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Procès Verbal - PV?ph=fe29d284bd Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Champigny en Rochereau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV?ph=fe29d284bd)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Dominique DABADIE.

Etaient présents :

M. BOUCHER Tony, M. BRION Benoit, Mme BROUARD Stéphanie, M. CHAUVET Pascal, M. DABADIE Dominique, Mme DELVAL Sandrine, M. DUMUIS Jérôme, Mme EVAIN Céline, M. GAUDINEAU Thierry, Mme GENET Virginie, Mme LORIOUX Denise, Mme PENTECOTE Sandrine, M. RENAUD Yannick, Mme RIDEAU Carole, M. SURAULT Jean-Dominique, Mme THERAUD Laurence

Etaient absents :

M. DERISSON Francis, Mme GOJOSSO Christine, Mme NORGUET Sabrina, Mme ROY Sarah

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GENET Virginie

Adoption du PV de la réunion du 1er juillet 2024.

DELIBERATION 2024_09_09_01

BUDGET ANNEXE COMMERCES_BAIL COMMERCIAL_8 PLACE RENÉ CASSIN Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commune est propriétaire d’un local commercial situé 8 place René Cassin, parcelle cadastrée 000AE 130.

Vu l’ordonnance du Tribunal de commerce de Poitiers du 17 janvier 2024, concernant l’autorisation de vente du fonds de commerce de la SAS Chez le Marchand au profit de COOP ATLANTIQUE en date du 17 janvier 2024 ; Considérant que la société COOP ATLANTIQUE est intéressée par ledit local afin d’y ouvrir un magasin libre-service de proximité à prédominance alimentaire qui sera géré par un locataire-gérant ;

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature d’un bail commercial et sur la gratuité de loyers au profit du locataire-gérant.

Vu l’exposé ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de louer le local commercial sis 8 place René Cassin, propriété de la Commune, à la société COOP ATLANTIQUE – 3 rue du Docteur Jean – SAINTES (17118), pour y exercer une activité d’alimentation ; - Dit que ce bail sera un « bail commercial » pour une durée de neuf années qui a pris effet à compter du 17 janvier 2024 ;

- Dit que le prix du loyer annuel sera de CINQ MILLE CENT CINQUANTE EUROS ET QUATRE CENTIMES (5 150,04 €) hors taxe (en 12 termes égaux de QUATRE CENT VINGT-NEUF EUROS ET DIX SEPT CENTIMES – 429,17 €) avec le versement d’un dépôt de garantie de QUATRE CENT VINGT-NEUF EUROS ET DIX-SEPT CENTIMES (429,17 €) hors taxe ;

- Dit que le locataire-gérant de la COOP bénéficiera d’une gratuité de deux (2) mois ; - Dit que les frais notariés seront supportés par le locataire ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, Tony Boucher – Adjoint par délégation du Maire, à signer le bail correspondant, ainsi que tous documents s’y rapportant en l’étude de Maître Karl BORDRON – Notaire à Vouzailles (86).

DELIBERATION 2024_09_09_02

ASED RECRUITEMENT_CONTRAT DE MISSION D'INSTALLATION EN PROFESSION LIBÉRALE Monsieur le Maire informe sur les difficultés rencontrées pour le recrutement de professionnels de santé. Il présente au Conseil Municipal une proposition de mission d’installation en profession libérale de ASED RECRUITEMENT. Cette mission consiste en la recherche puis en la présentation de candidats en vue d’une installation éventuelle. Cette prestation sera facturée 13 500 € ht (16 200 € ttc) pour un poste de « Médecin généraliste H/F » soit 6 000,00 € ht à la signature du contrat et 7 500,00 € ht à la prise de poste du candidat retenu.

Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur la signature dudit contrat.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 20

Présents : 16

Absents : 4

Date de convocation

02/09/2024

Date d'affichage

02/09/2024Vu l’exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contrat de « Mission d’installation en profession libérale avec le cabinet ASED RECRUITEMENT » ; - Dit que la dépense sera imputée au budget « Commerces » ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat.

DELIBERATION 2024_09_09_03

PERSONNEL_CDG 86_ ADHESION CONVENTION PARTICIPATION PREVOYANCE Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la mise en conformité du dispositif prévoyance. L’employeur a l’obligation de proposer un contrat conforme à la loi avec une participation financière à partir du 1er janvier 2025. A ce jour, l’adhésion n’est pas encore rendue obligatoire par la loi. Le Centre de Gestion de la Vienne a lancé un marché public pour un contrat groupé avec les collectivités de notre département afin d’obtenir des prix avantageux.

Les garanties minimums obligatoires impliquent une cotisation plus importante que votre cotisation actuelle car elle offre une couverture importante.

Aujourd’hui 16 agents sur 22 ont choisi de souscrire une prévoyance

Le coût actuel mensuel de la participation employeur s’élève à 130,16 € (10 € proratisé) En 2025, le coût mensuel de la participation s’élèverait à 160,00 € (10 € forfaitaire)

Si les 22 agents souscrivent : 220,00 € pour 10 € forfaitaire – 154 € pour 7 € forfaitaire

Coût annuel actuel pour 16 agents : 1561,92 €

Si maintien d’une participation employeur à 10€

Coût annuel pour 16 agents : 1 920,00 €

Coût annuel pour 22 agents : 2 640,00 €

En conclusion, si l’effectif est maintenu l’effort financier sera de 350,08 €, si tous les agents souscrivent 1078 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir la participation employeur pour le dispositif prévoyance à 10 € forfaitaire par agent.

- Autorise le Maire à saisir le CST pour avis et à signer tout document afférent à cette affaire ;

DELIBERATION 2024_09_09_04

FONCIER_ACQUISITION PARCELLE CADASTRÉE 000AH22

Dans le cadre du projet de la « Nouvelle mairie », Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il s’est rapproché des propriétaires de la parcelle cadastrée 000AH22 (656 m²) afin de l’acquérir.

Cette parcelle viabilisée est située en zone urbaine U.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition foncière.

Nouvelle mairie

Monsieur Pascal CHAUVET ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR et 6 ABSTENTION : - Propose de faire une offre d’achat aux consorts CHAUVET de 30,00€ le m² pour la totalité de la parcelle cadastrée 000AH22 ;

- Dit que cette acquisition sera inscrite au budget principal pour l’année 2025 ;

Rue des Grassalières- Dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ainsi que l’acte authentique à recevoir par Maitre BORDRON – Notaire à Vouzailles (86).

DELIBERATION 2024_09_09_05

FINANCES_FERMAGES 2024

Vu les conventions de location établies entre la commune et les redevables ci-après ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 juillet 2024 (JO du 30/07/2024) constatant pour 2024 l’indice national des fermages ;

 L’indice national des fermages est de 122,55 pour l’année 2024 (du 1er septembre 2024 au 31 août 2025)

 La variation de l’indice 2024 par rapport à celui de l’année précédente est de + 5,23 %

 Le prix du quintal de blé, donné à titre indicatif est de 27,30 €/quintal.

Monsieur SURAULT Jean-Dominique ne prend pas part au vote concernant les fermages qui le concerne.

L’INDICE NATIONAL DES FERMAGES EST DE 122,55 POUR L’ANNEE 2024

ACHARD Jean-Yves – ZC 60 (base 257,87) – 1ha60a : 316,02 €

EARL DES GRANDS PRÉS – ZC 59 (base 281,17) – 1ha74a80ca : 344,57 €

EARL DU MAUPAS – ZB 44, 45 & 46 (base 198,33) – 57a50ca/32a80ca/33a : 243,05 €

LA VARIATION DE L’INDICE 2024 PAR RAPPORT A CELUI DE L’ANNEE PRECEDENTE EST DE + 5,23 %. SURAULT Jean-Dominique - ZE 15 – 50 ares : 82,12 €

GUILLARD David – YX 60 – 40a50ca : 52,80 €

REAU EARL – XA 7 & 8 – 1ha 94a 10ca / 1ha 61a 40ca : 633 ,70 €

AGUILLON James – YO 4 & YO 130 – 35a 19ca : 69,33 €

EARL DES VALLÉES – AA68 – 34949 m² : 567,27 €

LE PRIX DU QUINTAL DE BLE DONNÉ A TITRE INDICATIF EST DE 27,30 €/QUINTAL. SURAULT Jean-Dominique - ZC 9 : 12,79 €

Vu les conventions de location établies entre la commune et les redevables ci-après ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve chacun des fermages énoncés ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’émission de titres destinés aux redevables pour les loyers des fermages de 2024.

DELIBERATION 2024_09_09_06

BUDGET ANNEXE COMMERCES_FINANCES_REVISION LOYERS COMMERCIAUX Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur la révision des loyers commerciaux pour l’année 2024. Monsieur le Maire rappelle les montants des loyers commerciaux appliqués.

COMMERCES LOYER MONTANT HT MONTANT TTC

BOULANGERIE RENAUD 585,29 702,35

LT COIFFURE 291,67 350,00

BAR LE CHP DORÉ 478,18 573,94

BOUCHERIE ALQUINET 560,00 672,00

BOULANGERIE JARRY 500,00 600,00

COOP ATLANTIQUE 429,17 515,00Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant les difficultés liées à la conjoncture commerciale et vu l’importance de maintenir un noyau commercial dans le centre bourg de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 VOIX POUR et 2 ABSTENTION : - De ne pas appliquer de révision à la hausse des loyers commerciaux en 2024 pour une durée d’un an ; - Charge Monsieur le Maire d’en informer les locataires.

DELIBERATION 2024_09_09_07

FINANCES_DÉCISIONS MODIFICATIVES

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget principal de la commune,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 :

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- Autorise la décision budgétaire modificative ci-dessus.

DELIBERATION 2024_09_09_08

FRANCE TELECOM_REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

Soit un total de 1 789,90 € (Pour rappel 2023 : 1 740,95 €)

Communes

déléguées

Artère en S/Sol - km Artères aériennes - km Emprise au sol - m²

Prix en €/km Km Total Prix en €/km Km Total Prix en €/m² m² Total

Ex Champigny le

Sec 48,27 10,725 517,70 64,36 9,870 635,23 - - -

Ex Le Rochereau 48,27 5,524 266,64 64,36 5,504 354,24 32,18 0,5 16,09

TOTAL 784,34 989,47 16,09- D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032 ; ventilée sur deux titres à la demande des services de France Telecom pour les communes ex. : Champigny le Sec – 1 152,93 € et Le Rochereau – 636,97 € ;

- Charge le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

DELIBERATION 2024_09_09_09

SYNDICAT ENERGIES VIENNE_ ADHÉSION DE LA COMMUNE DE DANGÉ-SAINT-ROMAIN Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-18, Par délibération du 20 mars 2024, la commune de Dangé-Saint-Romain a sollicité son adhésion au Syndicat ENERGIES VIENNE, avec transfert des compétences obligatoires (AODE/distribution d’électricité, développement des énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) à ce dernier.

Compte tenu de l’intérêt pour le Syndicat de fédérer les collectivités du territoire, par délibération du 20 juin 2024, le Comité a approuvé l’adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain à compter du 1er janvier 2025. En application des articles L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, l’ensemble des collectivités adhérentes du Syndicat est invité à délibérer pour approuver cette nouvelle adhésion, dans un délai 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité syndical, soit au plus tard le 3 octobre 2024. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. Une majorité qualifiée favorable est requise, à savoir la majorité des deux tiers des collectivités déjà adhérentes, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié des collectivités adhérentes représentant plus des deux tiers de la population totale.

A l’issu du délai de 3 mois imparti par la règlementation, un arrêté interpréfectoral interviendra dans le courant du dernier trimestre de l’année 2024 pour entériner cette nouvelle adhésion, qui pourrait donc être effective à compter du 1er janvier 2025.

Par ailleurs, il est précisé que l’article 10.1 des statuts mentionne que « la composition du Comité n’est pas modifiée en cours de mandat par l’adhésion d’un nouveau membre ».

Ainsi, la commune de Dangé-Saint-Romain pourra désigner son représentant titulaire et son représentant suppléant dans la Commission Territoriale d’Energie (CTE) du territoire Grand Châtellerault, mais la composition actuelle du Comité syndical ne sera pas modifiée par son adhésion.

Conformément à l’article L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à délibérer afin d’approuver cette nouvelle adhésion.

Vu la délibération N°2024/21 du Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE du 20 juin 2024, Vu les articles L. 5211-17 et 5211-18 du code général des collectivités territoriales, Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain au Syndicat ENERGIES VIENNE à compter du 1er janvier 2025.

DELIBERATION 2024_09_09_10

CONVENTION OCCUPATION PRIVATIVE DOMAINE PUBLIC

Dans le cadre d’une exploitation d’équipements de communications électroniques et audiovisuels BOUYGUES TÉLÉCOM, la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES demande à la Commune une occupation du domaine public sur une partie de la parcelle cadastrée 208AC101, afin d’y implanter un pylône et tous les équipements techniques associés. La convention jointe à la présente délibération définit les obligations de l’occupant, et notamment : - La périodicité de la convention, soit 12 ans ;

- La redevance due d’un montant de 2 000 € annuel ;

- La superficie exploitée de 80 m² ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord à CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES pour l’occupation du domaine public soit 80 m² sur la parcelle cadastrée 208AC101, afin d’y installer, exploiter et maintenir une station radioélectrique d’Infrastructures et d’Equipements Techniques pour la fourniture des Services ;

- Dit qu’une redevance annuelle d’un montant de 2 000€ sera versée à la Commune ;- Dit que la convention est conclue pour douze (12) ans à compter de sa date de signature par les deux parties ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération.

DELIBERATION 2024_09_09_11

BUDGET ANNEXE BEAUREGARD_FONCIER_VENTE MAISON HABITATION_RUE DES MOULINS Vu la délibération 2023_02_27_05 en date du 27 février 2023 ;

Vu la délibération 2023_10_09_10 en date du 9 octobre 2023 ;

Vu les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité ;

Vu la conjoncture actuelle ;

Il est demandé au Conseil Municipal de revoir le prix de vente de la maison d’habitation – 6 rue des Moulins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de réviser le prix de vente de la maison d’habitation sise 6 rue des Moulins – parcelle cadastrée 208ZB367, à 110 000 € négociable net vendeur ;

- Dit que la recette sera enregistrée au budget annexe Beauregard ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- Conseil communautaire – 26 septembre à 18h30 – Salle des fêtes ;

- Travaux de la nouvelle mairie – Etat d’avancement ;

- Travaux de voirie – Rue des Grassalières et Traversières ;

- Aire de Loisirs – Problème d’évacuation des toilettes – Demande en cours pour des toilettes sèches ;

- Ecole Claude Bertaud – Infiltration d’eau – Travaux à prévoir en 2025 ;

- Rue de l’Epinellerie – Travaux sur le réseau d’eau potable à prévoir par Eaux de Vienne ;

- Destination du bâtiment de la Mairie - 3 place de la mairie ;

- Eglise Saint Vincent – Travaux sur une cloche « Remplacement du moteur de volée » ;

- Parking – Rue de la Poste – Plantation arbres ;

Prochaine réunion prévue le 14 octobre 2024.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h10.

Le Maire, Dominique DABADIE La secrétaire, Virginie GENET