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Procès Verbal - PROCES
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Champigny en Rochereau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 21 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence du Maire, Dominique DABADIE.
Etaient présents :
M. BOUCHER Tony, M. CHAUVET Pascal, M. DABADIE Dominique, Mme DELVAL Sandrine, M. DERISSON
Francis, M. BRION Benoit, Mme GOJOSSO Christine, M. SURAULT Jean-Dominique, Mme EVAIN Céline,
Mme GENET Virginie, Mme LORIOUX Denise, Mme PENTECOTE Sandrine, Mme RIDEAU Carole, Mme
THERAUD Laurence.
Procuration :
Mme BROUARD Stéphanie donne pouvoir à Mme GENET Virginie, M. DUMUIS Jérôme donne procuration
à M.DERISSON Francis, M.GAUDINEAU Thierry donne procuration à M.DABADIE Dominique.
Etaient absents :
Mme BROUARD Stéphanie, M. DUMUIS Jérôme, Mme NORGUET Sabrina, Mme ROY Sarah. M. RENAUD
Yannick M. GAUDINEAU Thierry
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GENET Virginie
DELIBERATION 2022_11_21_01 PERSONNEL CENTRE DE GESTION MEDECINE DU TRAVAIL
Vu le CGCT
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif aux centres de gestion et dispositions statutaires de la
fonction publique territoriale
Vu le décret du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail et la prévention
Vu le décret du 10 mai 2021 relatif aux comité sociaux
La collectivité est sollicitée en vue de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine de
prévention pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
Les conditions financières de la présente convention sont fixées à 85 € par agent et par an. Il est
révisable chaque année sur décision du Conseil d’administration.
La convention prendra effet le 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la présente convention aux condition susvisées.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Monsieur Gaudineau arrive à 20h25 et reprend son vote dès la délibération n°2.
DELIBERATION 2022_11_21_02 MECENAT SOREGIES
Le Maire expose que la collectivité a passé commande pour réaliser la pose et la dépose des
illuminations de la commune.
En tant que mécène de l’opération, Soregies apportera son soutien matériel. La Soregies peut bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant
de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.
Cette action de mécénat menée par Soregies pour l’année 2022 s’élève à la somme de 5787 € HT.
Cette contribution, valorisée au prix de revient pour le mécène est ainsi évaluée.
Le mécène s’engage à réaliser au profit de la commune les prestations suivantes :
- La fourniture des décorations lumineuses de Noël
- La pose et la dépose des décorations lumineuses sur les supports béton des candélabres
La commune devra faire apparaître le logo de la Soregies et s’engage à respecter les éléments
désignés dans la convention ci-jointe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la présente convention aux condition susvisées.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
DELIBERATION 2022_11_21_03 CONVENTION LAPINS
La commune expose qu’une requête a été déposée le 12 juillet 2022 au greffe par la SCA REAU en vue
d’une conciliation avec la commune de Champigny en Rochereau et l’ACCA de Champigny-le-sec relative
au contentieux qui les lie.
Une expertise a été diligentée pour constater l’état des récoltes, évaluer la date des dommages et
préciser d’où le gibier provient et rechercher si ce dernier est en nombre excessif.
Considérant qu’une conciliation n’a pas pu être établie, l’affaire est renvoyée en audience au tribunal
judiciaire de Poitiers le 3 février 2023.
Maître Renner a établi une convention d’honoraires afin d’accompagner la collectivité dans ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la présente convention aux condition susvisées.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
DELIBERATION 2022_11_21_04 FINANCES- SUBVENTIONS AMENAGEMENT NOUVELLE MAIRIE
Vu le CGCT
Suite à l’étude de faisabilité, le Maire expose que lors de sa dernière séance, le conseil municipal a retenu
le projet de rénovation de la mairie dans le bâtiment de l’ancien Evêché situé 50 rue de la Paix.
Le Maire informe qu’une consultation de bureau d’études pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage va
permettre d’amorcer le lancement de l’appel d’offres pour sélectionner un maître d’œuvre. Il s’agit d’une
étape décisive pour assister la commune dans le choix de l’architecte qui réalisera le suivi des travaux.
L’objet de la présente délibération consiste à solliciter les différents partenaires publics et privés. Le
plan de financement La vente foncière est évoquée ici à titre indicatif mais ne rentre pas dans le plan de financement.
Vu le projet d’investissement relatif à la réhabilitation d’un bâtiment en vue d’y établir la nouvelle mairie,
Considérant que ce projet est réalisable qu’à la condition que les partenaires publics et privés ci-dessus
apportent leur concours financier.
La commune de Champigny en Rochereau sollicite une subvention auprès de :
- L’État en déposant auprès de la Préfecture une demande de subvention au titre de :
DETR DSIL FOND VERT pour un montant de 300 000 €
- Le Département de la Vienne au titre de l’ACTIV (V3) pour 3 exercices (42100 €) soit 126 300 €
- La Communauté de Communes du Haut-Poitou au titre du fonds de concours pour 126 117 €
- La Soregies au titre de la prime énergie pour une subvention prévisionnelle de 40 000 €
La commune va notamment démarcher des établissements bancaires afin d’obtenir des offres de prêts
pour un montant prévisionnel de 300 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- De valider le plan de financement prévisionnel
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides auprès de l’État (D.E.T.R et D.S.I.L), du
Département (ACTIV 3) , de SOREGIES et un emprunt auprès des établissements bancaires.
- De charger Monsieur le Maire de toutes les démarches et signature pour la réalisation des
demandes de subventions.
DELIBERATION 2022_11_21_05 FINANCES SUBVENTION ASSOCIATION
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSE TTC
DETR 141 240,00 €
FOND VERT
DSIL 1 069 200,00 €
DEPT 86 - ACTIV
FONDS DE CONCOURS CCHP
SOREGIES
AUTOFINANCEMENT / EMPRUNT
dont 201 740 € (autofinancement - fond propre)
TOTAL 1 210 440,00 €
VENTE FONCIER 100 000,00 €
mairie actuelle
201 740,00 €
LIGNE DE TRESORERIE
194 477,36 € diff 7262,64 €
1 008 700,00 €
TVA 20 % A PAYER
FCTVA 16,40% RECUPÉRÉ
126 117,00 €
40 000,00 €
416 283,00 €
1 008 700,00 €
150 000,00 € TRAVAUX 891 000,00 €
126 300,00 €
HOTEL DE VILLE (ancien Évêché)
RECETTE DEPENSE HT
150 000,00 € MAITRISE D'ŒUVRE 117 700,00 € Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUCHER Tony.
Après avoir exposé la demande de subvention de l’association Kansei rose trip, le conseil décide d’octroyer
200 € de subvention.
Les fonds collectés seront destinés à la lutte contre le cancer du sein.
DELIBERATION 2022_11_21_06 MOTION AMF
Vu le CGCT
Vu la M57
Les communes et les intercommunalités vivent sous une actualité de multiples augmentations (énergie..etc)
les élus espèrent une aide significative de l’État.
Considérant que l’AMF souhaite alerter le gouvernement sur les risques que font peser sur les finances
locales un ensemble de décisions prises par l’État, dans un contexte de crise énergétique et d’inflation qui
impacte déjà les collectivités, et notamment les communes,
Considérant qu’il convient de s’associer à cette démarche de l’Association des Maires de France (AMF) ;
En soutien à l’Association des Maires de France (AMF), la commune de Champigny en Rochereau
- Demande au Gouvernement que les communes et intercommunalités de France aient une capacité à
agir à la hauteur de leurs responsabilités,
- Précise que cela passe par :
L’indexation des dotations, notamment la DGF, sur l’inflation, comme cela était le cas jusqu’en
2010 ;
Une remise à plat des critères de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale
dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités locales ;
La compensation de la suppression de la CVAE
La suspension de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels qui doit
intervenir au 1er janvier 2023. Alors que la crise économique s’installe dans la durée, les
premiers résultats de la mise à jour pénalisent les petits commerces de centre-ville et du
milieu rural, en totale contradiction avec toutes les politiques publiques mises en œuvre pour
redynamiser les bourgs-centres et lutter contre l’étalement urbain.
Inclure l’ensemble des collectivités dans les mesures de compensation financière à intégrer
dans la loi de finances pour 2023.
DELIBERATION 2022_11_21_07 JURIDIQUE-CONTENTIEUX EN COURS
Monsieur le Maire expose les différents contentieux en cours à savoir, le litige CAUDAL maison verte, la
prolifération de lapins avec Messieurs REAU et VILLAIN.
Cet échange ne donne pas lieu à la production d’une délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Mission CDD (archives et cimetières)
Prochaine réunion prévue le lundi
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20
Le Maire, Dominique DABADIE La secrétaire, Mme GENET Virginie