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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 33 Emprunt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 33 Emprunt)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 SL
ID : 058-200067890-20251216-D 2025 33-AI
MORVAN sommets & grands lacs
communauté de communes
Décision n°D-2025-3>
Relative à la souscription d’un emprunt au budget
principal pour l’aménagement de bâtiments sportifs
La Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil communautaire n°006-6-2024 du 21 novembre 2024 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire vers la Présidente pour : -__ réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et la passation à cet effet des actes nécessaires,
-__ réaliser des lignes de trésorerie ;
Vu la consultation effectuée le 5 décembre 2025 auprès de 5 établissements bancaires et le dépôt de 3 offres ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Considérant que l'offre transmise par la Caisse d'Épargne de Bourgogne Franche-Comté est la plus intéressante ;
DECIDE
Article 1° : De contracter auprès de la Caisse d'Épargne de Bourgogne Franche-Comté un emprunt d’un montant de 124 000.00€, dont les caractéristiques sont les suivantes : e Durée (en années) : 15
e Taux d'intérêt : 3,47% fixe
e Frais de dossier : 200,00 €
e Périodicité : trimestrielle
+ Échéances dégressives avec amortissement constant du capital pour un montant de 2 066,67€ e Versement : à la demande de l’emprunteur, sur 6 mois à dater de l'émission du contrat.
Article 2 : Cet emprunt est destiné à financer l'aménagement de bâtiments sportifs sur le budget principal.
La Présidente s'engage, au nom de la Communauté de communes, à inscrire pendant toute la durée du prêt les sommes nécessaires au paiement des intérêts et remboursement du capital en dépenses obligatoires.
En outre, elle s'engage à ce que la collectivité prenne en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
À Château-Chinon, le 16 décembre 2025
La présidente,
Marie LECLERCQ
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand — BP 8 — 58120 Château-Chinon