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Compte-Rendu - CR du 4 mars 2023
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE COMPTE RENDU
lace de la Mairie
20210 =cource Séance du 4 mars 2023
& 05 58 04 20 06
Ë 05 58 04 21 19
D? mairie@escource.fr
Date de Convocation : 27 février 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 13 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-trois le quatre du mois de mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU
Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA
Jean-Claude, DEGOS Patrice, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, ROMAO Manuel.
Absent(e)s et excusé(e)s :
Mme MARTI Valérie, KNITTEL Paulette.
Procurations :
Mme MARTI Valérie, procuration à M. DEBOUDACHER Patrick.
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2023 est adopté à l'unanimité et visé par tous.
Monsieur le Maire propose d'ajouter 1 points à l'ordre du jour :
- Adhésion au CLAS
L'accord des Conseillers est unanime
Mairie d Æscource Demandes de subventions DESIL 2023, travaux d'urgence « Pont de
Couaille »
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'urgence de réaliser les
travaux de rénovation du « pont de Couaille » qui menace de s'effondrer et qui est interdit à
la circulation.
Ces travaux sont éligibles à la demande de subvention DESIL 2023.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
__ Décide de réaliser les travaux d'urgence tels que présentés et adopte le plan de
financements suivant ;
DESIL 2023 Base HT TAUX 40% Fonds propres
TRAVAUX D'URGENCE PONT DE COUAILLE 23 018,00 9207,00 13811,00
— Charge Monsieur le Maire de déposer les demandes de subventions au titre de la
DESIL 2023 ;
_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces
demandes ;
— Dit que les crédits engagés seront prévus au BP 2023 ;
Acquisition de la parcelle section L n° 044
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité d'acquérir une parcelle en
friches, située en zone Natura 2000, cadastrée section L n° 044 pour une surface de 8000
m2. Le prix proposé est de 500 €.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, par 13 voix pour (dont 1 procurations), 0 voix contre et 0 abstention
Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section L n° 044 pour une surface de 8000 m?
Fixe le prix d'acquisition de la parcelle à 500 €
Précise que les frais engagés pour la réalisation de cette transaction sont à la charge de la
Commune
Dit que la dépense est prévue au budget primitif 2023 de la Commune
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la transaction
Mairie d Æscource Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
Création d’un emploi non permanent d'Adjoint d'Animation Territorial
pour accroissement temporaire d'activité (article L.332-23 1° du code
général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non
permanent d'adjoint d'animation territorial catégorie C pour accroissement temporaire
d'activité à la médiathèque d'Escource
Il rappelle également que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
L'assemblée délibérante, décide à l'unanimité
- de créer un emploi non permanent d’Adjoint d'Animation Territorial à raison de 35 h par semaine, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour accroissement temporaire
d'activité à la Médiathèque d’Escource ;
- que ce temps hebdomadaire peut-être ajusté selon un planning d'activité fixé par
l'autorité territorial ;
- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré selon la grille indiciaire d'emploi de catégorie hiérarchique C1 ;
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-23 1 du code général de la fonction publique ;
- que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics ;
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Création d'un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial pour accroissement temporaire d'activité (article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non permanent d'adjoint d'animation territorial catégorie C pour accroissement temporaire d'activité au service technique de la Commune d'Escource.
Il rappelle également que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
Mairie d Æscource accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
L'assemblée délibérante, décide à l'unanimité
- de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial à raison de 35 h
par semaine, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour accroissement temporaire
d'activité au service technique de la Commune d'Escource ;
- que ce temps hebdomadaire peut-être ajusté selon un planning d'activité fixé par
l'autorité territorial ;
- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré selon la grille indiciaire d'emploi de
catégorie hiérarchique C1 ;
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-23 1 du code général de la fonction publique ;
- que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics ;
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet
effet ;
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Adhésion au CLAS et participation au capital social de la SCIC
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l'association CLAS, « Coopérative Locale des
Artisans du Spectacle ». Il s'agit de mettre à disposition, pour les évènements artistiques et culturels, un parc de matériels de scène et de spectacles.
Avec la volonté de développer les politiques culturelles du territoire et de s'inscrire dans une
démarche d'économie sociale et solidaire, cette association a pour objectif de devenir une
« Société Coopérative d'Intérêts Collectifs » Scic.
Monsieur le Maire rappelle l'implication de la Commune depuis plusieurs années dans le
développement et l'accès pour tous aux actions culturelles et les possibilités qu'offre
l'adhésion au CLAS.
Il précise que, fondée sur l'article 36 de la loi n° 2001-624 les collectivités publiques sont
autorisées à participer au capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic).
Monsieur le Maire propose la participation au capital social de la nouvelle SCIC pour un
montant de deux cent euros (200€) correspondant à la souscription d'une Part sociale.
Il propose de désigner Mme Emmanuelle DEDIEU, Adjointe au Maire en charge des affaires
culturelles, représentante de la collectivité au sein de la société.
Mairie d Æscource Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l'unanimité
Décide d'adhérer au CLAS et de souscrire au capital social de la nouvelle SCIC pour un
montant de deux cent euros (200€) correspondant à DEUX Part sociale.
Désigne Mme Emmanuelle DEDIEU, Adjointe au Maire en charge des affaires culturelles,
représentante de la collectivité au sein de la société.
Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec cette démarche.
Dit que la somme engagée est prévue au budget 2023 de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 10 h 30
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 11 avril 2023 à 17h30
- De!
ER
Mairie d'scource