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Arrêté - 285 STURNO SAS Travaux Diverses rues du 27 aout au 03 octobre 2025 1
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 285 STURNO SAS Travaux Diverses rues du 27 aout au 03 octobre 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
285/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par STURNO SAS (14 rue des Grèves 50307 AVRANCHES Cedex 7 – 02.33.68.74.06 – reseauxhumides@sturno.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux pour le réseau de chaleur, dans diverses rues, du 27 août au 03 octobre 2025,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux pour le système de réseau de chaleur, STURNO SAS est autorisée à occuper le domaine public, dans les rues énoncées ci-dessous, du 27 août au 03 octobre 2025.
ARTICLE 2 – Avenue du Président Coty et place de la Gare
*Pendant la période du 27 août au 19 septembre 2025 :
- La circulation sera interdite sur une partie de l’avenue du Président Coty (de la rue Gabriel Duhé au rond-point de la gare) sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 – Rue des Deux-Gares
*Pendant la période du 27 août au 26 septembre 2025 :
- La circulation sera interdite sur la rue des Deux-Gares sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 – Rue des Cinq Frères Robinet
*Pendant la période du 30 août au 26 septembre 2025 :
- La circulation sera interdite sur une partie de la rue des Cinq Frères Robinet sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 5 – Lycée des Andaines (3 place du Général de Gaulle)
*Pendant la période du 27 août au 03 octobre 2025 :
- La circulation et le stationnement seront interdits devant le Lycée des Andaines. - Pendant cette période, le parking sera réservé aux bus scolaires. Un barriérage pour délimiter 3 couloirs de bus sera installé par l’entreprise STURNO ainsi que la pose de panneaux de stationnement interdit.
ARTICLE 6 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. 285/25
ARTICLE 7 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 8 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 9 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 27/08/2025
Le Maire, Michel LEROYER