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Compte-Rendu - CR 29 juillet 2020
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 juillet 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE COMPTE RENDU
3 place de la Mairie
40210 Escource Séance du 29 juillet 2020 & 05 58 04 20 06
05 58 04 21 19
> mairie@escource.fr
L'an deux mil vingt le vingt-neuf du mois de juillet à 17 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga, salle jean Pierre Brun, sous la présidence de Patrick SABIN, Maire.
La séance se déroule avec un public limité et est retransmise sur le site facebook de /a
Commune d'Escource.
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire : LASTERRA Pierre, DEDIEU
Emmanuelle, RABY André, BRUSTIS Anne-Laure, DEBOUDACHER Patrick, DEGOS Patrice,
DIEDA Jean-Claude, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette, LEPAN Pierre,
MARTI Valérie, ROMAO Manuel
Absent(e)s et excusé(e)s :
BERTRAND Frédéric
Procurations :
BERTRAND Frédéric, procuration à DEBOUDACHER Patrick,
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2020 est adopté à l'unanimité et visé par tous.
La proposition de Monsieur le Maire de rajouter 1 point à l'ordre du jour est
accepté à l'unanimité :
- Convention de mise à disposition de service sur le projet photovoltaïque en
autoconsommation avec le SYDEC des Landes
Participation des Elus _ communaux __aux___ Commissions __ thématiques
communautaires
Monsieur le Maire présente la liste des 17 commissions thématiques intercommunales, crées
par délibération du Conseil communautaire lors de sa réunion le 10 juillet 2020 et précise que, sans que cela soit obligatoire, au plus 2 Conseillers municipaux par commission peuvent participer aux travaux et réunions des commissions intercommunales.
Mairie d'Æscource Il demande aux Conseillers qui le souhaitent de se positionner dans lesdites commissions :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le tableau des Conseillers
représentants la Commune dans les commissions communautaires comme suivant :
Commission thématique représentant représentant
Commission Finances =. ---
Commission Travaux et accessibilité | - - -- =
Commission Appel d'Offres ---- ----
Commission CIAS Geneviève JULIEN Patrick DEBOUDACHER
Commission Tourisme Valérie MARTI
Commission Transition Energétique Pierre LASTERRA
Commission Economie et numérique Paule KNITTEL
Commission Aménagement du
territoire — Urbanisme
Pierre LASTERRA
Commission Affaires scolaires Emmanuelle DEDIEU
Commission Ordures ménagères Pierre LASTERRA
Commission Voirie Patrick DEBOUDACHER Manuel ROMAO
Commission Organisation du
territoire — Mutualisation
Pierre LASTERRA
Commission Enfance et jeunesse Anne-Laure BRUSTIS
Commission Culture — Sport —
Communication
Emmanuelle DEDIEU Pierre LASTERRA
Commission Milieu naturel GEMAPI Patrick DEBOUDACHER Pierre LASTERRA
Commission Locale du site
patrimonial remarquable de
SOLFERINO
Commission Personnel
FOND D'EQUIPEMENT DES COMMUNE: Demande FEC 2020 pour le projet de
réhabilitation du logement de l’ancienne poste
Pour le FEC 2020, la Commune d'ESCOURCE s'est vue attribuer par le Département des
Landes la somme 15 802.85€
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire la demande de versement du FEC
2020 afin de financer les travaux suivants : Réhabilitation du logement de fonction de
l'ancienne poste
Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise
Monsieur le Maire à faire cette demande et à signer tous les documents relatifs à cette
affaire. Le Conseil précise que les dépenses engagées sont prévues au BP 2020 de la
Commune comme présenté dans le tableau suivant.
CMairie d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
OPERATION MONTANT HT MONTANT HT
Réhabilitation du logement de fonction 87 458,00
REGION Appel à projet pour l'habitat 43 729,00
innovant : commerces et habitat
Demande financement FEC 2020 15 802,85
Fond propre 27 926,15
TOTAL PROJET 87 458,00 87 458,00
Admission en non-valeur de titres de recettes non soldés pour un montant de
6.10 euros et 5.30 euros :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
Décide de statuer sur l'admission en non-valeur du solde des titres de recettes suivants :
- 2007 - T- 275 pour solde d'un montant de 5.30 euros
- 2007 - T- 430 pour solde d'un montant de 6.10 euros
Adhésion au service PAYFIP proposé par la Direction des Finances Publique
Monsieur le Maire expose,
Les Collectivité sont tenues de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne,
selon un dispositif inscrit dans la Loi de finance rectificative du 28 décembre 2017.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation s'échelonne à partir de 1° juillet 2019
selon le montant des recettes annuelles facturées par les Collectivités en 2017 (produits de
ses ventes ou prestations de service).
La Commune est concernée par cette mesure à compter du 1° juillet 2020.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au service PAYFIP proposé par la DGFIP,
permettant ainsi aux usagers de régler ses factures à tous moments, depuis la France ou
depuis l'étranger, sans frais, soit par carte bancaire soit par prélèvement unique.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de souscription à l'offre de paiement en ligne proposée par le Direction des Finances Publiques PAYFIP et tous documents permettant la mise en œuvre du paiement en ligne.
Mairie d'Æscource Renouvellement de la Commission de Contrôle des listes électorales
Vu La réforme des listes électorales qui est entrée en vigueur le 1° janvier 2019, avec mise
en place par Commune d'une commission de contrôle des listes électorales ;
Considérant que le Maire détient désormais la compétence des inscriptions et des
radiations et qu'un contrôle des décisions du Maire pourra être effectué a posteriori ;
Sachant que dans chaque commune, la Commission de contrôle (art. L 19) :
- statue sur les recours administratifs préalables ;
- s'assure de la régularité de la liste électorale ;
Considérant que la Composition de la Commission de contrôle dans les communes
de moins de 1 000 habitants (art. L 19) est composée :
- d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer
aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. (Le maire, les
adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en
matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission) ;
- d'un délégué de l'Administration, proposé par la Commune et validé par la Préfète ;
- d'un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité
COMMUNE Délégué de | Délégué Conseiller
l'Administration | Suppléant Conseiller Suppléant
Jean-Claude
ESCOURCE Carmen CHIBRAC |! Marcel NADAU Pierre LEPAN DIEDA
Création d'un emploi permanent à temps non complet (< 17H30) dans une
commune d'au moins 1 000 habitants
article 3-3 4° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
M. le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un
emploi permanent à temps non complet (< 17H30) d'Adjoint Technique Territorial
catégorie hiérarchique C1, pour assurer les fonctions d'agent d'entretien et d'agent
d'encadrement à compter du 1° septembre 2020,
Considérant que la Commune compte au moins 1 000 habitants, ce poste peut être pourvu
par un agent contractuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
CMairie d scource Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
- Décide de créer un emploi permanent à temps non complet < à 17H30, d’Adjoint
Technique Territorial, catégorie hiérarchique Ci, à compter du 1% septembre 2020
(article 3-3 4° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) ;
- Dit que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement d’un agent technique contractuel ;
RECRUTEMENT D'UNE AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL CONTRACTUEL SUR UN
EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET INFERIEUR À 17H30
HEBDOMADATRE dans les communes de moins de 1000 habitants. ARTICLE 3-3-4°
DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984,
Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
De recruter un Adjoint Technique Territorial contractuel, chargé d'assurer les fonctions
d'agent d'entretien et d'agent d'encadrement.
L'agent sera recruté par contrat de travail de droit public, dans les conditions fixées à l’article
3-3 4°ème de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à temps non complet inférieur à 17 h 30, du 1° septembre 2020 au 31 août 2021.
L'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 351 maj 328 correspondant au 2°" échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique C1, emploi de catégorie hiérarchique C.
Création d'un emploi permanent, emploi dans les communes de moins de 2000
habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité
qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre
ou de suppression d’un service public, cas ou l'emploi pourrait être pourvu par un
agent contractuel, (article 3-3 5° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
M. le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un
emploi permanent d'Adjoint Territorial d'Animation échelle Ci, catégorie hiérarchique C, pour
assurer les fonctions d'agent d'animation, d'encadrement et d'entretien, pour les services
scolaire et périscolaire, la cantine scolaire et la médiathèque à compter du 1% septembre 2020.
Les affaires scolaires comme les accueils loisirs sont des compétences de la Communauté de
Commune Cœur Haute Lande et justifient l'application de l'article 3-3 5° de la Loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 pour le recrutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
ChMairie d'Æscource De la création à compter du 1° septembre 2020 d'un emploi permanent d’Adjoint Territorial
d'Animation catégorie C, à temps complet (35h hebdomadaires).
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de maximum 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans,
dans les conditions fixées à l’article 3-3 5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
L'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’échelonnement indiciaire du grade
d'Adjoint Territorial d'Animation, emploi de catégorie hiérarchique C1,
M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement d'un agent d'animation
contractuel ;
Recrutement d’une Agent Territorial d'Animation contractuelle à temps complet,
ARTICLE 3-3-5° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984.
Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
De recruter une Agent Territorial d'Animation contractuelle chargée d'assurer les fonctions
d'agent d'animation, d'encadrement et d'entretien, pour les services scolaire et périscolaire,
la cantine scolaire et la médiathèque à compter du 1° septembre 2020.
L'agent sera recruté par contrat de travail de droit public, dans les conditions fixées à l'article
3-3 5°ème de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à temps complet, du 1er septembre 2020
au 31 août 2021.
L'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 351 maj 328
correspondant au 2è"e échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'adjoint d'animation C1, emploi de catégorie hiérarchique C.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ENGAGEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE
TERRITORIAL CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON
COMPLET INFERIEUR À 17H30 HEBDOMADAIRE dans les communes de moins de CUMPRRE À LINE IRAN UN AN RON ————
1000 h (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3-3, gaine),
Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
De renouveler le contrat de l'Agent Technique Territorial contractuel chargé d'assurer les
fonctions d'organisation et de gestion de la cantine scolaire d'Escource.
L'agent sera recruté par contrat de travail de droit public, dans les conditions fixées à l’article
3-3 4°ème de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à temps non complet inférieur à 17 h 30,
du 1 er novembre 2020 au 31 octobre 2021.
Mairie d Œscource L'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 351 maj 328 correspondant au 2" échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d'adjoint technique
C1, emploi de catégorie hiérarchique C.
Centrale Photovoltaïque : Convention de mise à disposition de services ave le
Sydec des Landes sur un projet de production d'électricité par une installation
utilisant l'énergie radiative du soleil - photovoltaïque
Monsieur le Maire présente le projet de production d'électricité par une installation utilisant
l'énergie radiative du soleil, centrale photovoltaïque - alimentant l'éclairage public de deux
lotissements et de rues - en autoconsommation et vente du surplus de production ;
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu que la Commune a transféré ses compétences en matière d'électricité au SYDEC des
Landes,
Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur ce projet et son autorisation pour
signer une convention de mise à disposition de service avec le SYDEC des Landes.
Entendu l'exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité
- valide le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque et l’accompagnent du
SYDEC sur ce projet
- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de services avec le
SYDEC des Landes et tous les documents se rapportant au projet
- Dit que les sommes engagées sont prévues au budget de la Commune
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 18 h 45
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : mercredi 2 septembre 2020 à 17 h 00
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Mairie d Æscource