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Arrêté - 005 STURNO SAS Travaux pour le reseau de chaleur Rue Pierre Neveu Du 12 janvier au 20 fevrier 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 005 STURNO SAS Travaux pour le reseau de chaleur Rue Pierre Neveu Du 12 janvier au 20 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
005/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par STURNO SAS (14 rue des Grèves 50307 AVRANCHES Cedex 7 – 02.33.68.74.06 – reseauxhumides@sturno.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux pour le réseau de chaleur, rue Pierre Neveu, du 12 janvier au 20 février 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux pour le système de réseau de chaleur, STURNO SAS est autorisée à occuper le domaine public, rue Pierre Neveu, du 12 janvier au 20 février 2026.
ARTICLE 2 – Pendant ces travaux :
- La circulation sera interdite sur la rue Pierre Neveu sauf pour les riverains et les véhicules de secours.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur et les services techniques de la commune de LA FERTE MACE.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 12/01/2026
Le Maire, Michel LEROYER