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Déliberation - 2402 syane conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_003
UNIUNNINN
SEANCE
DU
24
FEVRIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 14
Date
de
convocation
: 18
février
2025
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
DURIN
Frédéric,
MARTIN
Françoise,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
RATEL
Aurélie,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre,
BACOUET
Fantine
ABSENTS
EXCUSES
: MOTTIEZ
Adrien
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
QUESTROY
Claudine
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Madame
BACQUET
Fantine
a été
élue
secrétaire.
OBJET:
CONVENTION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
SERVICE
DE
CONSEIL
ENERGIE
DU
SYANE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
22
avril
2021,
il
avait
approuvé
l’adhésion
de
la
commune
au
service
de
conseil
énergie
du
Syane
pour
une
durée
de
4 ans.
Cette
adhésion
arrive
à échéance
et il est proposé
de
la renouveler.
Pour
rappel
:
Les
communes
ont
un
rôle
majeur
à
jouer
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Pour
les
aider
à relever
ce
défi
énergétique,
dont
les
objectifs
sont
entre
autres
fixés
dans
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV),
et précisés
dans
le
cadre
des
Plans
Climat
Air
Energie
du
Territoire
(PCAET)
qui
ont
pu
être
établis
par
les
Intercommunalités,
le Syane
a mis
en place
en
2015
un
service
de
Conseil
Energie.
Ce
service
mutualisé
de
Conseil
Energie,
mis
en place
au
niveau
du
Syane,
permet
à
chaque
commune
adhérente
de
bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé
par
un
technicien
compétent
à un
coût
maîtrisé.
Ce
technicien
énergie,
à partir
d'une
connaissance
fine
du patrimoine
de
la
commune
et des
opportunités
du
territoire,
les
aide
à
entreprendre
des
actions
concrètes
d'économies
d'énergie,
de
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet de
serre,
de promotion
et d'augmentation
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Dans
le
cadre
de
ce
service,
le
Syane
s'appuie
sur
des
réseaux
nationaux
développés
par
l'ADEME
et
la
FNCCR.
Ces
collaborations
permettent
au
Syane,
ef
par
conséquent
aux
communes
adhérentes,
de
bénéficier
d'un
soutien
technique
(échanges
d'expériences,
veille,
outils, formations …).
Délibération
n°
DEL2025
003 La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à
4
années
à
compter
du
01/09/2025.
Elle
s’achèvera
le 31/08/2029.
Le
montant
de
la cotisation
est
voté
chaque
année
par
le comité
syndical
du
Syane
et pourrait,
par
conséquent,
être
amené
à
évoluer
sur
la
durée
de
la
convention
(création
du
service
de
Conseil
Energie
en
2015,
évolution
du
montant
de
cotisation
en
2018
puis
en
2023).
Ce
montant
de
cotisation
correspond
à
un
taux
de
participation
du
Syane
à
hauteur
de
50%
du
coût
du
service.
Le
taux
de
participation
du
Syane
est
valable
pour
toute
la
durée
de
la
convention. Depuis
le
1°
janvier
2023,
le
montant
de
la
cotisation
des
communes
au
service
de
Conseil
Energie
est
composé
d’une
part
dépendant
du
nombre
d’habitants,
de
1€/habitant/an,
auquel
s’ajoute
une
part
fixe
de
200
€/an.
La
population
retenue
pour
le
calcul
de
la
part
dépendant
du
nombre
d’habitants
de
la
cotisation
annuelle
correspond
à la population
DGF
de
l’année
disponible
à date
de
validation
de
la présente
convention
par
délibération,
et ce,
pour
toute
la durée
de
la
convention.
Pour
la
commune
de
VACHERESSE,
cette
population
est de
1127
habitants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
DECIDE
de
renouveler
l’adhésion
au
service
de
conseil
énergie
du
Syane.
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le
Syane.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Fantine
BACQUET
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2025_003