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Déliberation - DCM2023 15 Finances Budget Commune Compte de Gestion 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 15 Finances Budget Commune Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf ; DCM/2023-15/7.1/29-û3
Nombre de membres afférents
au conseil munitipal :29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29
[iate de la convûcation : 23/03/2023
Notifiée aux élus le : 23/03/2023
Date de l'affichage : 23/03/2023
O=BJET: BUDGET COMMUNE -
COMPTE DE GESTION 2022
Rapporteur : Régis VIANET
SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS,le VINGT-NEUF MARS à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 mars 2023 (affichage du même jourl s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN,Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY,Arnaud FOUREL,Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND,Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER,Christian GROUL, Stéphanie PIERRON,Yves GRAS,Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Nathalie LALLOU(-E à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
ll est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L1612-12 du Code Général des
COlleCtiVitéS Territorialesi l'arrêt deS comptes de la COlleCtiVité eSt COnStitué par le VOte, aVant le 30
juin de l'année suivant l'exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la
collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l'article L2121-31, du même
code spécifie que cette compétence relève de l'Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les
documents qui lui sont présentés.
Le compte de gestion du budget COMMUNE, pour 1'exercice 2022, peut se résumer comme suit :
Section fonctionnement
Résultat de clôture 2021 :
Part affectée à l'investissement :
Résultat reporté :
Résultat de l'exercice 2022 :
Résultat de clôture 2022 :
1502 408.18 €
602 408.00 €
900 000.18 € Report en section de fonctionnement R002
780 194.63 €
1680 194.81 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : û4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Section Investissement
Résultat de clôture 2021 :
Résultat reporté :
Résultat de l'exercice 2022 :
Résultat de clôture 2022 :
37 646.46 €
37 646.46 € Report en section d"investissement ROOI
- 15 788.11 €
21 858.35 €
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé propose au conseil municipal :
D'APPROUVER le compte de gestion du budget Commune dressé par le comptable pour
l'exercice 2022 et ainsi présenté,
DE DECLARER, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte
administratif, que le compte de gestion du budget général de la commune dressé pour
l'exercice 2022, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE le compte de gestion du budget Commune dressé par le comptable pour
l'exercice 2022 et ainsi présenté,
DÉCLARE après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte
administratif, que le compte de gestion du budget général de la commune dressé pour
l'exercice 2022, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 24 avril 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJ
Pourle Maire par Délégation
Le Directeur Général des Sei",rices,
Christophe BARONI
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 15
FINANCES - Budget Commune - Compte de
Gestion 2022
I
Pour : 27 I
I Groupe Majoritaire + Cédric
BONATO - Maryline POUGENC -
Joachim RAMS - Stéphane
PIGNAN
Contre : 2 Olivier BERTRAND - Carine
V ANDERBISTE
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d"un recours gracieux at près de l'Assemt:lée déliüérante ainsi que d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS8801C1 - 30941NÎMES CEDEX C)9 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90.
Fax : ü4.66.53.86.09
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