Compte-Rendu - CR Conseil municipal 18 fevrier 2026

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 18 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 18 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du 18 février 2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-huit février,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRATELLE,

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 12 février 2026

Nombre de présents : 9

Présents : MMES et MM. VIRATELLE, BARDON-BILLET, BARIVIERA, CANCE, HUGUET (arrivée 17h38)

MARTINEZ, PELIGRY, SAINT-MARTY, SINGLAS,

Excusés : MME ANTOINE donne procuration à M. PELIGRY

M. GINESTET donne procuration à M. BARDON-BILLET

Absents : MMES BOYER, POUGET, PEGOURIE, M. GRASTEK

Secrétaire de séance : François MARTINEZ

Ordre du jour :

1. Signature de l’avenant n°4 à la convention cadre Opération de Revitalisation du Territoire

(ORT) multisites du Grand-Figeac/convention Action Cœur de Ville (ACV) 2/convention

cadre Petites Villes de Demain (PVD) - Prorogation de la convention cadre PVD et de la

convention ORT

2. Projet de réhabilitation de l’éclairage LED du stade – Révision du plan de financement

3. LoCollective : versement d’une participation 2025 non versée et acomptes sur subventions

2026

4. Création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques à proximité de la

piscine : approbation du projet et participation financière

5. Proposition de révision de la redevance d’occupation du gîte d’étape communal à titre

exceptionnel

6. Proposition d’Admissions en Non-Valeurs irrécouvrables

7. Questions diverses

……………………………………………………………………………………………

Ouverture de la séance à 17h30

Approbation du compte-rendu de séance du 13/01/2026 : Unanimité

Nomination Secrétaire de séance : M. François MARTINEZ

Le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : « Avenant au marché public :

prolongation de la durée du marché de l’étude complémentaire Ilot de l’Hébrardie ». A l’unanimité, le Conseil

municipal accepte cet ajout.

1 – Signature de l’avenant n°4 à la convention cadre Opération de Revitalisation du Territoire

(ORT) multisites du Grand-Figeac/convention Action Cœur de Ville (ACV) 2/convention cadre2

Petites Villes de Demain (PVD) - Prorogation de la convention cadre PVD et de la convention

ORT:

A la suite du lancement de programme Action Cœur de Ville en 2018, une première convention pluriannuelle

entre la communauté de communes du Grand Figeac, la ville de Figeac et l’ensemble des partenaires du

programme a été signée le 27 septembre 2018. Par la suite, la ville de Figeac et la Communauté de Communes

du Grand Figeac ont sollicité l’homologation de la convention cadre initiale en convention d’Opération de

Revitalisation du Territoire. L’arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2019 a permis cette homologation.

Le 19 mai 2021, l’avenant n°1 à la convention Action Cœur de Ville a été signé et a permis :

 De clôturer la phase d’initialisation et d’enclencher la phase de déploiement des actions sur la commune de

Figeac.

 De créer une Opération de Revitalisation de Territoire multisites intégrant un nouveau secteur d’intervention

situé sur le centre-ville de la commune de Capdenac Gare en intégrant notamment une stratégie plus globale, à

l’échelle intercommunale, sur les centralités qui composent le territoire du Grand Figeac.

Le 18 juin 2021, le Grand-Figeac et les communes lauréates du programme Petites villes de Demain, Cajarc,

Capdenac-Gare et Lacapelle-Marival, ont signé une convention d’adhésion.

Le 18 octobre 2022, l’avenant ORT multisites (avenant n°2) a été signé et a intégré deux nouvelles communes

Petites Ville de Demain (PVD), à savoir Lacapelle-Marival et Cajarc. La ville de Figeac a présenté une évaluation

du programme ACV sur la période 2018/2022 et a procédé à une mise à jour des fiches actions. Pour

Capdenac-Gare, cet avenant a permis de mettre à jour la stratégie de revitalisation de la commune, ainsi que le

plan d’action associé, les fiches actions, et le secteur d’intervention ORT de la commune.

Le 20 décembre 2023, l’avenant n°3 a été signé et acte l’engagement de la ville de Figeac à poursuivre le

programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026, en maintenant la stratégie en place dans le

périmètre ORT et en ajoutant de nouvelles fiches actions.

Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la

poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.

Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre

2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région.

Le volet ORT, quant à lui, sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2028, afin de permettre une véritable mise en

œuvre des actions en vue de la redynamisation du territoire.

Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le contenu de l’Avenant,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’Avenant,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète.

(arrivée de Mme Patricia HUGUET à 17h38)3

2 - Projet de réhabilitation de l’éclairage LED du stade : demande de subvention auprès de

la F.A.F.A. – Révision de la délibération n°2025-069

Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de CAJARC en Zone France Ruralités Revitalisation,

Vu la délibération n°2025-069 du 20 octobre 2025,

Considérant la vétusté et le mauvais état de l’éclairage du stade de football, dont plusieurs projecteurs sont hors

service ; que le système actuel s’avère énergivore et onéreux ; que la transition vers un dispositif de LED réduirait

l’impact écologique et, à terme, les coûts de fonctionnement,

Considérant la visite décennale des installations par la Commission Régionale des Terrains et Installations

Sportives (CRTIS) en 2027, exigeant la conformité des équipements,

Considérant les dispositifs du Fonds d’Aide au Football Amateur, soutenu par la Fédération Française de

Football, et leurs conditions d’octroi,

Considérant le taux de subventionnement maximal prévisionnel annoncé par Mme Claudine VERMANDE, Vice-

Présidente du district du Lot de la FAFA le 18 décembre 2025,

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que cette opération de réhabilitation s’avère nécessaire

afin de poursuivre l’accueil des rencontres sportives dans des conditions conformes aux attendus. Le stade du

Cuzoul avait été déclassé en 2020 par ladite Commission, en raison de l’éclairage défectueux ; le reclassement

au niveau 6 permettra de poursuivre les rencontres sportives dans des conditions conformes aux attendus de la

FFF (classement fédéral).

Une enveloppe globale de travaux est estimée à 24 535 € HT (soit 29 442.00€ TTC).

Une subvention peut être sollicitée du Fonds d’Aide au Football Amateur, attendu que les dossiers émanant de

ZFRR sont prioritairement regardés par le Fonds (dotation minimale de 1 500 € et maximale de 15 000€), et que

les travaux entrepris permettront le reclassement de l’installation.

L’Entente Cajarc Cenevières Football s’est engagée à verser à la commune une participation à hauteur de 3 000

€.

Le reliquat de cette opération pourrait se faire sur les fonds propres de la Commune.

En date du 20 octobre 2025, le Conseil municipal s’était prononcé favorablement sur un plan de financement qui

comportait une subvention attendue de la FAFA d’un montant de 12 267.00€ (soit 50% des montants hors taxe

des travaux).

Suite au dépôt du dossier de demande, Mme Claudine VERMANDE, Vice-Présidente du district du Lot de la

FAFA a annoncé le 18 décembre 2025 que le taux maximal de subventionnement se monterait finalement à 20%,

au lieu des 50% initialement sollicités et alerte la collectivité sur la nécessité d’un dépôt de demande au plus tard

le 20 février 2026.

Le plan de financement révisé pourrait alors prendre la forme suivante, en fonction de la subvention accordée

par le Fonds d’Aide au Football Amateur :

Montant total des travaux 24 535.00 € HT 29 442.00 €TTC

Dont subvention FAFA projetée

20%

4 907.00€ 4 907.00 €

Dont participation de l’Entente

Cajarc Cenevières Football

3 000 € 3000 €

Dont autofinancement 16 628.00€ 21 535.00 TTC4

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet suite à la révision du plan de

financement ci-dessus, sachant que les travaux seraient éligibles au FCTVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de réaliser ces travaux sous réserve de l’obtention des aides sollicitées,

- Valide le plan de financement révisé ci-dessus,

- Autorise M. le Maire à solliciter, en qualité de Maître d’ouvrage, la FAFA aux fins d’obtenir une subvention en

vue de la réalisation de cette opération.

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète.

3 – Subventions versées à la LoCollective relative à la gestion externalisée du temps méridien –

Versement d’une subvention non versée en 2025 pour raisons techniques et proposition d’acompte

sur la subvention correspondante 2026

Vu la délibération N°2025-019M en date du 27/03/2025, relative à l’attribution des subventions aux associations

pour l’année 2025,

Vu la délibération N°2025-103 en date du 15/12/2025, relative au vote de la subvention attribuée à La

LoCollective pour intervention sur la pause méridienne de 2 500.00€,

Vu la délibération N°2025-105 du 15 décembre 2025, validant la Décision modificative N°6 du budget

communal,

Vu les délibérations N°2025-020 et 021, en date du 27 mars 2025, approuvant les conventions de

subventionnement avec l’association La LoCollective relatives à la mise en place des activités périscolaires dans

les écoles de Cajarc et à la gestion et à l’animation du centre de loisirs extrascolaire,

Considérant que pour des raisons techniques et comptables, la subvention de 2 500.00€ prévue sur le budget

2025 n’a pas pu être versée comme prévu,

Considérant que cette dépense n’a pas été ordonnée sur le budget précédent et qu’il en sera tenu compte lors

du vote du budget 2026, en l’inscrivant au compte D65748,

Considérant que l’association La LoCollective prend en charge la gestion du temps méridien depuis la rentrée

2025 et dans l’attente du vote du budget communal primitif 2026 et de l’établissement d’une convention

annuelle, demande le versement d’un acompte de subvention de 5 580.00€,

Considérant que les crédits ouverts en fonctionnement permettent réglementairement la dépense sur le budget

2026,

M. le Maire propose au Conseil municipal propose d’une part de prévoir l’inscription au budget d’une nouvelle

subvention pour intervention sur la pause méridienne, d’autre part de verser le reliquat de subvention 2025 pour

un montant de 2 500.00€ et un acompte de 5 580.00€ sur la subvention 2026, entendu que les autorisations de

crédits le permettent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le versement de la subvention attribuée en 2025 à La LoCollective pour intervention sur la pause

méridienne de 2 500.00€,5

- Approuve le versement d’un acompte d’un montant de 5 580.00€ sur la subvention pour intervention sur la

pause méridienne 2026,

- Dit que les crédits inscrits au budget communal 2026 tiendront compte de ces versements,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et à ordonner les

dépenses sus-mentionnées,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète.

4 – Création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques - OPERATION 119659-59

Création borne IRVE Parking de la piscine

M. Le Maire, assisté de M. CANCE, Conseiller municipal délégué à la FDEL et TE46, présente le projet de création

d’une infrastructure de recharge lente pour véhicules électriques avenue Marius Couyba.

Il est exposé au conseil que, dans le cadre du déploiement d’un réseau de borne de recharge pour véhicules

électriques réalisé sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL/TE46), la

commune de Cajarc décide d’implanter une infrastructure de recharge sur son territoire.

M. Le Maire présente les conditions d’installation et de financement de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Approuve le projet de création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un

montant estimatif de 15 000€ H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2026,

- Approuve le choix du matériel, les conditions d’implantation ainsi que l’emplacement géographique établis

par la FDEL (cf. Formulaire de renseignement d’Avant-Projet Sommaire),

- S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 2 000€, cette participation étant nette de TVA, et à

financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

- Autorise M. Le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète.

5 – Proposition de révision de la redevance annuelle d’occupation du gîte d’étape communal à titre

exceptionnel

Vu la délibération N°2023-103 en date du 11 décembre 2023 actant la résiliation de la convention d’occupation

du gîte d’étape communal par la société SARL ELA LOISIRS,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence parue le 23 janvier 2024 relatif à une occupation du domaine public

pour la gestion et l’exploitation du gîte d’étape communal,

Vu la délibération N°2024-006M du 4 mars 2024 décidant de retenir l’offre de M. Pascal CORNET, approuvant

les termes de la convention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du gîte d’étape

communal pour la période du 18 mars 2024 au 17 mars 2027, et notamment la fixation d’une redevance

annuelle,

Considérant la demande, en date du 15/01/2026, de M. Pascal CORNET de réviser à la baisse le loyer pour des

raisons de conjoncture économique difficile sur la saison 2025 et de problèmes importants de santé du

gestionnaire en fin d’été,

Considérant que le bilan provisoire fourni par M. Pascal CORNET en date du 15/01/2026, entendu que certaines

factures relatives à l’exercice n’ont pas encore été reçues,6

Considérant que le Chiffre d’affaires provisoire 2025 est établi à 36 292€, soit une augmentation de seulement

3 475€ (+ 11%) par rapport à l’exercice 2024, avec des charges d’exploitation en hausse (12 763€ en 2025, au lieu

de 11 205€ en 2024, soit +14%) et un résultat net d’exploitation de 11 418€ en 2025 au lieu de 10 042.81€ en

2024,

M. le Maire expose au Conseil municipal la requête de M. Pascal CORNET consistant à réviser durablement à la

baisse la redevance d’occupation, en supprimant notamment le seuil minimum de 4 000€. La redevance

d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du gîte d’étape communal étant fixée par une

convention au chapitre II – article 7, il conviendrait de modifier ladite convention.

Afin de répondre partiellement et ponctuellement à la requête de M. CORNET, en tenant compte de la

conjoncture (multiples canicules, fréquentation en baisse sur certaines périodes de la haute saison, etc.) et des

problèmes de santé du gérant lors de l’exercice 2025, sans toutefois engager la commune dans une révision

définitive de la convention dont le terme est fixé au 17 mars 2027, M. le Maire propose au Conseil municipal

d’étudier la possibilité d’une révision à titre exceptionnel de l’article 7 de la convention et de fixer la redevance

2025 à 2 650€ au lieu de 4 000€.

Le Conseil municipal tient compte également, dans le cadre du débat, des travaux d’amélioration du gîte réalisés

par M. Cornet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Accepter, à titre exceptionnel, la signature d’un avenant actant la modification de l’article 7 de la convention

d’Occupation du domaine public du gîte d’étape communal et de fixer la redevance 2025 à 2 650€,

- Autoriser M. Le Maire à signer l’avenant et à ordonner la recette attendue correspondante sur le budget

communal 2026,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète pour enregistrement.

6 – Proposition d’Admissions en Non-Valeur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après

mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont

uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour le budget de la commune de Cajarc,

années 2022, 2023, 2024 et 2025 :

- N° de liste 7342180411 pour un montant de 1 501.63 € inscrit au chapitre 65, article 6541,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.7

7 – Etude complémentaire à l’étude urbaine et de calibrage RHI-THIRORI – proposition d’avenant

n° 3 ayant pour objet la prolongation de la durée du marché

Vu la délibération N°2022-083 du 24 octobre 2022, relative au groupement de commande avec grand Figeac

dans le cadre de l’étude de calibrage RHI-THIRORI,

Vu la délibération 2025-079 faisant état de l’avancement de l’étude de calibrage,

Vu l’Acte d’engagement relatif au marché public « Etude complémentaire à l’étude urbaine et architecturale

pour la réhabilitation de l’Îlot de l’Hébrardie à Cajarc et à l’étude de calibrage RHI-THIRORI, signé le 19/07/2024,

Considérant la nécessité de prolonger la durée du marché dont le terme était fixé initialement au 22 février 2026,

afin de finaliser le dossier de calibrage RHI-THIRORI ainsi que le bilan de l’opération,

M. le Maire propose au Conseil municipal de valider la proposition d’avenant N°3 ayant pour objet la

prolongation de la durée du marché :

« Le présent avenant a pour objet la prolongation de la durée du marché de l’étude complémentaire à

l’étude urbaine et architecturale pour la réhabilitation de l’îlot de l’Hébrardie à Cajarc/ étude de calibrage

RHI-THIRORI.

Le marché, dont la date de fin était fixée le 22 février 2026 dans l’avenant n°2, est prolongé jusqu’au 31

octobre 2026 afin de finaliser le dossier de calibrage RHI-THIRORI ainsi que le bilan de l’opération. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les termes de l’avenant N°3, tel qu’il en a été donné lecture,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète.

8 – Questions diverses

Pont de Cajarc / Salvagnac-Cajarc :

Le pont fermé en urgence lundi 16 février, suite au passage d’un véhicule hors gabarit, a été inspecté les 17 et 18

février par les services techniques, Pôle Ouvrages d’art, du Département du Lot. Le contrôle de la structure a

permis au Département de décider la réouverture de cet ouvrage. Les résultats de l’expertise relative à l’impact

du dépassement de gabarit ne sont pas encore connus à cette date : ils nous seront prochainement

communiqués.

Une plainte a été déposée par le Département afin d’établir la responsabilité de l’infraction et des conséquences.

Proposition a été faite par le Maire d’envisager l’installation d’un système faisant obstacle aux véhicules

dépassant les 20T.

Plan Communal de Sauvegarde :

M. le Maire rapporte la récente réunion en Préfecture dont l’objet était le bilan des exercices P.C.S. du 12

décembre. La commune de Cajarc a reçu des félicitations, assorties de menues améliorations techniques à

envisager pour un prochain exercice.

Le Conseil réitère ses remerciements aux agents communaux et à l’ensemble des relais de quartier investis dans

cette démarche.8

Assemblée générale des Jeunes Agriculteurs du Lot :

Michel CANCE, Conseiller municipal délégué pour Cajarc, rapporte aux membres du Conseil la journée

d’échanges et de visite d’une exploitation de Gréalou le 17 février.

Crues de février :

Le Maire et le Responsable des Services techniques ont régulièrement visité les ouvrages de la commune, depuis

le début des intempéries, afin d’évaluer les conséquences comme les travaux à prévoir et d’améliorer la défense

face aux crues et inondations. La loi Gemapi ayant renforcé les compétences, en terme de protection face aux

événements climatiques extrêmes, des communes et de leur intercommunalité, il sera envisagé un programme

de travaux et d’installations (batardeaux, déviation ou endiguement de cours d’eau, etc.).

Voirie – Quartier rue de La Cauhne :

Les travaux d’enfouissement de réseaux ayant pris du retard à cause des intempéries seront prochainement

achevés.

Nettoiement du Faubourg :

Les services techniques communaux, assistés d’un agriculteur – pompier volontaire, sont parvenus à nettoyer les

dégâts occasionnés par la crue récente sur le secteur de la place du Faubourg, jonchée d’embâcles et

d’alluvions.

Conseil communautaire :

Madame BARIVIERA, Conseillère communautaire de Cajarc, a présenté aux membres présents un bilan du

dernier mandat et a dit sa satisfaction du travail accompli à l’échelle intercommunale, louant la disponibilité et le

dynamisme des élus du secteur Sud.

Accès au bâtiment hébergeant le musée du rail :

Le Maire rappelle que les travaux de finition interviendront lors de la réfection de la voie qui passe devant la

micro-crèche jusqu’au petit parking aux abords du bâtiment hébergeant la HAD46 lorsque la société

MARCOULY aura terminé les travaux de la Voie Verte.

Points d’Apport Volontaire :

Rappelant que Cajarc et d’autres communes limitrophes ont fait l’objet d’un test consistant en la mise en place

de Points d’Apport Volontaires, Mme BARIVIERA, Conseillère communautaire de Cajarc, a précisé que certains

points font l’objet d’une réflexion en vue de l’amélioration de la collecte par les services du Grand Figeac et du

SYDED du Lot, tout en tenant compte des contraintes des usagers. Les incivilités doivent être signalées au Grand

Figeac qui fera intervenir des agents intercommunaux.

Exposition et inauguration à la MAGCP programmée le 4 juillet 2026.

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Clôture de la séance à 18h28

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