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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB05C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB05C publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Séance
du
10
avril
2024
Décisian
n
202404100B05C
‘fr ‘r Communauté de communes Maremne Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 15
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 3
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
du
mois
d’avril
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
[AFFlUE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-Français
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEG
U E.
Absents
représentés
: Madame
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
AIme
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
DARETS,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Thérèse
LIBIER,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
DUHIEU,
Monsieur
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Monsieur
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE.
Absents excusés
: Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Francis
BETBEDER,
Christophe
VIGNAUD.
ENVIRONNEMENT
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES PAR
LA
COMMUNE
DE
JOSSE
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
La
commune
de
Josse
a
sollicité
auprès
de
MACS
un
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes.
En
application
du
règlement
d’intervention,
le
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
versé
pour
financer
un
projet
d’investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître d’ouvrage
au
financement
de
l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par des
personnes
publiques
(fonds de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
5.5 du
règlement
d’intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s’élève
à
37
128,74
€
comme détaillé
ci-après
1 Séance
du
10 avril
2024
Décision
n
20240410DB05C
Dépenses
Recettes
Montant projet
74
024,15
€
FCTVA
14571,51€
Estimation
TVA
14
804,83
€
Autofinancement
commune
37
128,73
€
MACS
FIL
Environnement
37
128,74
€
TotaITTC
88828,98€
TotaITTC
88828,98€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26 novembre
2020, 25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
iE
décembre
2022
portant
modification de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d’intervention
du
fonds
d’investissement
local
(FIL)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d’intervention
du
fonds
d’investissement
local
(FIL)
« environnement
»;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
modification des
règlements
d’intervention
dufonds
d’investissement
local
(FIL)
et
dufonds
d’investissement
local
(FIL)
« environnement
»;
CONSIDÉRANT
l’éligibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du
fonds
d’investissement
local
« Environnement
»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et
l’affectation
des
sommes
qui en
résulte au
regard
du
plan
definancement
prévisionnel
communiqué
par
la
commune
concernée;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
» pour
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
par
la
commune
de
iosse
pour
un
montant
de
37
128,74
€ correspondant
à 50
%
du
reste
à charge
de
la
commune
des
montants
de
travaux
éligibles,
Article
2 :
d’autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives exigées par
le
règlement
d’intervention
applicable,
Article
3 :
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-VÏncent
10
avril
2024
2