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Arrêté - 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 072)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
089
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-072
OBJET
: Mise
en
place
d’un
arrêt
de
bus
provisoire.
- Avenue
de
la
Paix-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
créer
un
point
d'arrêt
provisoire
pour
les
bus
sur
l'avenue
de
la
Paix
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
(11000
Carcassonne),
un
point
d'arrêt
provisoire
pour
les
bus
sera
mis
en
place
dans
l'avenue
de
la
Paix,
face
au
n°18,
du
17
avril
au
28
juin
2024.
Atticle
2
: Afin
de
créer
une
zone
de
retournement
pour
les
bus,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
parking
situé
face
aux
cours
de
tennis,
dans
l'impasse
des
stades,
sera
interdit
du
17
avril
au
28
juin
2024.
Atticle
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Atticle
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
mars
2024