Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 072
Arrêté - 072
Déliberation - 2025 047
Déliberation - 2025 073
Déliberation - DECISION 2 TRIM 2025
unknown - Trombinoscope CMJ 1
Déliberation - 2024 026
Déliberation - 2024 025
Procès Verbal - PV du 13 02 2025
Déliberation - 2024 020
Déliberation - 2025 072
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h47 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page+1
63
DECISION
N°
2025.0
72
Objet
: « TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
SYADEN
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L
2121-30
et les
articles
L
2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
FES
délégations
données
à Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
programme
d'éclairage
public,
la
commune
a prévu
des
travaux
de
rénovation
des
luminaires
pour
un
montant
de
25
000
€ HT,
soit
30
000
€.
Considérant
que
des
frais
de
gestion
et
d'accompagnement
à
hauteur
de
5%
du
montant
HT
de
la
facture
(plafonné
à
un
montant
maximal
d'opération
de
25
000€
HT)
seront
appliqués. Considérant
qu'il
convient
de
poursuivre
ce
programme
en
2026
et
d'engager
des
travaux
pour
un
montant
global
de
25
000
€ HT
soit
30
000€
TTC.
DECIDE
Article
1°"
: le
lancement
de
l'opération
«
programme
d'éclairage
public
2026
»;
Article
2
:’le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
25
000
€
HT,
soit
30°000€
TTC
au
titre
de
l’année
2026 ;
Article
3
: dans
le
cas
d'une
rénovation,
le
SYADEN
a
collecté
les
certificats
d'Economies
d'Energie
inhérents
à
ce
projet
;
Article
4
:
de
solliciter
la
participation
financière
du
SYADEN
au
taux
maximum
du
montant
de
la dépense ;
Article
5
: la signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à:
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le
16
octobre
2025
Le
Maire,
Bruno
G
OMEL
LAN
#
y
sé
de
réception
en
pré
ude)
071-211104294-20251016-2025-U54- Date
de
télétransmission
: 23/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 23/10/2025