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Déliberation - 2402 mutualisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - 2402 mutualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Famille,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_006
UNNNNN
SEANCE
DU
24
FEVRIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 14
Date
de
convocation
: 18
février
2025
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
DURIN
Frédéric,
MARTIN
Françoise,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
RATEL
Aurélie,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre,
BACQUET
Fantine
ABSENTS
EXCUSES
: MOTTIEZ
Adrien
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
QUESTROY
Claudine
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Madame
BACQUET
Fantine
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: ADOPTION
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
LA
CCPEVA
ET
DE
SES
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
27
janvier
2021,
le
conseil
communautaire
a
décliné
l’élaboration
du
pacte
de
gouvernance
en
trois
volets,
parmi
lesquels
l’évolution
du
schéma
de
mutualisation.
La
démarche
de
révision
du
schéma
de
mutualisation
engagée
dans
le
cadre
du
pacte
de
gouvernance
permet
de
dégager
et
de
prioriser
avec
toutes
les
communes
les
pistes
de
mutualisation
à
compter
de
2021
avec
l’élaboration
d’un
nouveau
schéma
de
mutualisation
sur
la période
2024-2029.
Le
schéma
de
mutualisation
se
veut
être
:
e
Un
document
d’orientation
souple
et évolutif
e
Une
démarche
qui
privilégie
les
échanges
avec
les
communes
e
Un
document
reprenant
des
pistes
d’action
concrètes
La
CCPEVA
veillera
à proposer
des
coopérations
à la carte,
système
où
la mutualisation
peut
s’opérer
librement
selon
le sujet
entre
communes.
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
répond
à une
dynamique
nouvelle
et
vient
conforter
et
développer
le
mouvement
de
mutualisation
déjà
engagé
précédemment
en
lien
avec
le
projet
de
territoire.
Ce
projet
est
une
première
étape.
Il
fixe
un
cadre
et
est
amené
à
évoluer
et
à
s’adapter
à notre
territoire
et
aux
enjeux
qui
se
présenteront.
Aussi,
de
nouveaux
besoins
sont
susceptibles
d’émerger
et
pourront
conduire
à
des
modifications
des
actions
envisagées.
Le
schéma
donnera
lieu
à des
rendez-vous
réguliers.
Délibération
n°
DEL2025_006 Chaque
année,
à l’occasion
de
la séance
consacrée
au
débat
d’orientations
budgétaires
ou
lors
du
vote
du
budget
de
la
CCPEVA,
un
point
sur
l’état
d’avancement
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
et sur
ses
prolongements
sera
effectué.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
«
schéma
de
mutualisation
2024-2030
»,
le
conseil
municipal
est invité
à donner
son
avis
sur
ledit
schéma.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
l’adoption
du
schéma
de
mutualisation
tel
que
présenté
en
annexe.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
TÜUPIN-BRON
Fantine
BACQUET
C4
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2025
006