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Arrêté - 010 STURNO SAS Travaux Diverses rues Du 19 janvier au 06 mars 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 010 STURNO SAS Travaux Diverses rues Du 19 janvier au 06 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
010/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par STURNO SAS (14 rue des Grèves 50307 AVRANCHES Cedex 7 – 02.33.68.74.06 – reseauxhumides@sturno.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux pour le réseau de chaleur, dans diverses rues, du 19 janvier au 06 mars 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux pour le système de réseau de chaleur, STURNO SAS et l’entreprise TTA sont autorisées à occuper le domaine public, dans les rues énoncées ci-dessous, du 19 janvier au 06 mars 2026.
ARTICLE 2 – Rue de la Lavandière
*Pendant la période du 19 janvier au 22 février 2026 :
- La circulation sera interdite sur la rue de la Lavandière sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 – Rue Gambetta
*Pendant la période du 19 janvier au 06 mars 2026 :
- La circulation sera interdite sur la rue Gambetta sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 – Rue des Sorbiers
*Pendant la période du 19 janvier au 06 mars 2026 :
- La circulation sera interdite sur la rue des Sorbiers sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur. - La circulation pourra se faire par alternat manuel ou par feux. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier. 010/26
ARTICLE 5 – Route d’Argentan
*Pendant la période du 19 janvier au 06 mars 2026 :
- La circulation sera interdite sur une partie de la route d’Argentan sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 6 – Place du Général de Gaulle (sur le parking où est située « La Brocante Fertoise »)
*Pendant la période du 29 janvier au 06 mars 2026 :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking où est situé « La Brocante Fertoise » afin de stocker le matériel de la STURNO SAS.
ARTICLE 7 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 8 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 9 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur et les services techniques de la comme de LA FERTE MACE.
ARTICLE 10 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 15/01/2026
Le Maire, Michel LEROYER