désignation : © a» Atributaire # : - [5 Montant Ht
01 | Ravalement de façades Peinture d’Aquitaine 16 310,42 €
02 | Charpente zinguerie Bois et Peyres 32 181,00 €
03 | Isolation thermique par l’extérieur Sobebat 29 156,84 €
Considérant la nécessité d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus initialement au lot 2 « Charpente zmguerie »
DÉCIDE
Article 1° : de signer la modification de contrat n°1 ci-jointe concernant la fourniture et pose de lambris PVC et le voligeage sous chevrons bois pour un montant HT de 1 944 €, soit 2 332,80 € TTC
et de signer la modification de contrat n°2 ci-jointe concernant les dauphins en fonte et le remplacement du platelage agglo par un platelage bois sous chéneau pour un montant de 890 € HT, soit 1 068 € TTC.
Ces modifications de contrat représente un coût de 2 834 € HT, soit 3 400,80 € TTC.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
ID : 040-214003121-20220728-2022: 346-AU
Le montant du marché est porté à 35 015 € HT, soit 42 018,00 € TTC. Le pourcentage d’évolution induit est de 8,81 %.
L’ensemble des modalités d’exécution reste identique.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise concernée
Fait à Tarnos, le 28 juillet 2022
Le Maire de Tarnos
Pour ie Maire Empèlee Marc LESPADE _,
Un / Alain PERRET
Publié sur le site Internet de la
Ville, le 23/08/2022