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Déliberation - deliberation ndeg2023 003 debat dorientations budgetaires dob budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 003 debat dorientations budgetaires dob budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-003-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27 JANVIER
2023
Date
d’affichage
de
convocation
27 JANVIER
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants :
28
2023-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
L’An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
Le
06
février,
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le
site
internet
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Laurence
RENARD
à
Charles
RENARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Chrystèle
GUILLARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Brigitte
BOUCHET,
Guérigonde
HEYER
à
Tristan
JACQUES,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Nicolas
LARGESSE
à Yolande
GROBON
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance:
06
FÉVRIER
2023
Objet
:
Débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
- Budget
primitif
2023
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 23124, VU
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023,
VU
l'avis
de
la commission
des
Finances
réunie
le 30
janvier
2023,
CONSIDERANT
le
débat
d’orientation
budgétaire
de
ce
jour
et
les
éléments
de
la préparation
budgétaire,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Article
1°’ et unique
: PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
portant
sur
les orientations
à retenir
pour
le budget
primitif
2023. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-003-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
0
8
FEV.
2073
Certifiée
exécutoire
le
:
0
8
FEV.
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B.
HOUILLON
F.
DULAC
} Î
md
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative),