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Déliberation - DCM2023 33 Office du Tourisme Budget Annexe Primitif 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 33 Office du Tourisme Budget Annexe Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL l-a 5J J € lffi Vk
Réf ; DCM/2ü23-33/7.1/13-04
Nombre de membres afférents
au conseil munitipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 21 29
Date de la convûcation : 07/ü4/2023
Notifiée aux élus le : 07/04/2023
Date de l'affichage :07/04/2023
OBJET: OFFICE DE TOURISME
Budget annexe primitif 2023
SÉANCE DU JEUDI 13 AVRIL 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le TREIZE AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 07 avril 2023 (affichage du même jourl s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude
CAMPOS, josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE,Stéphanie
PIERRON,Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE,Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANÏ DONNE PROCURAÏION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENÏES: Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Marielie NEPOTY à Michèle PALLARES
Janine LHUILLIERà Josiane ROSIER-DUFOND
Nathalie LALLOUETTEà Andïée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Rapporteur :Josiane ROSIER-DUFOND
ll est rappelé au Conseil Municipal que :
* L"article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «( les crédits sont
votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article ».
* L'instruction budgétaire et comptable M57 précise que le « Conseil Municipal a la possibilité
d"opter pour le vote d"une ou plusieurs opérations en section d'investissement ».
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
* D'adopter pour le budget Office de Tourisme, le Budget Primitif 2C)23 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opération au niveau de la section d'investissement
* D"adopter le Budget Primitif 2023 0ffice de tourisme qui peut se résumer comme suit
o Ïotal des dépenses de fonctionnement cumulées: 628 475.00 €
o O1I- Charges à caractère général 237 473.00 €
o 012 - Charges de personnel, frais assimilés 347 475.00 €
o 014 - Atténuations de produits 30 000,OO €
o 67 - Charges exceptionnelles 1500.00 €
o 042 - Opération ordre transfert entre sections 12 027.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement
Hôtel de Ville - Place St Louis
3ü22û AIGUES MORTES
Tel. o4.66.73.90.90.
Fax : û4.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 o Total des recettes de fonctionnement cumulées : 628 475.00 €
o
o
o
o
70 - Produits services, domaine et ventes div
731- Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
002 - résultat reporté ou anticipé
IO OOO.OO €
300 000.OO €
136 408.29 €
182 066.71 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement
o Total des dépenses d'investissement cumulées: 35 sîg.oo €
o 21 -lmmobilisations corporelles 24 646.07 €
o 2188 - Autres immo corporelles Opération Il 10 023.00 €
o OO1- Solde d"exécution négatif reporté 849.93 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d'investissement
o Total des recettes d'investissement cumulées :
o 13 - Subvention d'investissement
o 040 - Opération ordre transfert entre sections
o 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
35 519.00 €
22 642.00 €
12 027,00 €
850.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d'investissement
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* ADOPTE le budget annexe primitif 2023 de l'Office de Tourisme, en son entier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 25 avril 2023
Résultats du vot= :
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
0
* l" *
çQaî'd
Délibération
2023- 33
Office de Tourisme - Budget annexe
primitif 2023
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux a près de l'Assemblée déli »érante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX (:)9 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. oa.66.73.90.9ü.
Fax :04.66.53.86.09
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