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Arrêté - 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 072)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
088
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-072
OBJET
: Réservation
parking
du
Cimetière
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
l'ensemble
du
parking
du
cimetière
lors
de
l'inauguration
des
aménagements
urbains
du
Chemin
des
Vendanges
et
du
Chemin
du
Bois
qui
se
déroulera
le
samedi
26
Avril
2025: ARRÊTE
Aticle
1
:
En
raison
de
l'inauguration
des
aménagements
urbains
du
Chemin
des
Vendanges
et
du
Chemin
du
Bois,
l'intégralité
du
parking
du
cimetière
sera
interdite
aux
véhicules
de
toutes
catégories,
le
samedi
26
avril
2025
de
10h00
à
13h00.
Arlicle
2
:Des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
afin
de
sécuriser
le
lieu.
Article
3
:Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Arlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
avril
2025