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Déliberation - DCM2023 39 Commune Budget Primitif 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 39 Commune Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
A
a
!]- â«
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2023-39/7.1/13-û4
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents Gà ula odnékIibpér:saptiaorn'
29 21 i ;_g
Date de la convûcatiûn : 07/04/2ü23
Nûtifiée aux élus le : 07/04/2023
Date de l'affichage :07/04/2023
OBJET: COMMUNE
Budget primitif principal 2023
Rapporteur : Régis VIANET
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
SÉANCE DU JEUDI 13 AVRIL 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le TREIZE AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le C)7avril 2C)23(affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S: Pierre MAUMÉJEAN, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude
CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE,Stéphanie
PIERRON,Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE,Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNÉ PROCURATIC)N :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES
Janine LHUILLIERà Josiane ROSIER-DUFOND
Nathalie LALLOUEnE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant - sauf pour l'affaire N"15, Mme Marielle NÉPOTY
pour le débat et le vote sur l'opération N"83
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
* L'article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «« les crédits sont
votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article )}.
* L'instruction budgétaire et comptable M57 précise que le « Conseil Municipal a la possibilité
d"opter pour le vote d'une ou plusieurs opérations en section d"investissement )).
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
* D'adopter pour le budget Commune, le Budget Primitif 2023 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opération au niveau de la section d"investissement
* D"adopter le Budget Primitif 2023 commune qui peut se résumer comme suit
o Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 16 520 0ûO.OO €
o O11- Charges à caractère général
o 012 - Charges de personnel, frais assimilés
o 014 - Atténuations de produits
o 65 - Autres charges de gestion courante
o 66 - Charges financières
o 67 - Charges exceptionnelles
o 023 - Virement à la section d'investissement
o 042 - Opération ordre transfert entre sections
4 ggo ooo.oo*:
8 130 412.00 €
52 619,00 €
1482 978.85 €
225 471,00 €
3 000.OO €
695 129.15 €
940 390.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 o Total des recettes de fonctionnement cumulées 16 520 000.OO €
o
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o
013 - Atténuations de charges
70 - Produits services, domaine et ventes div
73 - Impôts et taxes
731-1mpôts et taxes (sauf le 731)
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courantes
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
042 - Opération ordre transfert entre sections
002 - résu)tat reporté ou anticipé
138 866.00 €
3 212 396.19 €
210 ggo.oo €
8 756 265.00 €
2 437 916.00 €
153 157.00 €
g.oo €
190.00 €
430 016.00 €
I 180 194.81 €
Le Conseit Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement
o Total des dépenses d'investissement cumulées :5 553 944.00 €
o
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o
20 - Immobilisations incorporelles
21 -1mmobi1isations corporelles
23 Immobilisation en cours (sauf 2324)
IO - Dotations, fonds divers et réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées
040 - Opérations ordre transfert entre section
041 - Opérations patrimoniales
Reste à réaliser N-1
273 225.00 €
2 208 406.00 €
s 018 094.00 €
IO IOO.OO €
944 327.00 €
430 016.00 €
179 256.00 €
490 520.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d'investissement
o Total des recettes d'investissement cumulées : 5 553 944.00 €
o
o
o
o
o
o
o
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o
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o
13 - Subvention d'investissement (reçues) sauf le 138
16 - Emprunts et dettes assimilées
21-1mmobi1isations corporelles
10 - Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé
16 - Emprunts et dettes assimilées
021- Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations ordre transfert entre section
041 - Opérations patrimoniales
Reste à réaliser N-1
O01 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
278 464.5Û €
2 500 000.OO €
40 846,00 €
280 000.OO €
500 (X»O.OO €
2 000.OO € (compte 165)
695 129.15 €
940 390.00 €
179 256.00 €
116 000.OO €
21 858.35 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d'investissement
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.C10.
Fax : 04.66.53.86.C)9
- Page 2 sur 3 SECÏION D'lNVESTISSEMENÏ"-' ;U"!':E'M'::EoW'OPERAÏlONS D'E UIPEMENT A:'.1
Qqpipement
N'
Opérallon
Llbol» de l'opération N'AP
«1»
Pour mémoire
fflallsadons
cumuléss au
twii
RAR N-1 Proposltlons
nouvelles
Vote d*
l'assemblée
Pour
bdomiation
Crédlts ç@rés
dans 1e cadre
d'une AP
Pour
1nformallon
Crmits gérés
hors AP
20 €1
201
49
Ô1
83
84
9Û
91
92
93
REVISION PLU
ACQUISIÏIC}N lôCAL
POLE CONSTANCE
EGLISE
CIMETIËRE
MAS oabvos
EClAJRAGE PUBLIC
MAlSON FRANCE
SERVICES
SALLË OUSÏAŒI
ËÏANG DE LA
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Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les opérations d'équipements
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
* ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune dans son intégralité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 25 avril 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 39
Commune - Budget principal 2023
'ffMme Marielle NÉPOT7 représentée par
Mme Michè1e PALLARÈS, ne participe
ni au débat ni au vote portant sur
ropémtion d'investissementNo83)
Pour : 24 ' Groupe majoritaire - S. PIGNAN
Contre : 5
J. RAMS- M. POUGENC -
O. BERTRAND- C. BONATO -
C. VANDERBISTE
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'oblet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS8801ü - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9û.90.
Fax :04.66.53.86.09
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