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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 31+Emprunt+60k€
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 31+Emprunt+60k€)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Acte rendu exécutoire après transmissi ri o!
Contrôle de légalité le 22 1e4 12 7 ; #
et publication ou notification te © (LC ion ê; M (ec
Pour le Président et par délégation, Antoine GLUNET
Responsable des Affaires Juridiques et desAssemblées,
ph
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026 S L 6
Publié le 22/01/2026
ID : 058-200067890-20251226-D 2025 31-CC
nÉ D
sommets & grands lacs
communsuté de communes
Décision n°D-2025-31
Relative à la souscription d’un emprunt multibudgets
pour le financement d'aménagements, d’études et
d'achat de matériel technique
La Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil communautaire n°006-6-2024 du 21 novembre 2024 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire vers la Présidente pour :
- réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et la passation à cet effet des actes nécessaires,
-__ réaliser des lignes de trésorerie ;
Vu la consultation effectuée le 5 décembre 2025 auprès de 5 établissements bancaires et le dépôt de 3 offres ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Considérant que l'offre transmise par le Crédit Agricole Centre Loire est la plus intéressante ;
DECIDE
Article 4° : De contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire un emprunt d’un montant de 60 000.00€, dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Durée (en années) : 5
° Taux d'intérêt : 3,26% fixe
e Frais de dossier : 106.00 €
e Périodicité : trimestrielle
+ Échéances constantes pour un montant de 3 263,32€
e Versement : à la demande de l’'emprunteur, sur 6 mois à dater de l'émission du contrat.
Article 2 : Cet emprunt est destiné à financer des aménagements, des études et l'acquisition de matériel technique :
- A hauteur de 7 000,00€ sur le budget annexe Musée des Nourrices ;
- A hauteur de 53 000,00€ sur le budget principal.
La Présidente s'engage, au nom de la Communauté de communes, à inscrire pendant toute la durée du prêt les sommes nécessaires au paiement des intérêts et remboursement du capital en dépenses obligatoires.
En outre, elle s'engage à ce que la collectivité prenne en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
A Château-Chinon, le 16 décembre 2025
La présidente,
Marie LECL
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