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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 23+emprunt+32k€
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 23+emprunt+32k€)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
____________________________________________________
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand – BP 8 – 58120 Château-Chinon
Tél. : 03.86.79.43.99
Courriel : contact@ccmorvan.fr
La Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°006-6-2024 du 21 novembre 2024 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire vers la Présidente pour : - réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et la passation à cet effet des actes nécessaires,
- réaliser des lignes de trésorerie ;
Vu la consultation effectuée le 7 juillet 2025 auprès de 5 établissements bancaires et le dépôt de 3 offres ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Considérant que l’offre transmise par la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté est la plus intéressante ;
DECIDE
Article 1er : De contracter auprès de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté un emprunt d’un montant de 32 500.00€, dont les caractéristiques sont les suivantes : • Durée (en années) : 5
• Taux d’intérêt : 2,77% fixe
• Frais de dossier : 250.00 €
• Périodicité : trimestrielle
• Échéances dégressives avec amortissement constant du capital pour un montant de 1 625,00€ • Versement : à la demande de l’emprunteur, sur 6 mois à dater de l’émission du contrat.
Article 2 : Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition de matériel technique et des frais d’études sur les budgets annexes Pôle Lamartine et Locaux commerciaux.
La Présidente s’engage, au nom de la Communauté de communes, à inscrire pendant toute la durée du prêt les sommes nécessaires au paiement des intérêts et remboursement du capital en dépenses obligatoires.
En outre, elle s’engage à ce que la collectivité prenne en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
A Château-Chinon, le 24 juillet 2025
La présidente,
Marie LECLERCQ
Décision n°D-2025-23
Relative à la souscription d’un emprunt aux budgets annexes
Pôle Lamartine et Locaux commerciaux pour l’acquisition de
matériel technique et frais d’études