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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-015-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27
MARS
2023
Date
d’affichage
de
convocation
27 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
21
Votants
:
28
2023-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
27
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Eliane
GOLLIOT
à
Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Guérigonde
HEYER
à
Jean
TANCEREL,
Sliimane
MOALLA
à
Yolande
GROBON,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Tristan
JACQUES,
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
27
MARS
2023
Objet :
Budget
Primitif
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles :
-
L2312-
à
L 2312-4
concernant
l'adoption
du
budget,
-
L2321-1
à
L 2321-5
concernant
les
dépenses
obligatoires,
-
_
L 23314
à
L 2331-4
concernant
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement,
- _
L2331-5
à L 2331-10
concernant
les recettes
de
la section
d'investissement,
- _
L2331-1
concernant
la répartition
et le recouvrement
de
certaines
taxes,
VU
le débat
d'orientation
budgétaire
intervenu
le 6 février
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
de
la
commune
est
établi
en
section
de
fonctionnement
et section
d'investissement
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
de
la commune
est
voté
par
chapitre,
VU
Pavis
de
la Commission
finances
qui
s’est
réunie
le 15
mars
2023,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-015-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
-
Article
1: ADOPTE
les chapitres
suivants
du
budget
primitif 2023
pour
les recettes
et les dépenses,
de
la section
de fonctionnement
et de
la
section
d'investissement :
1)
Les
dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de fonctionnement
Budget
primitif 2023
011
- Charges
à caractère
général
4 370
666,53
€
012
- Charges
de
personnel
8 625
000,00
€
014
- Atténuations
de
produits
375
393,00
€
65-
Autres
charges
gestion
courante
928
697,73
€
66-
Charges
financières
34
110,00
€
67-
Charges
exceptionnelles
5 900,00
€
68
- Dotations
aux
dépréciations
44
516,00
€
023
- Virement
à la section
d'investissement
3554
620,08
€
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
331
967,55
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
18
270
870,89
€
2)
Les
recettes
de
fonctionnement
Recettes
de fonctionnement
Budget
primitif
2023
002
- Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
4457
339,71 €
013-
Atténuations
de
charges
205
000,00
€
70
- Produits
des
services
1 228
612,96
€
73-
Impôts
et taxes
2 330
798,00
€
731
— Fiscalité
locale
7 924
111,03
€
74
- Dotations
et
participations
1768
337,94
€
75 - Autres
produits
gestion
courante
206
481,70
€
77 - Produits
exceptionnels
1 000,00
€
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
149
189
,55
€
Total
recettes
de
fonctionnement
18
270
870,89
€
3)
Les dépenses
d'investissement
Dépenses
Crédits
Restes
à
BP
2023
d'investissement
nouveaux
réaliser 2022
001
- Solde
d’exécution
au
ϝ
négatif 040-
Opérations
d'ordre
149
180,55
€
149
189,55
€
entre
sections
!
;
2
:
041
- Opérations
d'ordre
78
152,14
€
78
152,14
€
patrimoniales 10 - Dotations
fonds
divers
172
000,00
€
172 000,00
€
13
- Subvention
équipement
3 740,10
€
3 740,10
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
171
654,69
€
171654,69
€
20
- Immobilisations
incorporelles
88
000,00
€
19
436,76
€
107
436,76
€
204-
Subventions
j'le
”
1,00
€
1,00
€
équipement
versées
21-
Immobilisations
ga
Gtrdèé
sit
36
s
corporelles
3065
617,19
91,94€
420
709,13
€
23
- Immobilisations
en
nie
3171981,10€|
3263710,9€|
6435691,290€
Total
dépenses
d'investissement
4200
335,77
€
3344
238,89€|
7544574,66
€ Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-015-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
4)
Les
recettes
d'investissement
Chapitres
/ articles
Se
: FETES
:
BP
2023
nouveaux
réaliser
2022
001
- Solde
d'exécution
8
8
d'inv.reporté
789
441,14
€
789
441,14
€
021
- Virement
de
la
section
de
3 554
620,08
€
3 554
620,08
€
fonctionnement 024
-
Produits
des
:
1 000,00
€
1 000,00
€
cessions 040
- Opérations
d'ordre
Stre
actiors
331
967,55
€
331
967,55
€
=
=
Manet |
are
sn
ET
saone
13 - Subventions d'investissement
7596,00€|
2321947,01€|
2329
543,01
€
16 - Emprunts
et dettes
:
0€
0€
assimilées Total
recettes
d'ivvastlssenent
5222627,65€|
2321947,01€|
7544574,66
€
Total
recettes
investissement
et fonctionnement
:
25
815
445,55
euros
Total
dépenses
investissement
et fonctionnement
:
25
815
445,55
euros
-__
Article
2:
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
pour
un
montant
total
de
25
815
445,55
euros,
il
est
voté
au
niveau
des
chapitres
tant
en
section
de fonctionnement
qu’en
investissement.
-
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
vote
du
Budget
primitif
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement.
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
27
voix
Pour
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Marie-Pierre
STRIOLO,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-
Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON)
-
1 Non
votant:
(Yolande
GROBON)
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-015-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
|
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
:9
G
MARS
1073
Certifiée
exécutoire le
:
?
MARS
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B.
HOUILLO
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).