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Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 15 da cembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 15 da cembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Approbation
Information
Unanimité
Unanimité
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4
Unanimité N° 04/09/2023
FINANCES ET BUDGET – AUTORISATION DE DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRINCIPAL
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
15 décembre 2023
N° de la
délibération Intitulé
N° 01/09/2023 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
N° 02/09/2023
DEL-PERM
8/2023 DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 8/2023
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
MM. Alain VON WIEDNER et Rodney BOBE, Adjoints au Maire
Mmes Charlotte GANGLOFF, Agnès GOEFFT et Dominique KOBI
MM. Roger JACOB, Jean-Claude REGIN, Nicolas WEBER, Michel WILT et Gabriel ZERR
Absents excusés :
MM. Jérôme BARTH et Tanguy KARTNER
Absents non excusés :
Mme Elodie KLUGESHERZ
Procurations :
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Guy SCHMITT
M. Tanguy KARTNER pour le compte de M. Roger JACOB
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 OCTOBRE 2023
N° 03/09/2023 MODIFICATION BUDGETAIRE N°3/2023 OPERATIONS DE FIN D’ANNEE Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
N° 08/09/2023 MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
N° 07/09/2023
N° 05/09/2023
N° 06/09/2023
FINANCES ET BUDGET – AUTORISATION DE DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ANNEXE RESEAUX
FIXATION A 5 % DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
FINANCES ET BUDGET
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2024- 2027
DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
N° 09/09/2023
N° 10/09/2023
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SCI ELIEN
43, RUE DE MOLSHEIM
67120 SOULTZ-LES-BAINS
TARIF APPLICABLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE D’ECHANGE
AVEC LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA REGION MOLSHEIM- MUTZIG
PAR ACTE NOTARIE AUPRES DE L'ETUDE NOTARIALE SCP GABRIEL WEYL ET ETIENNE SCHALLER, SISE 1 QUAI DE LA ZORN A
STRASBOURG.
SELON PROCES VERBAL D'ARPENTAGE N°506V
VALANT MORCELLEMENT ET CREATION PARCELLAIRE
TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
SECTION 1 PARCELLE 306
LIEUDIT « RUE DU PERE EUGENE HUGEL »
CONTENANCE : 10 CENTIARES
TERRAINS APPARTENANT A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA REGION MOLSHEIM-MUTZIG
SECTION 1 PARCELLE 308
LIEUDIT « RUE DU PERE EUGENE HUGEL »
CONTENANCE : 19 CENTIARES
SECTION 1 PARCELLE 309
LIEUDIT « RUE DU PERE EUGENE HUGEL »
CONTENANCE : 5 CENTIARES
SECTION 1 PARCELLE 310
LIEUDIT « RUE DU PERE EUGENE HUGEL »
CONTENANCE : 1 CENTIARE
N° 11/09/2023 Unanimité POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
SECTION 1 PARCELLE D'ORIGINE N° 296/106
LIEUDIT ZIEL
CONTENANCE : 483 CENTIARES
FORMANT LES PARCELLES NOUVELLES SUVANTES A VENDRE AU PROFIT DE OLISTER 67 (SOVIA)
PARCELLE 302/106 D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
PARCELLE 303/106 D’UNE CONTENANCE DE 17 CENTIARES PARCELLE 304/106 D’UNE CONTENANCE DE 19 CENTIARES
PARCELLE 305/106 D’UNE CONTENANCE DE 15 CENTIARES
PARCELLE 309/14 D’UNE CONTENANCE DE 19 CENTIARES
PARCELLE 310/14 D’UNE CONTENANCE DE 5 CENTIARES
PARCELLE 311/o.14 D’UNE CONTENANCE DE 5 CENTIARES
PARCELLE 312/o.14 D’UNE CONTENANCE DE 1 CENTIARE
N° 13/09/2023
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF DES PARCELLES
SECTION 4 N° 198
LIEUDIT AUTAL
D’UNE CONTENANCE DE 1 088 CENTIARES
SECTION 5 N° 107
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 599 CENTIARES
TERRAIN APPARTENANT A M. JEAN-MARIE BEUTEL
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE VENTE
PAR ACTE NOTARIE AUPRES DE L'ETUDE NOTARIALE SCP GABRIEL WEYL ET ETIENNE SCHALLER, SISE 1 QUAI DE LA ZORN A
STRASBOURG.
TERRAINS A BÂTIR RUE EMMA ET DORETTE MULLER
PROCES VERBAL D'ARPENTAGE N°506V
VALANT MORCELLEMENT ET CREATION PARCELLAIRE
N° 12/09/2023 Unanimité Unanimité N° 14/09/2023
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D’ACHAT
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF DES PARCELLES
SECTION 4 N° 198
LIEUDIT AUTAL
D’UNE CONTENANCE DE 1 088 CENTIARES
SECTION 5 N° 107
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 599 CENTIARES
TERRAIN APPARTENANT A M. JEAN-MARIE BEUTEL
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE
POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF SECTION 5 N° 143
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 607 CENTIARES
SECTION 5 N° 153
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 2 904 CENTIARES
SECTION 4 N° 248
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 181CENTIARES
SECTION 4 N° 254
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 900 CENTIARES
TERRAIN APPARTENANT A M. ANTOINE VETTER
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
Unanimité N° 15/09/2023
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF DES PARCELLES
SECTION 5 N° 123
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 763 CENTIARES
SECTION 5 N° 125
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 1 528 CENTIARES
SECTION 5 N° 139
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 908 CENTIARES
SECTION 5 N° 140
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 2578 CENTIARES SECTION 5 N° 153
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 2 904 CENTIARES
SECTION 4 N° 248
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 181CENTIARES
SECTION 4 N° 254
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 900 CENTIARES
TERRAIN APPARTENANT A M. ANTOINE VETTER
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE
POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D’ACHAT
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF DES PARCELLES
SECTION 5 N° 123
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 763 CENTIARES
SECTION 5 N° 125
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 1 528 CENTIARES
SECTION 5 N° 139
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 908 CENTIARES
SECTION 5 N° 140
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 2578 CENTIARES
SECTION 5 N° 143
LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 607 CENTIARES N° 16/09/2023 Unanimité Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
N° 19/09/2023 DENOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT ARMONIAL RUE PAUL DENTZ ET RUE DES COQUELICOTS
N° 20/09/2023
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DELIBERATION MOTIVEE DECIDANT DE NE PAS REALISER
D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR AVIS CONFORME DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
N° 17/09/2023
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF D’UNE PARCELLE
SECTION 2 N° 189
LIEUDIT LADHOF
D’UNE CONTENANCE DE 4 CENTIARES
TERRAIN APPARTENANT A MME MICHELINE CHRISTEN
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
N° 18/09/2023
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D’ACHAT
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF D’UNE PARCELLE
SECTION 2 N° 189
LIEUDIT LADHOF
D’UNE CONTENANCE DE 4 CENTIARES
TERRAIN APPARTENANT A MME MICHELINE CHRISTEN
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE
POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF Unanimité N° 21/09/2023
TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
ECLAIRAGE PUBLIC (HORS PLAN LUMIERE) CONTRIBUANT A
L’ECONOMIE D’ENERGIE, DONT REMPLACEMENT DES AMPOULES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME DE RENOVATION
TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE ET TRANSFORMATION EN LED
DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA DETR 2024
Le Maire
Guy SCHMITT
Soultz-les-Bains, le 21 décembre 2023