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Déliberation - DB2024 12 budget miaille 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 12 budget miaille 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET ANNEXE MIAILHE
N°12
Séance du 22 mars 2024
L'an 2024 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M. GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy, Mme Nombre de EnexercicelPrésents| ‘éurages | WALDSCHMIDT Fanny
exprimés Procuration(s) :
"A 8 Sue 8 9 | Mme GOLTEL Loïs donne pouvoirà Mme DE SCHEPPER Barbara
Contre : 0| Etaifen)t absent(s) :
Abstentions : 0
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, M. PETIT Damien
14 mars 2024
Date d'affichage
25 mars 2024
Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance : : a dre A Acte rendu exécutoire après dépôl M. GUILLO Vincent
en Préfecture le
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 25 mars 2024
et publication du
25 mars 2024 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses 30 811,54
Recettes : 30 811,54
Fonctionnement
Dépenses 16 400,00
Recettes î 16 400,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 30 811,54 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 30 811,54 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 16 400,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 16 400,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
a Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
€ FR Pour extrait certifié conforme
Et Fait à St Mélany
E— leMare Didier PIOLAT le(s) secrétaire(s) de séance 7 D
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