Déliberation - Séance du 8 mars 2016

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Déliberation - Séance du 8 mars 2016 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 8 mars 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Page 1 sur 5

Arrondissement de Mont de Marsan

Canton de Sabres

MAIRIE D’ESCOURCE

3 place de la Mairie

40210 Escource

 05 58 04 20 06

 05 58 04 21 19

 mairie@escource.fr

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de Convocation : 03/03/2016 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 13 (dont 0 procurations)

L'an deux mil seize le huit du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, BAUDRY Philippe, DIEDA Jean-Claude, DROUHAULT Robert, DUBOS Pierre-Alain, DUFOURCQ Jean-Pascal, RABY André; Mesdames BRUSTIS Anne-Laure, CHAPERON Valérie, DANTHEZ Virginie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, KNITTEL Paulette.

Absents et excusés : M. BERTRAND Frédéric, Mme JULIEN Geneviève. Procuration :

Monsieur RABY André a été élu Secrétaire de séance.

Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance.

La lecture du compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2016 est reportée au prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour.

- Marché de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la Médiathèque

2016 - 016 : Modalité d’indemnisation et de compensation des astreintes du SERVICE AEE

La règlementation du temps de travail dans la fonction publique territoriale permet la mise en place d’astreintes ou de permanences pour répondre à des situations particulières.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires, employés du service technique ou du service de l’assainissement et de l’eau d’Escource, peuvent être amenés à effectuer des astreintes ou des permanences à la demande du Maire ;

- Ces astreintes et permanences se dérouleront selon un planning mensuel établi, en accord avec le Maire, par le responsable des services ;

- Les périodes d’astreinte et d’intervention ou de permanence seront indemnisées sur la base des taux fixés par les textes susvisés, comme présentés :

Séance du 8 mars 2016Page 2 sur 5

PERIODE D’ASTREINTE ASTREINTE D’EXPLOITATION Semaine complète (lundi à dimanche) 159.20 €

Nuit entre le lundi et le samedi, inférieure à 10 heures 8.60 €

Nuit entre le lundi et le samedi, égale ou supérieure à 10

heures

10.75 €

Samedi ou journée de récupération (24 heures) 37.40 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 116.20 €

Dimanche ou jour férié 46.55 €

2016-17 : Renouvellement du contrat CAE d’Agent d’Entretien

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler le contrat CAE de Mme LELION à compter du 08/04/2016 dans les mêmes conditions que précédemment: - Au smic horaire.

- 35h hebdomadaire

- Pour une durée de 1 an (renouvelable 1 fois)

2016 - 18 : Prime mensuelle de fonction IAT pour le service de l’eau et d’assainissement AEE

Annule et remplace la délibération 2015 - 080

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’instituer une prime mensuelle de fonction IAT pour le service de l’eau et de l’assainissement AEE.

Cette prime est ciblée uniquement et exclusivement au profit des agents du service technique de la commune qui seront amené à intervenir sur ce service. - L’indemnité mensuelle s’élève à 150,00€

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires - ces indemnités seront versées mensuellement, au prorata du nombre de jour travaillés en cas d’absence pour arrêt maladie.

- Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant attribué à chaque agent - La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2016

2016 - 19 : Modalité d’application du CET (compte épargne temps)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne-temps dans la collectivité.Page 3 sur 5

Le compte épargne-temps institué par le décret du 26 août 2004 sera appliqué aux agents publics de la collectivité, qui remplissent les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités fixées par ce décret et les dispositions particulières ci-après :

 Le compte épargne-temps pourra être alimenté, sous réserve d’avoir pris au moins 20 jours de congés annuels dans l’année, par :

- des jours de congés annuels

- des jours RTT

- des jours de repos compensateurs (dans la limite de 10 jours par an)

 La demande d’alimentation du compte épargne-temps doit être présentée une fois par an en janvier de l’année N+1 (avant le 31 janvier N+1)

Les jours placés sur le compte épargne temps peuvent être demandés uniquement en congés annuels (les jours épargnés ne peuvent pas être indemnisés ni pris en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle).

 Les demandes de congés au titre du compte épargne-temps, doivent être présentées (pour les besoins du service) au moins un mois avant la date prévue, selon les mêmes modalités que la demande de congés annuels.

 Les congés demandés au titre du compte épargne-temps peuvent être cumulés aux congés annuels.

 Les jours de congés cumulés au titre du CET peuvent être maintenus sur le compte épargne temps, dans la limite de 60 jours.

 La Collectivité autorise le « DON » de journées accumulées au titre du CET vers un agent de cette même collectivité pour une action de solidarité

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les modalités d’applications du CET.

2016 - 20 : Achat de matériel pour la Société Musicale d’Escource

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de la Société Musicale d’acquisition de timbales d’harmonie pour un montant de 5750.73 € HT.

La commune peut présenter au Conseil Départemental des Landes une demande d’aide pour l’acquisition de ce matériel musical, qui sera mis à disposition de l’association ; cette aide s’élève à 45 % de la valeur d’achat HT, plafonnée à 3100,00 €

Le Conseil municipal à l’unanimité

décide de l’acquisition d’instruments et de matériel musical pour la Société Musicale d’Escource sur devis présenté, en remplacement de la subvention annuelle accordée à l’association dit que la somme sera prévue au budget 2016

charge Monsieur le Maire de présenter la demande d’aide au Conseil Départemental des Landes selon le plan de financement suivant :Page 4 sur 5

PLAN DE FINANCEMENT

Valeur d’achat HT 5750.73 € Aide XL40 demandée 45% du MONTANT HT 2587.83 € Fond propre 3162.90 € TOTAL HT 5750.73 € 5750.73 €

2016 - 21 : Aménagement du bourg EST – subvention 1% PAYSAGER Annule et remplace la délibération 2016 – 012 du 26 janvier 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’après avoir aménagé l’entrée OUEST du bourg, il a été décidé d’aménager la partie EST du bourg afin de sécuriser la traversée du bourg d’EST en OUEST.

La Commune a fait appel à une Maîtrise d’œuvre paysagère pour cette nouvelle emprise. Ainsi l’atelier ARCADIE nous a transmis un devis avant-projet chiffré qui représente la base sur laquelle M. le Maire demande la subvention au titre du 1% PAYSAGER. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité Adopte le plan de financement suivant :

MONTANT TOTAL DE L’AMENAGEMENT HT 206226.00€

MONTANT DES TRAVAUX 187226.00€

MAITE D’OEUVRE 19000.00€

MONTANT ELIGIBLE AU 1% PAYSAGER 187226.00€

Subvention demandée 50% du MONTANT ELIGIBLE 93613.00€

FONDS PROPRES 112613.00€

206226.00€

Autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du 1% PAYSAGER pour un montant de 93613.00€

Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires et avenants se rapportant à cette demande

2016 - 22 : Extension - Réhabilitation de la Médiathèque ; Maîtrise d’œuvre.

Madame Dedieu fait part au Conseil Municipal de la visite de la responsable de la DRAC chargée du développement du réseau des Médiathèques en Aquitaine et qui appuie ce projet.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 312.500 € HT.

Afin de présenter les demandes de subventions avant le 31 août 2016, Monsieur le Maire propose de faire appel à un architecte pour assurer la Maîtrise d’œuvre dont la tarification, selon le devis présenté, reste inférieure au seuil de mise en place obligatoire d’une procédure MAPA.

Il est retenu la proposition d’honoraire d’un montant de 25.000 € HT du « Cabinet d’architecture Jean-Pierre BRUN » 1 allée Pétronille Peyrondet 40 160 YCHOUX.Page 5 sur 5

Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité:

- Autorise M le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre concernant l’extension et réhabilitation de la Médiathèque,

- Autorise M le Maire à signer l’acte d’engagement, à faire toutes les demandes de subvention et à signer tous les documents et avenants se rapportant à cette affaire. - Dit que la somme nécessaire sera prévue au budget 2016.

Prochain conseil le mercredi 23 mars 2016 à 18 h 30

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 19 h 30

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux