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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 09 affectation de resultat budget aep 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE SERVICE DE L'EAU ST MELANY
N°09
Séance du 22 mars 2024
L'an 2024 l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M.
GUILLO Vincent, M. PETIT Damien, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy, Mme
WALDSCHMIDT Fanny Nombre de En exercice|Présents| suffrages
exprimés
11 8 9
Pour: 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Mme COLTEL Loïs donne pouvoir à Mme DE SCHEPPER Barbara
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
Etai(en)t excusé(s) :
Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, Mme OBRY Arlette
14 mars 2024
Date d'affichage
25 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. GUILLO Vincent
25 mars 2024 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du Assemblée Délibérante, réuni sous Ta présidence de Didier Piolat, Maire, après avoir
25 mars 2024
approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le Conseil municipal
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 14 978,92
- un déficit reporté de : 3 530,40
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 11 448,52
- un excédent d'investissement de : 23 159,27
- un excédent des restes à réaliser de : 44 459,00
Soit un excédent de financement de : 67 618,27
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023: EXCÉDENT 11 448,52
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 11 448,52
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 23 159,27
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAINT MELANY
le(s) secrétaire(s) de séance