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Déliberation - deliberation n 2024 013 budget primitif 2024pdf
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
078-217803568-20240327-2024-013-DE Date
de
télétransmission
: au
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de CHEVREUSE
|
Commune
de
MAGNY-LES- HAMEAUX
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Date
de
convocation
2024-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Le
27
mars,
19 MARS
2024
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
Date
d’affichage
de
|
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle du Conseil
Municipal
à Magny-les-Hameaux,
convocation
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
19 MARS
2024
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
|
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Nombre
de
conseillers
Raymond
BESCO,
Yolande
CGROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
En exercice:
29
Slimane
MOALLA,
Chrystèle GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Présents
:
22
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
:
27
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
Emilie
STELLA
à Yolande
GROBON
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à Nicolas
LARGESSE
|
Isabelle
SALOME
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Absents : Caroline
LIGNOUX
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
Le Conseil
Municipal,
27
MARS
2024
| VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
:
-
_ L.23124
à L. 2312-4
concernant
l'adoption
du
budget,
-
L.2321
à L. 2321-5
concernant
les dépenses
obligatoires,
- ___
L.2331-1
à L. 2331-4
concernant
les recettes
de
la section
de
fonctionnement,
Objet
:
-
L.2331-5
à L. 2331-10
concernant
les recettes
de
la section
d'investissement,
-___L.2331-1
concernant
la répartition
et le recouvrement
de
certaines
taxes,
Budget
Primitif
2024
| VU
le débat
d'orientation
budgétaire
intervenu
le 29 janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
le budget
de la commune
est établi en
section
de fonctionnement
et
section
d'investissement
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
CONSIDÉRANT
que
le budget
de
la commune
est
voté
par
chapitre,
VU
l’avis
de
la
Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 18
mars
2024, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1 : ADOPTE
les chapitres
suivants
du
budget
primitif
2024
pour
les recettes
et
les dépenses,
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d'investissement
:
|
1)
Les
dépenses
de
fonctionnement
Chap
Libellé
BP
2024
oi
Charges
à caractère
général
4 544
278,96
| "012
Charges
de personnel et frais assimilés
8 806 945,00
7
014
Atténuations
de
produits
394
019,00
65
Autres
charges
degestion
courantes
864
446,58
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
14
609
689,54
66
Charges
financières
40
751,41
67
Charges
exceptionnels
6 000,00
_.
68
Provisions
pour
risques
43
000,00
Total
des
dépenses
réelies
de
fonctionnement
89
751,41
7
023
Virement
à la section
d'investissement
4 085
482,39
"042
Opérations
d'ordre
de
transfert en
sections
327
578,36
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4 413
060,75
TOTAL
19
112
501,70
2)
Les
recettes
de
fonctionnement
Chap
Libetié
BP
2024
”
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
4 527
213,08
T
013
Atténuations de charges
165 000,00
70
Produits
des
services
, du
domaine
et ventes
diverses
1 264
685,00
73
Impôts
et
taxes
2 330
798,00
7
731
Fiscalité
locale
8 355
700,00
74
Dotations
subventions
et
participations
2 049
646,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
208
591,32
Total
des
recettes
de
gestion
courante
18
901
633,40]
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
exceptionnels
1 000,00
7
78
Reprise
sur amortissements
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
4 000,00
042
opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
209
868,30
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
209
868,30
TOTAL
19 112 501,70] Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
|
3)
Les
dépenses
d'investissement
|
Chap
Libellé
EE
|
RAR
|
BP 2024
nouveaux
|
(T7
oo!
Solde
execution
négatif reporté
n-1
133
763.24
133
763.24
Fr
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
157
200,00
42
190.00
199
390.00
7
204
Subventions
d'équipement
versées
-
F
21
Immobilisations
corporelles
504
000.00
32
982.96
536
982,96
"
23
Immobilisations
en
cours
5
490
544,53
1
860
102.64
7
350
647,17
Total
des
dépenses
d'équipement
6 285
507,77
1 935
275,60
|
8220
783,37
|
10
Dotations,
fonds
divers
et
résenes
(hors 106)
20
000.00
20
000,00
Fr
13
Subventions
d'investissement
-
"16
Emprunts et dettes assimiliés
154 824,88
154 824.88
Total
des
dépenses
financières
174
824,88
0,00
174
824,88
Total
des
dépenses
réelles
d'investisse
met
6 460
332,65
1
935
275.60
8
395
608,25
"040
opérations
d'ordre de transfert
en sections
209 868.30
209 868,30
"oi
opérations
patrimoniales
98
460.45
98
460.45
Total
des
dépensæs
d'ordre
d'investissement
308
328,75
0,00
308
328,75
TOTAL
6
768
661,40
1
935
275,60
8
703
937.00
4)
Les
recettes
d’investissement
Chap
Libellé
ue
RAR
|
BP 2024
nouveaux
|
7
001
Solde
execution
positif
reporté
N-1
14
799,96
14
799,96
L
13
Subventions
d'investissement
1
265
477,00
1
139
116.15
2
404
593,15
7
16
Emprunts et dettes assimilées (hors
165)
550 000,00
550 000,00
7
204
Subventions
d'équipement
versées
-
721
Immobilisations
corporelles
:
7
23
Immobilisations
en cours
:
Total
des
recettes
d'équipement
1
830
276,96
1
139
116,15
L
2
969
393,11
"
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserwes
(hors
106)
293
000,00
293
000.00
7
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
929
922,69
929
922.69
7
4165
Dotations
et
cautionnements
reçus
:
24
Produits des cessions
100.00
100.00
F
27
Autres
immobilisations
financières
-
Total
des
recettes
financières
1
223
022,69
0,00
1
223
022,69
Total
des
recettes
réelles
d'investissemet
3
053
299,65
1
139
116,15
4
192
415,80
|
021
Virement
à la section
d'investissement
4 085
482,39
4 085 482.39
"040
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
327
578,36
327
578,36
7
041
Opérations
patrimoniales
98 460,45
98 460,45
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4511
521,20
0,00
4511
521,20
TOTAL
7
564
820,85
1
139
116,15
8
703
937,00
Total
recettes
investissement
et
fonctionnement
: 27
816
438,70
€
| Total
dépenses
investissement
et fonctionnement
: 27
816
438,70
€
-
Article
2 : ADOPTE
le budget
primitif
2024
pour
un
montant
total
de
27
816
438,70
€,
il est
voté
au
niveau
des
chapitres
tant
en
section
de fonctionnement
qu’en
investissement. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024.013-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
-__
Article
3 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
du
vote
du
Budget
primitif
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections,
fonctionnement
et investissement.
Cette
délibération
est
adoptée
par:
|
-
25
voix
« Pour
»:
| (Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN)
-
2 voix
« Contre
»:
( Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON)
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne sur le site internet de la ville le :
2
9
MARS
20%
Certifiée
exécutoire
le
:
2
9
MARS
202
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
{ it if
-
B. HOUILLON
F. DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).