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Arrêté - 2025 2 1.Budget Primitif 2025 1
unknown - 1 budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (unknown - 1 budget primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE LABOURSE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21620480000017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GES COMPTABLE BETHUNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixie relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s’agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA cet RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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64 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthctique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
- B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4-2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts el taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1)À utiiser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bi et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants el qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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86 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale 2907
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 224,74
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 364,58
2 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1329.71
3 | Dépenses d'équipement brut / population 1 097,13
4 | Encours de detie / population (2) (3) 376,27
5 |DGF/population 18.21
6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,05 %
7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement (4) 104,50 %
8 | Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 82,51 %
9 | Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 28,30 %
10 | Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.62 %
wa selon les dispo: atrtg su dans 1 iene de de la DGF de 'xerico N:1, établie sur la base des informations N-2 (wansmise par los servis préfectoraux) 2} Les ratios s'appuyant surl'encours de 1a dette so calculent àparts du montant de la dere au 1° janvier N.
(8) L'encours ce ere dat comprendre les avancos remboursables consentes au Be de Fariie 25 all n° 2020-H35 du 30 jui 2020 de francs recifaive pour 2020, parlant amrbuson des avances remboursables sur les ecañtos fiscales pres aux du code ganérai des impôts
(4) Pour les syndicats mas, soules ces données sont à renseigner
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aricies 1894 À et 1505 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget:
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement
- sans (2) vole formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé volé par chapitre, sans vote formel sur checun des chapilres, en fonctionnement et en inveslissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Ill - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibéranle autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3)
- Fonctionnement : 0.00 %
- Investissement : 0.00%
IV.- En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V- Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI-- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII -Le présent budget a élé voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
{1) À compléter par « du chapitre » ou « é l'article »
2) Indiquer « avec » au « sans»
(8) Au maumum dans la imite de 7,8% des dépenses réelles de chaque section
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législabves et réslementaires appicables à La cotectmnté sem budgétaire
- budgétaire par délibération N° du
5) Ingiquer « primitif » eu « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM
{G) A compléter par un seul des trois choix suvants
sans reprise des résultats de l'exercice N:1 ;
avec raprise des réruñats de l'exerciez N:1 après la vote du compte administrasf ;
- avec reprise antcipée des résullats de l'oxercice N-1
Page 5 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) c1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) @)
TOTAL DU BUDGET 4 365 249,56 5 055 061,10 1941414,32 | A1 2631 225,86
Investissement 1 081 888,51 1210 357.69 | (3) -218 205.66 | A2 -89 736,48
Fonctionnement 3 283 361.05 3 844 70341 | (4) 2159 619,98 [ A3 2 720 962.34
RESTES À REALISER N-1
Recettes Solde (B) Dépenses
L+il 120 041,27
120 041.27
ui 000
89 738,71
89 738,71
0,00
209 779.98 | 81
209 779,98| 82
0.00 | 83
mi +1V
ni
IV
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
RESULTAT CUMULE =
2 720 964,57
2,23
2 720 962,34
A1+B1
A2+B2
A3 +83
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
(1) État à compléter uriquemant en cas de rapriso des résuats de rexerace N-1 après lo voto du comple administratif ou en cas de repnse anséée des results de l'exercice N-1 {2) Indiquer le signe si déponses > recettes, et + sl recenes > dépenses.
(G) Soie d'exéeuton de N:2 reporté sur la ane budgétaire 001 du compte adminisranf N:1. Indiquer le signe—si dépenses> racatcs, el + si roceies > dépenses (4) Résutat de reporté sur la fgne 002 du compte NA. Indiquer le signe —si déficitaire, et +si
(5) Indiquer le signe — s défii et + si excédent
Page 6 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {) 120 041,27 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
106 Opération d'équipement n° 106 16 550,93
120 Opération d'équipement n° 120 28 196,52
125 Opération d'équipement n° 125 20 500,00
126 Opération d'équipement n° 126 10 680,00
39 Opération d'équipement n° 39 8 299,20
40 Opération d'équipement n° 40 2 998,80
44 Opération d'équipement n° 44 1 892,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 30 923,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {ll 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullals.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 7 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
| —- INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL qu) 209 779,98
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 209 779,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuel. À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit aprês le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements : et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieuà l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) 3195 789,51 3195 787,28
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4) (1) 120 041,27 209 779,98
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 89 736,48 0,00
Total de la section d'investissement (2) 3405 567,26 3 405 567,26
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 706 436,34 3 985 474,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) {sl excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 2 720 962,34
Total de la section de fonctionnement (3) 6 706 436,34 6 706 436,34
TOTAL DU BUDGET (4) |
{1) A Senvr uniquement en cas de raprise das résultats do l'exerace précédent, sa après le vote du compte sdmmisbabf, soit en cas de reprise anbcipée des résulats Les restes à réaliser da la sechon ée fonctannamont correspondent en dépens
un bre et non rattachées.
10 112 003,60 10 112 003,60 |
aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachôes tels qu'elles ressortssent de La complabllté des engagements ol en racalles, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandaies au 31/12 de l'exercice précédent alles qu'elles ressorissent de Ia comptabilté des engagements : et en rocalies, aux recettes certainas n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un bre au 31/12 de l'exercice précédent
{2} Total de la sectien d'investissomnt = RAR + saldo d'exéeuñon reparté + crèdis d'invesbssament votés.
{) Total de La section de fonctionnent = RAR + résullat roporté + crédits de fonctionnement vatés
4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + lotal de Ia secion d'investissement
Page 9 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES Bi
AUTORISATION DE PROGRAMME Chapitre(s) Libellé
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LC « AP de dépenses Imprévues » (2) Ï 020 I 0,00 |
[ TOTAL GENERAL [ 0,00]
{H)1 'agt des AP nouvelles qui sont votéeslors de la s4ance acioptan du budgat Cela conceme des AP relativesà de nouvelles programmatons phunannuelles mas également des AP madisart un stock d'AP existant (I L'ascermbtée peut voter des AP de « dépenses mprévues ». Leur montant estimé à 2 % des dépenses rée1es Ge la sechon comespordarte En fn d'exércic, ces AP sort auomasquement annulées si eBes n'ont pas été engagées
Page 10 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal + BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT Chapitre(s) Montant Libelié
TOTAL
[ « AE de dépenses Imprévues » (2) [ 022 [ 0,00 |
[ TOTAL GENERAL Ï 0,00 |
{1 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de Ia sance soption du budge! Cela concame des AE relatnes à de nouveaux engagemerts pluriarnuels mais également des AE modifiant un siock d'AE existant {2} L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues » Leur montant est imié à 2 ! des dépenses réales de la secton comespondarte En in d'exercice ces AE sont autmabquement annulées si alles n'ont pas êlé engagées
Pagell COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. . Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Stars Epas budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 103 500,00 38 876,52 169 600,00 169 600,00
208 476,52
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 19 527,68 19 527,68 19 527,68
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 596 184,80 60 664,75 468 400,00 468 400,00 529 064,75
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 595 883,84 20 500,00 2 230 500,00 2 230 500,00
2 251 000,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 295 568,64 120 041,27 2 888 027,68 2 888 027,68 3 008 068,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 71 204,45 0,00 72 716,89 72 716,89 72 716,89
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA;régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 71 204,45 0,00 72 716,89 72 716,89
72 716,89
45... Chapitres d'opérations pour compte 47 808,00 0,00 80 802,82 80 802,82 80 802,82
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 414 581,09 120 041,27 3 041 547,39 3 041 547,39 3161 588,66
040 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 120 000,00 120 000,00
120 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 28 344,53 34 242,12 34 242,12
34 242,12
Total des dépenses d'ordre 58 344,53 154 242,12 154 242,12
154 242,12
d'investissement
| TOTAL [. 3 472 925,62 420 041,27 3195 789,51 3 195 789,51 | 3315 830,76 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 89 736,48
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 405 567,26
(1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 961 852,44 209 779,98 103 157,00 103 157,00 312 936,98
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 47 808,00 0,00 80 802,82 80 802,82 80 802,82
Total des recettes d'équipement 1 009 660,44 209 779,98 183 959,82 183 959,82 393 739,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 257 984,83 0,00 276 489,30 276 489,30 276 489,30
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 135 186,41 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
Total des recettes financières 393 871,24 0,00 277 189,30 277 189,30 277 189,30
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 47 808,00 0,00 80 802,82 80 802,82 80 802,82
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1451 339,68 209 779,98 541 951,94 541 951,94 751 731,92
021 Virement de la section de 2 194 364,12 2602 511,53 2 602 511,53 2 602 511,53
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 17 082,95 17 081,69 17 081,69 17 081,69
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 28 344,53 34 242,12 34 242,12 34 242,12
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 239 791,60 2 653 835,34 2 653 835,34 2 653 835,34
Ï TOTAL 3 691 131,28 209 779,98 3195787,28[ 3195787,28 | 3405 567,26 |
+
f R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 405 567,26 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recelles réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 2 499 593,22
fonctionnement. li sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il rerace, le cas échéant, l'annulation de {els travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le comple 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (8) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cel étal (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectwvilé a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(12) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote se TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 428 699,49 0,00 1 622 788,83 1 622 788,83 1 622 788,83
012 Charges de personnel et frais 1 900 000,00 0,00 2 025 000,00 2 025 000,00 2 025 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 379 400,00 0,00 405 600,00 405 600,00 405 600,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 3 708 794,49 0,00 4 053 388,83 4053 388,83 4053 388,83
66 Charges financières 30 989,47 0,00 29 454,29 29 454,29 29 454,29
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, 896,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 3 743 679,96 0,00 4 086 843,12 4 086 843,12 4 086 843,12
fonctionnement
023 Virement à la section 2 194 364,12 2 602 511,53 2 602 511,53 2 602 511,53
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 17 082,95 17 081,69 17 081,69 17 081,69
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2211 447,07 2 619 593,22 2 619 593,22 2 619 593,22
fonctionnement
| TOTAL 5 955 127,03 0,00 6 706 436,34 6 706 436,34 | 6 706 436,34 | +
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 706 436,34 |
{i) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables.
Page 15 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, x 3 .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote a
TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 301 100,00 0,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 285 003,00 0,00 1 292 502,00 1 292 502,00
1 292 502,00
731 Fiscalité locale 1 346 722,00 0,00 1 423 927,00 1 423 927,00 1 423 927,00
74 Dotations et participations (3) 789 872,05 0,00 777 735,00 777 735,00 777
735,00
75 Autres produits de gestion 11 800,00 0,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 3 764 497,05 0,00 3 864 964,00 3 864 964,00 3 864 964,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 765 507,05 0,00 3 865 474,00 3 865
474,00 3 865 474,00
042 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 30 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
fonctionnement
| TOTAL 3 795 507,05 0,00 3 985 474,00 | 3 985 474,00 | 3 985 474,00 |
+
D R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 720 962,34
|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 706 436,34
|
Pour information :
li s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2 499 593,22
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. li sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040.
Page 16 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 72 716,89 0,00 72 716,89
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 828 617,61 2828 617,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 19 527,68 0,00 19 527,68
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 159 923,66 120 000,00 279 923,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 34 242,12 34 242,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 80 802,82 0,00 80 802,82
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 3161 588,66 154 242,12 3 315 830,78
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 89 736,48 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 405 567,26 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 622 788,83 1 622 788,83
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 025 000,00 2 025 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 405 600,00 0,00 405 600,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 29 454,29 0,00 29 454,29
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 17 081,69 18 081,69
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 2 602 511,53 2 602 511,53
Dépenses de fonctionnement — Total 4 086 843,12 2 619 593,22 6 706 436,34
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 706 436,34 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(8) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la Seule autonomiefinancière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés
(9) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 276 489,30 0,00 276 489,30
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 312 936,98 0,00 312 936,98
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 34 242,12 34 242,12
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 80 802,82 0,00 80 802,82
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations : 17 081,69 17 081,69
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 80 802,82 0,00 80 802,82
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 2 602 511,53 2 602 511,53
024 | Produits des cessions d'immobilisations 700,00 700,00
Recettes d'investissement — Total 751 731,92 2 653 835,34 3 405 567,26
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 405 567,26 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 327 000,00 327 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 120 000,00 120 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 1 292 502,00 1 292 502,00
731 | Fiscalité locale 1 423 927,00 1 423 927,00
74 Dotations et participations (8) 777 735,00 777 735,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 13 800,00 0,00 13 800,00
76 | Produits financiers 10,00 0,00 10,00
77 | Produits spécifiques (8) 500,00 0,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 3 865 474,00 120 000,00 3 985 474,00
Page 19 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
[ FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
CL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 720 962,34 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 706 436,34 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
a) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collecüvité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cel élat (voir le détail en IV-B5).
(6) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotalion initiale au profit d'un service public doté de Ia seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
ii = VOTE DU BUDGET ini SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, Information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AP
! budgétaire (2) a cadre d'une AP W=i+u
TOTAL 3 472 925,62 120 041,27 0,00 3 195 789,51 3 195 789,51 0,00 3 195 789,51 3 315 830,78
018 | RSA 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 1 500,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0.00 0.00 0,00 19 527,68 19 527,68 0,00 19 527,68 19 527,68
21 Immobilisations corporelles 177 700,02 30 923,66 0.00 129 000,00 129 000,00 0,00 129 000,00 159 923,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement (3) 3 116 368.62 89 117,61 0,00 2 739 500,00 2739 500,00 0,00 2 739 500,00 2 828 617,61
Total des dépenses d'équipement 3 295 568,64 120 041,27 0,00 2 888 027,68 2 888 027,68 0,00 2 888 027,68 3 008 068,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées (sauf 71 204,45 0,00 72 716.89 72 716,89 72 716,89 7271689 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0.00
d'une AP)
Total des dépenses financières 71 204,45 0,00 0,00 72 716,89 72 716,89 0,00 72 716,89 72716,89
45 Chapitres d'opérations pour compte de 47 808,00 0,00 0,00 80 802.82 80 802,82 0.00 80 802,82 80 802,82 iers (4)
Total des dépenses réelles 3414 581,09 120 041,27 0,00 3 041 547,39 3041 547,39 0,00 3 041 547,39 3161 588,66
040 | Opérations ordre transf. entre 30 000,00 120 000.00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 28 344,53 34 242,12 34 242,12 34 242,12 34 242,12
Total des dépenses d'ordre 58 344,53 154 242,12 154 242,12 154 242,12 154 242,12
[ D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 89 736,48 |
Page 21 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, RAR N1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) " cadre d'une AP M=i+il
Total des dépenses d'investissement cumulées 3 405 567,26
{1) Voir état 8 pour le contenu du budget précédent
A)! s'agi des AP rouveles qui sont volées Iors de a s8anco c'adoptin éu budgat Cala curceme los AP rlatves à de nouvoles proprammabons plnannueles mais également es AP mocéiant un stock GAP eislant (2) Voir état 11-A2 1 pour le détail des opérations d'équipement
{4) Var état IV-85 pour la détail des opérations pour compte do bers.
{5) Gt défimison éu chapitre dos opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(6) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'artcle 192 (ef chapire 024 « produit des cessions dimmoblisabons ») (7) CI. défimibon du chapitre des opérabons d'orére (DI 041 = R/ 041)
résultats)
(2) Le chapitre 204 « Subrertions d'équipement versées » est un chapire global regroupant les comptes 204 et 2324
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(8) Le soéo d'enéeuton reporté est lo résultat eanstaé do l'arerico précédent ui fai Fobet d'un repart et non dun vo de Fassembiie déibérants Insee en cas de roprise 60 résUAI de exerce précédent (après vols du complo admnistait où reprise arbaiphe des COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N1 Propositions nouvelles | … Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
5 : n M=1+ 1 TOTAL 3555 944,87 209 779,98 3195 787,28 3195 787,28 3405 567,26
018 [RSA 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 136) 961 852,44 209 779,98 103 157,00 103 157.00 312 936,98 16 Emprunis et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisalions reçues en affeclation 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 47 808,00 0.00 80 802.82 80 802,82 80 802.82 Total des recettes d'équipement 1 009 660,44 209 779,98 183 959,82 183 959,82 393 739,80 10 Dolalions, fonds divers el réserves (sauf 1068) 257 984.83 0.00 276 489,30 276 489,30 276 489,30 138 | Autres subventions invest. non transt 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Pañicipalions et créances rattachées 0.00 0.00 000 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 700.00 0.00 700,00 700,00 700.00 Total des recettes financières 258 684,83 0,00 277 189,30 277 189,30 277 189,30 45 | Chapitres d'opéralions pour compte de tiers (2) 47 808,00 0.00 80 802.82 80 802,82 80 802.82 Total des recettes réelles 1316 153,27 209 779,98 541 951,94 541 951,94 75173192 021 | Virement de la section de fonctionnement 2194 364,12 2 602 511,53 2602 511,53 2602511,53 040 | Opérations orare transf. entre sections (3) (4) (5) 17 082,95 17 081,69 17 081,69 17 081,69 041 | Opérations patrimoniales (6) 28 344,53 34 242,12 34 242,12 34 242,12 Total des recettes d'ordre 2239 791,60 2 653 835,34 2 653 835,34 2 653 835,34
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 0.00]
Page 23 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal + BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR NA Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL {RAR N-1 + Vote)
M=1+1
1) Vor état LB pour le contenu du budget précédent
(2) Voir Fétat IV-85 pour le détail ces opérations pour compie de Bers
(3) Cf défition du chapitro des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042)
4) Les comptes 15, 29, 39.49 et 59 peuvant figurer dans le détail Gu chapitre si
(6) C1 défrison du chapitre des apératons d'ordre (DI 041 = R1 041)
Le soie Sexbauten reporté estle résuitat constaté 6e l'exeraco précédent qui fat objet dun report et ron d'un voie de l'assemblée déibérarte Insenre résuats)
(&) Lo montant insent dat être conforme 4 la délibération d'aflectanon du résultat Ce montant ne fait one pas l'abjot d'un nouveau vote
(8) Le chapitre 204 « Subrentons d'équipement versées » est un chapitre globaïsé regroupant les comples 204 ot 2324
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Total des recettes d'investissement cumulées |
La collectivité a opté pour le régimo des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit fqurerà l'artcie 182 (cf chapitre 024 «produit des cessions dimmobiisatons »)
3 405 567.26 ||
on cas de repnse des résultats de Feneroce précédent (après vole du compte admristratf ou si reprise antapée des COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET nl SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Vote de Pour information | Pour Information TOTAL budget l'assemblée sur l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
: budgétaire (3) nl m=1+u
TOTAL 3 472 925,62 120 041,27 0,00 3 195 789,51 3195 789,51 0,00 3195 789,51 3315 830,78 018 RSA 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations 1 500,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires 1 500,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement 0.00 0.00 0,00 19 527,68 19 527.68 0.00 19 527,68 19 527.68 versées (9)
204182 | Autres org pub - Bt et 0,00 0,00 19 527,68 19 527,68 0,00 19 527,68 19 527,68 installations
21 Immobilisations corporelles 177 700,02 30 923,66 0,00 129 000,00 129 000,00 0,00 129 000.00 159 923,66 212 Agencement el 32 082,84 0,00 30 000,00 30 000,00 0.00 30 000,00 30 000,00 aménagements de terrains
2135 Installations générales, 0.00 0.00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 agencements
2152 Installations de voirie 2 000,00 0.00 2 000,00 2 000,00 0.00 2 000,00 2 000,00 21538 Autres réseaux 20 889,58 151273 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 1651273 2156 Matériel et outilage incendie, 0.00 0,00 2 000.00 2 000,00 0.00 2 000,00 2 000,00 déf. civ
2158 Autres insl. malériel outil 25 227,60 0,00 30 000.00 30 000,00 0.00 30 000,00 30 000,00 techniques
21611 Biens sous-jacents 5 000,00 477493 0.00 0,00 0.00 0.00 477493 2182 Matériel de transport 30 000,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 6 000.00 0.00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2188 Autres immobilisations 56 500,00 24 636,00 30 000,00 30 000,00 0.00 30 000,00 54 636,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 2324)
Total des opérations 3 116 368,62 89 117,61 0.00 2 739 500,00 2 739 500,00 0.00 2 739 500,00 2 828 617.61 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 3 295 568,64 120 041,27 0,00 2 888 027,68 2 888 027,68 0,00 2 888 027,68 3 008 066,95
Page 25 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Chap. art. (1) Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés (RAR N:1 +
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
1 budgétaire (3) 1 M=1+n
10 Dotations, fonds divers et 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunis et delles 71 204,45 0.00 72716,89 72 716.89 7271689 7271689 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 71 204,45 0,00 7271689 72 716.89 7276.89 7271689
18 Cpte de liaison: affectation 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 (BArrégie)
26 Participations et créances 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0.00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 71 204,45 0,00 0,00 72 716,89 72 716,89 0,00 72 716,89 72 716,89
45. Opérations pour comple de 47 808.00 0,00 0.00 80 802.62 80 802.82 0,00 80 802,82 80 802,82 tiers (5)
45814643 | travaux d'enfouissement des 47 808,00 0,00 80 802.82 80 802.82 0,00 80 802.82 80 802,82 réseaux rue Octave Pressé -
Phase 2
Total des dépenses réelles 3414 581,09 120 041,27 0,00 3 041 547,39 3 041 547,39 0,00 3 041 547,39 3161 588,66
040 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 120 000,00 120 000.00 120 000,00 120 000,00 sections (6)
Reprise sur autolinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur =— —
Charges transférées (7) 30 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
2131 Bâtiments publics 30 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
2181 Install. générales, agencements 9.00 2,00 0,00 0,00 9,00
041 Opérations patrimoniales (8) 28 344,53 34 242,12 34 242,12 34 242,12 34 242,12
2158 Autresinst. matériel. outil. 18 748,00 0,00 0.00 0,00 0.00 techniques
2181 Install. générales, agencements 109,90 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en 9 486,63 34 242,12 34 242,12 34 242,12 34 242,12 cours
Total des dépenses d'ordre 58 344,53 154 242,12 154 242,12 154 242,12 154 242,12
Page 26 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
(1) Détailer les aricles conformément au plan de comptes
(2) Voir lat LB pour le contenu du buriget précédent
(8) 1 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la sé
8) Voir état Ii-A2 1 pour le détail des opératans d'équipement.
(5) 1 y 2 autant de Kane que d'opération pour compta de tiers.
{G) Cf définition du chapitre des opérañons d'orére (DI 040 = RF 042)
A) Aucune prévision budgétaire na doit figurer à rarbele 192 (ct chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisations »}
é'adopion du budget Cela cencema les AP relatves à de nouveles programmatons pluriannuelies mais également les AP modifant un stock d'AP existant
48) Cf défribon du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041)
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esi un chapitre glotaisé regroupant les comptes 204 el 2324
Page 27 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information
information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
106 AGENCEMENT MAIRIE 0,00 16 550,93 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
119 RESTRUCTURATION 2 897 844,29 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
1 000 000,00
CENTRE BOURG
120 TRAVAUX DE VOIRIE 2 740 376,37 28 196,52 920 000,00 920 000,00 0,00 920
000,00
124 VIDEO PROTECTION 170 445,79 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
20 000,00
125 CENTRE DE SANTE 688 389,78 20 500,00 500,00 500,00 0,00
500,00
126 TERRAIN 8 ROUTE DE 4 320,00 10 680,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135
000,00
LENS
127 BOUCHERIE RUE 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350
000,00
LARUE
39 TRAVAUX BÂTIMENTS 375 616,46 8 299,20 11 000,00 11 000,00 0,00
11 000,00
COMMUNAUX
40 ACQUISITION 414 470,86 2 998,80 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
MATERIEL SERVICES
TECHNIQUES
41 ACQUISITION 133 357,89 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
60 000,00
MATERIEL MAIRIE
44 ACQUISITION 230 104,79 1 892,16 25 000,00 25 000,00 0,00
25 000,00
MATERIEL ECOLES ,
ECOLE DE MUSIQUE,
SALLE DES FÊTES
45 MULTI ACCUEIL 89 119,09 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00
8 000,00
46 SERVICE JEUNESSE 8 116,05 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
3 000,00
53 ACHAT DE TERRAINS 1 474 967,33 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
2 000,00
TOTAL 9 227 128,70 89 117,61 2739 500,00 2 739 500,00 0,00 2 739 500,00
(4) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : AGENCEMENT MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 16 550,93 180 000,00 | b 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 550,93 160 000,00 160 000,00
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 16 550,93 5 000,00 5 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 |d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30
sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement.
496 550,93 | COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 119
LIBELLE : RESTRUCTURATION CENTRE BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 897 844,29 | a 0,00 1 000 000,00 | b 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 203 476,41 0,00 100 000,00 100 000,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 184 282,61 0,00 100 000,00 100 000,00
développement
2051 Concessions, droits similaires 19 193,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 398 099,72 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 26 764,04 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 20 156,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 45 687,63 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 43 426,39 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 143 387,80 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 118 677,86 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 296 268,16 0,00 900 000,00 900 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2246 211,06 0,00 800 000,00 900 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 057,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles
2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) 4 000 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comples.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnent lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 31 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
L Solde = (c + d) (a + b) (5)
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2740 376,37 | a 28 196,52 920 000,00 | b 920 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 217 048,47 28 196,52 0,00 0,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 217 048,47 28 196,52 0,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 52 409,06 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 14 055,82 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 28 752,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 9 601,24 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 470 918,84 0,00 920 000,00 920 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 443 554,59 0,00 920 000,00 920 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 27 364,25 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |[c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
-948 196,52 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 s:
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32
sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
111 - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 170 445,79 | a 0,00 20 000,00 | b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 170 445,79 0,00 20 000,00 20 000,00
21538 Autres réseaux 170 445,79 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
€) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) -20 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recetles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125
LIBELLE : CENTRE DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 688 389,78 | a 20 500,00 500,00 | b 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 9 012,57 0,00 0,00 0,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 9 012,57 0,00 0,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 679 377,21 20 500,00 500,00 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 679 377,21 20 500,00 500,00 500,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
-21 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulalion de mandals donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 34 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 126
LIBELLE : TERRAIN 8 ROUTE DE LENS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 4 320,00 | a 10 680,00 135 000,00 | b 135 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 4 320,00 10 680,00 6 000,00 6 000,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 4 320,00 10 680,00 6 000,00 6 000,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
€) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) 445 680,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 son en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 35 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 127
LIBELLE : BOUCHERIE RUE LARUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 0,00 350 000,00 | b 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
-350 000,00 | Solde = (c + d) (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comples.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 36 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 375 616,46 | a 8 299,20 11 000,00 | b 11 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 332 959,46 8 299,20 11 000,00 11 000,00
2131 Bâtiments publics 332 959,46 8 299,20 11 000,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 42 657,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 42 657,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
2 au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 4 000,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 4 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1328 | Autres subventions d'équip. non 4 000,00 0,00 0,00 0,00 transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 9 299,20 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 37 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 414 470,86 | a 2 998,80 25 000,00 | b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 411,73 0,00 0,00 0,00 204)
2051 Concessions, droits similaires 411,73 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 414 059,13 2 998,80 25 000,00 25 000,00
2157 Matériel et outillage technique 49 695,07 2 998,80 25 000,00 25 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 223 688,98 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 136 912,28 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 3 762,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 250,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 5 250,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13251 | Subv. non transf. GFP de 5 250,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -27 998,80 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recelles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 38 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 133 357,89 | a 0,00 60 000,00 | b 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 20 978,61 0,00 3 000,00 3 000,00
204)
2051 Concessions, droits similaires 20 978,61 0,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 112 379,28 0,00 57 000,00 57 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2183 Matériel informatique 12 444,04 0,00 30 000,00 30 000,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 94 676,37 0,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 258,87 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a +b) (5) -60 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduclion ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 39 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL ECOLES , ECOLE DE MUSIQUE, SALLE DE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
S FÊTES
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 230 104,79 | a 1 892,16 25 000,00 |b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 230 104,79 1 892,16 25 000,00 25 000,00
2135 Installations générales, agencements 1 998,11 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 3 967,20 0,00 5 000,00 5 000,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 155 426,95 1 605,36 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 68 712,53 286,80 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
@) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 8 500,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 8 500,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13251 | Subv. non transf. GFP de 8 500,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d) (a + b) (5) -26 892,16 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comples.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21. 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu àreversement.
(4) Sauf 16 5, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 40 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : MULTI ACCUEIL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 89 119,09 | a 0,00 8 000,00 |b 8 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 316,80 0,00 600,00 600,00
204)
2051 Concessions, droits similaires 316,80 0,00 600,00 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 88 802,29 0,00 7 400,00 7 400,00
2131 Bâtiments publics 51 061,22 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 16 368,38 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 556,34 0,00 1 200,00 1 200,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 13 912,88 0,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 903,47 0,00 5 200,00 5 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -8 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comples.
{) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 41 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : SERVICE JEUNESSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 8 116,05 | a 0,00 3 000,00 | b 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 425,56 0,00 0,00 0,00 204)
2051 Concessions, droits similaires 425,56 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 7 690,49 0,00 3 000,00 3 000,00
2183 Matériel informatique 2 870,52 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 4 819,97 0,00 500,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -3 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes:
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulalion de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 42 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : ACHAT DE TERRAINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 474 967,33 | a 0,00 2 000,00 | b 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 1 474 967,33 0,00 2 000,00 2 000,00 2111 Terrains nus 336 461,37 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 2 868,70 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 1 135 637,26 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 233 166,92 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 233 046,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13251 | Subv. non transf. GFP de 233 046,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 120,92 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 120,92 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) 2 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulalion de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 el 2324.
Page 43 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP -2025
Ill - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. J'art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N:1 + Vote)
1 ü mi=i+ it
TOTAL 3 555 944,87 209 779,98 3 195 787,28 3 195 787,28 3 405 567,26
018 RSA 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
13 ‘Subventions d'investissement (hors 138) 961 852.44 209 779,98 103 157,00 103 157,00 312 936,98
1322 Subv. non transt. Régions 311 815.63 48 560,58 0,00 0,00 48 560,58
1323 Subv. non transf. Départements 182 715.00 0,00 33 157,00 33 157,00 33 157,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 206 883.15 10 206,00 70 000,00 70 000.00 80 206,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 45 426.84 25 000.00 0.00 0,00 25 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 215 011.82 126 013,40 0.00 0.00 126 013,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2115 Terrains bâtis: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 47 808.00 0.00 80 802.82 80 802.82 80 802.82
231 Immobilisations corporelles en cours 47 808.00 0.00 80 802.82 80 802.82 80 802.82
Total des recettes d'équipement 1 009 660,44 209 779,98 183 959,82 183 959,82 393 739,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 257 984.83 0,00 276 489,30 276 489,30 276 489,30
10222 FCTVA 237 984.83 0,00 266 489,30 266 489,30 266 489,30
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0.00 10 000.00 10 000,00 10 000.00
138 Autres subventions invest. non transf. 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées (16449, 165 el 166) 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 700.00 0,00 700,00 700,00 700,00
Total des recettes financières 258 684,83 0,00 277 189,30 277 189,30 277 189,30
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 47 808.00 0,00 80 802.82 80 802,82 80 802,82
Total des recettes réelles 1316 153,27 209 779,98 541 951,94 541 951,94 751 731,92
021 Virement de la section de fonctionnement 2 194 364,12 2 602 511,53 2 602 511,53 2 602 511,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 17 082,95 17 081,69 17 081,69 17 081,69
Page 44 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Chap. /'art. (1) Pour mémoire, RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
1 nl Ms +n
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 376,95 376,95 376,95 376,95 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 16 706,00 16 704,74 16 704,74 16 704,74 041 Opérations patrimoniales (9) 28 344,53 34 242,12 34 242,12 34 242,12 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 18 748,00 0,00 0.00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 9 596,53 34 242,12 34 242,12 34 242,12
Total des recettes d'ordre 2 239 791,60 2 653 835,34 2 653 835,34 2 653 835,34
{1) Détaier les ares usés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état LB pour la contenu du budget précédent
(3) Sauf 185, 166 et 16443
4) Excephionnelement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sonten rocenes réelles on cas de rédu-on ou d'annulation de mandats donnant tou à reversemert {5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détai des opérations pour comp da lors
(GI CI définiton au chapire das opératans d'ordre (R/ 040 = DF 042)
{7)Les comptes 15, 29, 38. 49 et 59 peuvent fgurer dars le détail du chapitre si la colectnité 2 opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux disposibors légslatves et réglementaires applicables 2) Aueune prévision butgétaire ne oi fgurer à l'aricie 192 (cf crapitre 024+ produit des cessions € mmoblhsatons » (8) CI défiriton du chapitre 4es opératans€ arure (D! 041 = RI 041)
(10) Le chantre 204 « Subventions € équipement versées » eut un chapitre gjobalsé regroupart les comptes 204 et 2324
Page 45 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
ill — VOTE DU BUDGET nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée Information, information, (RAR NA +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) " cadre d'une AE Mi=i+n
TOTAL 5955 127,03 0,00 000! 6706436,34| 6 706 436,34 000! 6706436,34| 6706 436,34
ot Charges à caraclère général (3) 1 428 699,49 0.00 000] 1622786883] 1622 788.83 000] 162278883| 1622788,83
o12 Charges de personnel et frais 1 900 000,00 0.00 2025 000,00 | 2025 000.00 2025 000,00 | 2025 000,00 assimilés (3)
o14 Atténuations de produits 695.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
o16 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
o17 RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion 379 400,00 0,00 0,00 405 600,00 405 600,00 0.00 405 600,00 405 600,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 3 708 794,49 0,00 0,00| 4053388853] 4053 388,83 000| 4053368,83| 4053 388,83
66 Charges financières 30 989.47 0.00 29 454.29 29 454,29 29 454,20 29 454.29
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0.00 3 000,00 3 000.00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions. 896.00 1 000,00 1 000.00 1 000,00 4 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
02 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 34 885,47 0,00 0,00 33 454,29 3345429 33 454,29 3345429
Total des dépenses réelles 3743 679,96 0,00 000] 40868432] 4086 843,12 000| 408684312| 4086 843,12
023 Virement à la section 2194 564,12 2602511,53] 2602511.53 2602511,53[ 2602511,53 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 17 082,95 17 081,69 17 081,69 17 081,69 17 081,69 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 section
Total des dépenses d'ordre 2241 447,07 2619593,22| 2619 593,22 2619593,22| 2619 593,22
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 6 706 436,34 |
Page 46 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
1) Voir état LB pour le conteru du budgat précédent
(2) s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de La séance #'a4opton du budget Cela conceme les AË relatves à de nouveaux engagements plunanruels mais également les AE modifiant un stock S'AE existant 2) Hors dépenses mputées aux chapitres 016 et 017
8) Les comptes 68 peuvent figurer dar le détau du chapitre si la collectuilé a opté pour le régime des provisions bucétares, sonfommément aux dispastions législaives et réglemeriasrs appicables 5) Insonre en cas de reprise des résultats de l'exercice prècédent (après soie u comple admmistatf) ou si repnse anbapée des résullats
Page 47 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N:1 + Vote)
précédent (1) 1 ul Wi=i+u
TOTAL 3 795 507.05 0,00 3985 474,00 3 985 474.00 3 985 474,00
013 | Anénuations de charges (2) 30 000.00 0.00 30 000,00 30 000.00 30 000,00
o16 |APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
o17 RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 301 100.00 0.00 327 000.00 327 000.00 327 000,00
73 Impôts et taxes (saut 731) 1 285 003,00 0.00 1 292 502,00 1 292 502.00 1 292 502,00
731 Fiscalité locale 1 346 722.00 0.00 1 423 927,00 1 423 927,00 1 423 927,00
74 Dotations et participations (2) 789 872.05 0.00 777 735.00 777 735,00 777 735.00
75 Autres produits de gestion courante (2) 11 800.00 0.00 13 800.00 13 800.00 13 800.00
Total des rocettes de gestion des services 3 764 497,05 0,00 3 864 964.00 3 864 964,00 3 864 964,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10.00 10,00
7 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amorl., déprécialions, prov. (semi-budgétaires) (2) 0.00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes financières 1 010,00 0.00 510.00 510,00 510.00
Total des recettes réelles 3765 507,05 0,00 3 865 474,00 3 865 474,00 3 865 474,00
042 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 30 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 | Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre 30 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
LC R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 2 720 962,34
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 6 706 436,34 |
1) Voir état 1.8 pour le contenu du budgat précédent
(2) Hors rocoties imputéas aux chapitres 016 et 017
(2) C1 définigon du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040)
(4) Les comptes 78 peuvent Égurer dans le détail du enaptre 2 La eofechvré a api pour ie régima dos provisions budgétaires, conformément aux d:sposons légslates at réglementaires appheates (5) Aueune prévision budgétaire ne doi figurer aux articies 775 et 776 (cf. crapére 024 « produit dos cossions d'mmoblisatons ») (6) Chapiro dostiné à retracer las opérations parteuières telles que les opératons ce sizcks ou los à La tenue d'un inventairo pormanent imp, {T)Inserire en cas de rapnsa dos résultats do l'oxorcice précédent (après vote éu comple adminisatf) ou si repnse arteipée des résuiats
Page 48 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Page 49
ill — VOTE DU BUDGET lil SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. l'art Libellé Pour mémoire, RAR N1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL & budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information (RAR NA + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) n d'une AE Ut il TOTAL 5955 127,03 0,00 0,00 6 706 436,34 6 706 436,34 0,00 6706436,34| 6 706 436,34
ot Charges à caractère général (4) 1.428 699,49 0.00 0,00 1 622 788.83 1 622 788,83 0.00 1 622 788,83 1 622 788.83 6042 Achats de prestations de services 313 000,00 0,00 320 000,00 320 000.00 0,00 320 000,00 320 000,00 605 Achals de matériel, équip. et travaux 20 000,00 0.00 60 000,00 60 000.00 0,00 60 000,00 60 000,00 60811 Eau et assainissement 30 000,00 0,00 30 000.00 30 000,00 0.00 30 000.00 30 000,00 60612 | Énergie - Électricité 200 000,00 0,00 220 000,00 220 000.00 0,00 220 000.00 220 000,00 60621 Combustibles 2 500,00 0.00 2 500.00 2 500,00 0.00 2 500.00 2 500,00 60622 | Carburants 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0.00 25 000,00 25 000,00 60623 | Alimentation 11 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 60624 Produits de traitement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 60628 | Autres fournitures non stockées 5 000.00 0.00 3 000,00 3 000.00 0.00 3 000,00 3 000,00 60631 Fournitures d'entretien 32 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000.00 30 000,00 60632 | Fournitures de pelit équipement 30 000,00 0.00 30 000.00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60633 | Foumitures de voie 30 000,00 0,00 20 000.00 20 000,00 0.00 20 000.00 20 000,00 60636 | Vêtements de travail 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0.00 10 000,00 10 000,00 6064 Fournitures administratives 16 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000.00 6 000,00 6067 Fournitures scolaires 18 000,00 0.00 18 000,00 18 000,00 0.00 18 000,00 18 000,00 6068 Autres malières et foumilures 75 199,49 0.00 79 288.83 79 288,83 0,00 79 288,83 79 288,83 611 Contrats de prestations de services 60 000,00 0.00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000.00 613 Locations 20 000,00 0.00 20 000.00 20 000,00 0.00 20 000.00 20 000,00 61521 Entretien terrains 15 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 15 000,00 0.00 50 000.00 50 000,00 0.00 50 000,00 50 000,00 publics
615228 | Entretien, réparations autres 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 bâtiments
615231 | Entretien, réparations voiries 10 000,00 0.00 100 000,00 100 000,00 0.00 100 000,00 100 000,00 615232 | Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0.00 1 000,00 1 000,00 61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00 61558 | Entretien autres biens mobiliers 30 000.00 0.00 55 000.00 55 000,00 0.00 55 000.00 55 000,00 6156 Maintenance 60 000.00 0.00 70 000,00 70 000.00 0.00 70 000,00 70 000,00 6161 Mulirisques 18 000,00 0.00 20 000.00 20 000,00 0.00 20 000,00 20 000.00 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
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Chap. /art. Libellé Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
& budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information (RAR N:1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) " d'une AE W=t+ il
6162 Assur. obligatoire 7 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 dommage-construction
617 Etudes et recherches 16 000,00 0.00 25 000.00 25 000.00 0,00 25 000,00 25 000,00
618 Divers 40 000,00 0.00 30 000,00 30 000.00 0,00 30 000.00 30 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, 34 000,00 0.00 20 000,00 20 000,00 0.00 20 000,00 20 000,00 honoraires
623 Pub., publications, relations publiques 150 000.00 0.00 150 000,00 150 000.00 0,00 150 000,00 150 000.00
624 Transports biens, transports collectifs 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00
625 Déplacements et missions 1 500,00 0.00 1 500,00 1 500,00 0.00 1 500,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais 35 000.00 0.00 30 000,00 30 000,00 0.00 30 000,00 30 000,00 télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 500,00 500.00 0,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 000.00 0.00 2 000.00 2 000,00 0.00 2 000,00 2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 000,00 0,00 20 000.00 20 000.00 0,00 20 000,00 20 000,00
62878 | Remb. frais à des tiers 2 000,00 0.00 2 000.00 2 000,00 0.00 2 000.00 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 5 000.00 0.00 5 000,00 5 000.00 0.00 5 000,00 5 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 12 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel et frais 1 200 000.00 0.00 2 025 000,00 2 025 000,00 2025 000,00 | 2025 000.00
assimilés (4) (5)
633 Impôts, taxes, versements (autre 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000.00 55 000.00 55 000,00 orga.)
6411 Paninoe! ltutaire 975 000,00 0.00 1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00
6413 Personnel non titulaire 220 000,00 0.00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
64168 | Autres emplois aidés 60 000,00 0.00 50 000.00 50 000,00 50 000.00 50 000.00
6417 Rémunérations des apprentis 35 000,00 0,00 30 000.00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6450 Charges sécurité sociale et 520 000,00 0.00 590 000,00 590 000,00 590 000.00 590 000.00
prévoyance
6470 Autres charges sociales 30 000,00 0,00 35 000.00 35 000.00 35 000,00 35 000,00
648 Autres charges de personnel 5 000,00 0.00 5 000.00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 695,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
7498 Autres revers /dotations, participations] 695,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
016 APA 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 379 400,00 0,00 0.00 405 600,00 405 600,00 0,00 405 600,00 405 600,00
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses 7 000,00 0.00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
sections (6) (7) (8)
Chap. l'art. Libellé Pour mémoire, RAR N4 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
« budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) n d'une AE His 14
65311 Indemnités de fonction 74 000,00 0.00 75 000,00 75 000.00 0,00 75 000.00 75 000,00
65313 | Cotisations de retraite 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000.00 0.00 4 000,00 4 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 000,00 0.00 9 000,00 9 000,00 0.00 9 000.00 9 000,00
65315 | Formation 0.00 0.00 1 000.00 1 000.00 0.00 1 000,00 1 000,00
653172 | Cotis.fonds financ.allocation fin 0,00 0.00 100,00 100,00 0.00 100,00 100.00 mandat
6541 Gréances admises en non-valeur 1 000.00 0,00 1 000.00 1 000,00 0.00 1 000.00 1 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0.00 1 000,00 1 000,00 0.00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 135 400.00 0.00 134 500,00 134 500.00 0.00 134 500,00 134 500,00
657363 | Subv.Fonct. CCAS/CIAS 35 000.00 0.00 50 000.00 50 000,00 0.00 50 000,00 50 000,00
65748 | Subv.fonctautres personnes droit 100 000,00 0.00 110 000,00 110 000.00 0.00 110 000.00 110 000,00
privé
65811 Droits d'utiisat" - informatique nuage 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0.00 10 000,00 10 000,00
65818 | Autres 2 000.00 0.00 2 000,00 2 000,00 0.00 2 000,00 2 000,00
6588s |Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0.00 1 000,00 1 000.00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 3 708 794,49 0,00 0,00 4 053 388,83 4 053 388,83 0,00 4053388,83| 4053 388,83 66 Charges financières 30 989,47 0.00 29 454,29 29 454,29 29 454,29 29 454,29
66111 Intérêts réglés à l'échéance 34 099,95 0.00 30 254,18 30 254,18 30 254,18 30 254,18
65112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -3 110.49 0.00 -799,89 -799.89 -799,89 -799,89 67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 896,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
déprécialions (semi-budgétaires) (4)
681 Dot. amor. et prov. Charges de fonct. 896,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0.00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 34 885,47 0,00 0,00 33 454,29 33 454,29 33 454,29 33 454,29
Total des dépenses réelles 3 743 679,96 0,00 0,00 4 086 843,12 4 086 843,12 0,00 4086843,12] 4086 843,12
023 Virement à la section 2194 364,12 2 602 511,53 2 602 511,53 2602511,53| 2602511,53
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 17 082,95 17 081,69 17 081,69 17 081,69 17 081,69
Page 51 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
(1) Détaner les arècles utisès conformément au plan de comptes
(2) Voir état 1-8 pour le conteru du bucget précédent
() 1 s'agt des AE nouvelles qui sont votées lors do la séance d'adoptn du budget Cela conceme les AE ralatves à de rouveaux engagements plunarnuels mais égaloment les AE modifiant un stock d'AE existant (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses ce frais de personnel sont exclues des autonsations d'engagement
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chape si La calecæwté a opté pour le règme des prousions budgétaires, confomément aux cpostons égsiatves et réglementaires appicabies (7)Gt définitons des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétairo na doit figurer aux artctes 675 ef 676 (ct chapäre 024 « produit des cessions d'immobiisahons ») 8) Chapitre dostiné à rotracer os apératians parteuilères tolles que les opérations de stacks ou hëes à la tenue d'un Inventairo permanent 10) Site montant des ICNE de l'exercica est infériour au mortant de l'exercice N-1, le montant éu comple 66112 sera négatt.
Page 52
Chap. /art. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
« budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information Information (RAR N:1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE W=1+ ul
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 17 082,95 17 081,69 17 081,69 17 081,69 17 081,69
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 2211 447,07 2 619 593,22 2 619 593,22 2619593,22] 2619 593,22
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 -799.89 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
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Ill - VOTE DU BUDGET ul SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap/ art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N4 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N:1 + Vote) précédent (2) 1 ü Mis 1+1 TOTAL 3 795 507,05 0,00 3 985 474,00 3 985 474,00 3 985 474,00
013 Alténuations de charges (3) 30 000,00 0.00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0.00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA/ Régularisalions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 301 100,00 0.00 327 000,00 327 000,00 327 000,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000.00 0.00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 7032 Stationnement et location voie publique 0.00 0.00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 7035 Localions de droits de chasse et pêche 18 000,00 0.00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 7066 Redevances services à caractère social 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 7067 Redev. services périscolaire et enseign 95 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 70688 Autres prestations de services 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 30 000,00 0,00 32 000.00 32 000,00 32 000.00 70878 Remb. frais par des tiers 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 7088 Produits aclivités annexes (abonnements) 100,00 0.00 500,00 500,00 500,00
E Impôts et taxes (sauf 731) 1 285 003,00 0.00 1 292 502,00 292 502.00 1 292 502,00 73211 Atiribution de compensation 205 149,00 0.00 916 048,00 216 048,00 916 048,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 1 900,00 0.00 0.00 0.00 0,00 73218 Autres fisc. revers. entre coll. locales 0.00 0.00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 73221 FNGIR 303 954,00 0,00 303 954.00 303 954,00 303 954,00 732221 Fonds péréquation ress. com. el intercom 29 000,00 0.00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 45 000,00 0,00 35 000.00 35 000,00 35 000,00 731 Fiscalité locale 1 346 722,00 0,00 1 423 927,00 1 423 927,00 1 423 927,00
73111 Impôts directs locaux 1 287 499,00 0.00 1 364 222.00 1364 222,00 1 364 222,00 73132 Taxe sur les pylônes électriques 9 223,00 0.00 9 705,00 9 705,00 9 705,00 73141 Accise sur l'électricité 50 000,00 0.00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 74 Dotations et paricipations (3) 789 872.05 0,00 777 735,00 777 735,00 777 735,00 Fat Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 741121 DSR des communes 52 945.00 0.00 52 945,00 52 945,00 52 945,00 742 Dot. aux élus loaux 300,00 0.00 300.00 300.00 300,00 744 FCTVA 4 035,05 0.00 1 574,00 1574.00 1 574,00 74718 Autres parlicipations Etat 14 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N1 + Vote)
précédent (2) 1 u Us 1+ il
7472 Participation régions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000.00 2 000,00
7473 Participation départements 2 200,00 0.00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 13 000,00 0.00 0,00 0.00 0.00
74751 Participation GFP de rattachement 0.00 0.00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
7478 Participation Autres organismes 280 000.00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
748312 DCRTP. 155 700.00 0,00 134 001,00 134 001,00 134 001,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 265 692.00 0.00 270 915,00 270 915,00 270 915,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 11 800,00 0.00 13 800,00 13 800.00 13 800,00
752 Revenus des immeubles 4 000.00 0.00 6 000.00 6 000.00 6 000,00
7574 Subv. fonc. perso. asso. el orga. privé 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
75888 Autres 7 800,00 0.00 7 800,00 7 800.00 7 800,00
Total des recettes de gestion des services 3 764 497,05 0,00 3 864 964,00 3 864 964,00 3 864 964,00
76 Produits financiers 10,00 0.00 10.00 10,00 10.00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 10.00 0.00 10.00 10,00 10.00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 500,00 500.00 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0.00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles 3 765 507,05 0,00 3 865 474,00 3 865 474,00 3 865 474,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 30 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
72 Production immobilisée 30 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 30 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0.00
Compensation 0.00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détañier es aricies utisäs conformément au plan de comptes
Page 54 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
(2) Voir lat HB pour le contenu du budget précédent
(3) Hors roectes imputées aux chapitres 016 et 017
4) GI défnitens du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
5) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 775 et 776 (ef chapitre 024 « produit des cassions d'immabihsabons »)] 6) Les comptes 78 peuvent fgurer dans le détail du chapitre si la colectiié a oplé pour le régime des pre-isions budgétaires, confommèment au dispauitons léslalives et réglementares applicables (7) Ce chapire est destiné à retracer les opérations pameulières ielles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inveraire permanent smphfé {&) Destiné à retracer le prélévament de La part non départementale de la taxe
(8) Silo montant des ICNE de l'exercice ge! inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant éu comple 7622 sera négat
Page 55 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
ste dela Montant des remboursements NA
ee Der Ee Mn ana Montant des tirages N-1 Encours restant dû au OIOWN
(Pour chaque bgne,néiguer Le ruméro de eortat) résiser ta igne suGstN intréts 6) Remboursement du rage de wésorne
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerte
51932 Lignes de trésorerie Ilées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
1) Gireuisire n° NOR : INTB690007 1C du 22/02/1969
(A) Indiquer La date de 1s déhbaraton do l'ass0mbb0 autorisant a gro wéserene ou a dote de a décision de lorconnaleur de réañser a igne e Wbsorotosur a base Sun mantan mamum autrsé par organe délirant (are M 4221-5 du GGGT) () 1 s'ogt dos intérêts compisbiisés au compto 6615
Page 56 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts at dates à l'aigine du contrat
sure ou nu Taux initial Possibité Date du (Pouréhaque bgne. | Organisme S'émission us Dee Pério- diehé des # catégorie Date de premier Lux Niveau rombour- idquerte numéro || préteur ou enet ou date de Nomina (2 index (4) ts Devise | rembour-sements | Profil d'amor. sement 7) d'emprunt signature rembour d'intérêt de taux sement de contrat de fie mobilisation aa © @ . sement eo w anticipé f om
163 Emprunt 200
oblgatares Frot)
164 Emprunts 400 500,00
auprès des
étabtissemonts
financiers (rotan)
3621 Emprunt en T200 00000
ur (ua)
Monsieur | sa casse o7o72016 oin2201e ET saco | 10 T x Echéance o a FRANCAISE DE
FINANCEMENT LocAL.
monsasesseur |sacasse | osrozoz2 01052024 tovoomm | + 300 | 3000 a X Echéanca constante #1 FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL.
643 Emprants en 000
devises (ta)
16481 Empuns vo
asso sure
aphon de rage sur
lgne de ésorene
(oui)
185 Dépôts et 00
cautionnemants
reçus (Toul)
Page 57 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
et dettes Al du contrat
Taux intdal Possibilité
Nature de (Peur craque Hgre, | | organisme Pétio- acné des Caté-gone = Date de Niveau rembour-
réuerienumée | préuuroucnet | nur, | 00 date de Nominat (2 index (4) que Devise | rembour-sements | Profil d'amor-tiesement (7) ve | aem-prn mobilisation | 2700 Seux | Actuarer © pe 6 & anticipé « on co contrat) dela
167 Emprunts et
dattes assortis de
conditions
paricullères
rotai)
168 Emprunts et
dettes assimilés
{rotan
1651 Auves
errprunts (otal) (8)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(ou)
1687 Autres dettes,
{totai)
Total général
(1) Siun emprunt donne heu 4 plusieurs mobilisations, indiquer la date de 1a première mobiisabon.
2) Nomial : montant emprunt à l'origine.
(3 Type de taux intérêt: F : fe : V: variable simple : € : complexe : R : préfné (c'est
(4) Monsonner le au les pes cindex (ex : Eunbor3 mois)
5) inciguer ie niveau de taux 4l'origine du contrat
{G) Indiquer la périodicité des mmboursements : À : annuelle, B. bmosinell, : rimesiell. X autre.
{rhindiquer C pour amortissement constant, P pour amortesement progressif, F pour infino, X pour autres à préciser. (8) Catégories d'emprunt oñgne Exemple A-1 (ef La ctassficaton des emprunts suivant la ypologe de La ruiaie 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur Las proguis Ananciers cfets aux cotes tomianaies) (0) Y capes les avances remboursables consonbes au tre de Farcio 2 de Lai n°2020.935 du 30 juïll 2020 de narces rechfcaive pour 2020, portant aibuon des avances remboursables sur es reaties fiscales pres aux as 1E94 À at 188$ du code géné desimpots
re un taux variable quin'est pas seulement Sééri comme la simple addison dun taux usuel de référence el dune marge expnmée en point de pourcentage)
Page 58 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B12
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature
Pour chaque ligne. ouverture Catégorie Durée
Niveau de
taux ? emprunt aprés | Capital restant ao au | résiduente
indiquer le numéro Montant couvert Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt de corail om couverture o101m tn = dx (4 | ne Capital ue
un éventuelle (12) années) we k LL vote du
budget (15)
Intérêts perçus
{le cas échéant)
un
163 Emprunts mo 5 0,00 000 0.00 0,00
ebligataires (Total)
164 Emprunts soù Fons aos Te 7271689 2025418 000 18 582,46 auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en #0 1108300678 7271699 3025418 9.00 16 58246
euro: (total)
MONS12677EUR 000 at 1310249] 367 F 1163 sem 137085 0.00 9342 MONSA44858EUR 000 At c6278428 | 1633 F 3,000 3623218 2608353 900 18 469.04
1643 Emprunts en 0.00 000 2.00 000 000 000
devises (tlal)
16441 Emprunt 900 0.00 000 000 0,00 00 assorts dure
option de traga sur
ligne do trésorerie
{iotal (10)
165 Dépôts et 020 00e 900 000 9,00 a00 eautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et 00 000 0,00 0.00 0.00 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunis et 020 90 0,00 0.00 0.00 ao dettes assimilés
(Total)
Page 59 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
et dettes au OVON
Taux d'intérèt.
Nature .
{Pour chaque ligne Catégorie Durée d'empruntaprès | Capitairestant dû au | résiduenle
couverture atom ten Charges d'intérêt ICNE de
l'exercice
éventuelle (12) années) qe
indiquer le numéro Montant couvert
co contrat)
1681 Autres
ernprunts (total)
1682 Bons à moyen
terme négociables
{otai)
1687 Autres dettes
{totai)
Total général 2 tests 7271629 2025418
{10) S'agissant des emprurts assorts d'une ligne de Frésorerie, faut fire ressort o remboursement du capital de La der prévue pour Fexercico corespandant au vôntable endorement (11) Si emprunt est soumis à couverture, convient de compléter le tableau « détail dos opéraions de couverture »
(12) Catégone d'emprunt Exemple A-1 (ef la cassifezton des emprunts suivant La ypologie da La ciuiaire I0CB1015077C du 25 jun 2010 sur les produits financiers oferts aux cotes laminales) (13) Type ce taux dirtrét après opérations do eouvenure : : fi: V': vanable simple :C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui est pas seuiement déni comm Ia simple adiBen Œu aux usual de référence et dune marge axprréD On POI de pourcentage) 14) Mentonner index en cours au OIDIN après apérabons de couverture.
(15) Taux après opératans da couverturo évantuelles. Pour les emprunts à taux variablo, Indiquer le niveau à La date ca vote du budget
(16) n s'agit des intérôts dus au tra du contrat init at complabisôs à arbele 68111 « Inérèls réglés à récnéance » (intdrts décaissés) et intréts éventuels us aus tro du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à Farbcle 668 (17) Indiquer ls intarèts âventsolment roçus au bre du contrat d'échange éventuel et comptablisés au 766
Page 60
18 582,46 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1Taux | Niveau par
Emprunts vents par maximal | du taux Intérétsà | type de Structure de taux selon le Type | Durée | Dates des après | ia | intérêts payer | percevoirau | taux Organisme préteur ou Capital restant Taux Taux Hsque le plus élevé Nominal (2) d'indices | du | périodes Coût de sortie (7) | couver- | date de | au cours de cours de selon le chef de file 40 au O/O1N (3) minimal (5) | maximal (6) {Pour chaque ligne, indiquer le 4 | contrat | bonifiées ture | vote au | rexercice(10) | l'exercice çiecas | eapitat numéro da contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) | rostant
eue dû
Echange de Lux, taux variable simple plafonné (cap) ou
ancadré
TOTAL (A)
Barrière simple (8)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Mukiplicateur jusqu'à 3 où
multiplicateur Jusqu'à 5 eapé
TOTAL (D)
Mulliplieateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F}
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
1) Répartr les emprunte selon le type de sbucture de taux {de À À F selon a classificaton de la charte de bonne conduite) en fonct2n du nsque le plus élevé à courir sur toute Ia durée de vs du contrat de prêt el aprés opérations de couverture éventuelles (2) Nominal montant emprunté à l'ange En cas de couvanure parle d'un emprunt. méiquer séparément sur deur lignes la part éu nomiral couvest at la part nor couverte (B) En cas de couverture parelle d'un emprunt indiquer s#paräment sur deux lignes La part du capita! restant dû couvert et la part nor cuve
(4) Indiquer La classification de l'indice sous-jacent suvant la typologie de 1 cirutaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (ée 1 à 6) 1. iméice zone euro / 2 Indices inflation français ou zone euro ou écan entre ces indices !3 Ectindi-o zone euro / 4: Lecce hars zone euro ou éeart d'indices dont lun est hors zone euro! 5 écarts d'indices hors zone euro /6 :auires indices
{5) Taux hors opération de couverture. Inéiquer le montant. Findex ou la formule correspandant au taux mrimal éu contrat de prêt sur oute La durée du cortral KG) Taux hars opération ce couverture. Inciquer le montant. lindex ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prét sur toute 1a durée du contrat (7) Coëi de sorte méiquer le montant de l'indemnité contrartuelle de remboursement 46fniûf de l'emprunt au OHIDTIN ou le cas échéant, à Ia prochaine dale d'échéance 8) Montant, inex ou formule
(Indiquer la niveau de taux après opâratons de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux vanables, indiquer le niveau du taux à La date de vote du budget 10) Indiquer les intérêts à payer au ture du contrat mal el comptabilisés à r'aricle 8811 1 et des intérèts éventuels à payer au five du contrat d'échange ei comptabiksès à l'arêcie 6
Page 61 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
(11) Indiquer les Intérèts à parcovoir au tre du cortrat d'échange at comptabiisés au 768
Page 62 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents 1 D Si 1 e (Ll Indices zone euro indices Inflation française | Ecarts d'indices zone euro | indices hors zone euro et | Eearts d'indices hors zone Autres Indices
ou zone euro ou écart entre écars d'indices dont run euro cos indices est un Indice hors zone
Suueture sure {A Taux fixe simple, Taux varable simple, Echange de | Nombre de ; ï ä ë â taux fie contre Wux variable ou inversement. Echange |_ proue
de taux srueturé contre Bu variable ou taux he (sens | Geronous = ap 000 0 Gr unique), Taux varable simple plafanné (cap) ou et (Ba Montant en euros + 003 806,78 oo 090 000 a00
ombre de 5 ; 5 ; 5 produits (8) Bamière simple. Pas d'fft de lovier Lino Fe 5 _ 5 co
Monsae en euros 000 00 oo 00 000 Noire de a o ° o o produits
IC OR ERanOs fsentont sde encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Montant en euros 000 020 oo 000 on Nombre de 3 £ . ; produits œ jusquà 3: msi s
epé 2 de rencours 000 000 900 000 co Montant en euros o00 000 000 00 no ombre de 5 5 ; ; 5 produits
{E) Mutiplicateur jusqu'à $ % de l'encours 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 000 000 000 ac 000 Nombre de o produis (E) Autres types de structures otmaue pr
Montant en euros 000
{) Cane annexe retrace le s'ock de c 2 au OWDIN après apératons de couverture éventuelles
Page 63 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
81.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couven Instrument de couverure Pésiodielté Primes éventuels
instruments de couverure Nature de ta
(Pour crue pe Méquer | Rétrencoce | Capuirauet |oewdenm| orgoume | 77% | cou | Motenmtée Los aim 'omsdem| ue tn | Prmespayées | Pam enme cocon | rompmteaueen | éoaoumnn | aucomnt | emcmmeun | cure | Gun, | Munmete és |'évcna | m | | pourra | RP & sa couverure des diverses . vin invérèts (4) rene d'option
aux fixe (total) 2.0 000 000 00 200
Tr S a0 00 a00 o0 a00
aux complexe (ot) (2) 20 0 0.00 o00 000
Total 0.00 2.00 0,00 0.00 0,00
1) Siur instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
(12234 d'un taux vañable qui most pas défini comme la simple additan d'untaux usuel de référence et duno marge exprimée en pont de pourcentage (G) Indiquer si s'agit d'un swap, dune option (car, foor, lune. swaption)
(4) Indiquer la périadians de règfement dos Intérêts: A: arnuele, M: monsuele. 8 bimostnelle, S : somosbielle, T_imestielio, X: autre
Page 64 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
IV
B1.5
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
aux fixe (toLaI)
aux variable simple (Lotal)
aux complexe (total) (2)
LE
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effel de l'instrument de couverture
Taux et constatés. Référence de l'emprunt
_… Niveau de taux
du contrat
Index Niveau de Laux Charges ci668 Produhe e768
5) réiquer index uiiisà eu La formute de taux
(6) Pour les emprunts à taux vanabie. indiquer le riveau à la éate de vute du budget
(7) À compléter si lirspument de couverture est ur swap
{E) Catègone d'emprunt Exemple A1 (ef Ia classifcaton des emprunts suivant la typologie de la crculare IOCB 1016077C du 25 juin 2010 sur les produits fnaneisre offerts aux ects temtoriales)
Page 65
m
de couverture | de couverture COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Detts en capital àl'origine (2) | Dette an capital au OtIOUN | Annuié à payer au cours de Dont
PAR PRÉTEUR l'exercice Intérêts (3) Capltal
TOTAL 2.00 000 090 000 20
Auprès des oraantames de droit ré 00 0.90 00 0.00 0.00
Auprès des oraantames de droit publie 0.00 0.90 020 0.00 9.00
Deiie provenant d'émissions cbllaataires (0x : émissions publiques ou privées) 00 000 00 0.00 00
{1 1 s'agt der cas où une caliectvié où un établissement pue ac-epta de prandre en charge l'emprunt a prof d'un autre organisme sans qu'à y ai pour autant Wan sfort du contrat 2) La detto on capital à 'ongine correspond à La part do dette prise en charge par Là colectnnté
(G) s'agit des itérèts êus au bo du contrat nil et complablisés à Far 66111 et des intrôts évartuels dus au bre du contrat d'échange et somptabtisés à l'aricle 668
Page 66 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 67 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement dj
Délibération du
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
Catégories de biens amortis Durée (on années) 5 09/06/2021
20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature
Page 68 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des | Montant des reprises SOLDE pi der pr tt provislons constit de l'exercice Nature de la provision a dela au D/O1N A provision 8 C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provislons pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Provislons pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pravisions pour gros entretiens où grandes révisions 0,00 9.00 9,00 0,00 0,00
Provislons pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Autres provisions pour risques 9,00 0,00 0,00 2,00 0.00
Dépréclations (3) 1.000,00 896,00 1 896,00 0,00 1 886,00 - des immobilisations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 000 0,00
- des comptes de tiers 1 000,00 896,00 1 896,00 0,00 1 896,00 Créances douteuses 100000 | 27/03/2024 896,00 1 896.00 0,00 1 896,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semil-budgétaires 1 000,00 896,00 1 896,00 0.00 1 896,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 Provislons pour litiges 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Provisions pour garantles d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréclations (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 - des Immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Page 69 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE del pi der
Nature de la provision «) dela au D1/01/N A provision 8 c=A+8 D E=C-D
- des comptes financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 TOTAL PROVISIONS 1 000,00 896,00 1 896,00 0,00 1 896,00
1) Provision nouvelle ou sbondement d'une provision déjà consttuée
applique le régime des pr sem où ÿ aux isposiions a afférentes. ciapon des immablisabons 6e l'équipement) ea selon que la (3) Indiquer Fobjat de La provision (exemples : provision pour Iiges au re du procès, provisions pour déprêk
Page 70 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de mobilisation et profil Périoar Taux à la date de vote Indices | Annuité garantie au cours de ct des Taux initial eu d'amortissement de Organisme du budget () Catégorie l'exerclce
Den l'emprunt (1) Obletde | 'erarourou chere | Montantinigat | Present E d'emprunt | AE l'emprunt garanti a soovovonn LU | dar TT lan lea la 4 pont el Encns eme [eux [index | Taux | Taux | index | niveou moger | En intér n cpl
Profil æ [ec fau! | 6 |detux vapsiré el (5)
Total des
emprunts
contractés par des collectivités où 0.00 000 0.00 0.00
des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
spé 0,00 0.00 o0 9,00 collectivités où
des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts centractés pour 1937910823 | 1509675856 1503213 220 22,82
des opérations de
logement social
HABITAT 62-58 2004 P ASlogements | CAISSE DES 1 14340000 64940671 A v 3450 | v 3450 : A3 4011327 PICARDIE SA locatfs rue DEPOT ET
François CONSIGNATIONS
Mean
HABITAT 62.58 2008 | x Echéance | Réalisation cAISSE DES arrsasoo| irissssi | 1658 | à v 370 | v 3750 ë ve ssees 6o2127 PICARDIE SA progresse | EHPAD 30 DEPOT ET
chambres CONSIGNATIONS
MAISONS ET 2014 | xEchéance | Corsimenonde | CAISSE DES 1.063 185,00 essezras | 2017 | 4 F 1850 | F 3600 31 087.87 8481 CITES HABITAT constante | 10logements eue | DEPOT ET centrale CONSIGNATIONS
MAISONS ET 2014 | x Echéance | Acquision CAISSE DES 30823100 266567.37 | so17 | F 1850 | 3600 e 953643 88255 GITES HABITAT constante | foncière DEPOT ET
Contrale CONSIGNATIONS.
Page 71 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
année de ren rues |rivanae paies | uns orne aveu de
d'amortissement de Organtime Durée aubudget(s) | catégone | l'xercies Désigne dl l'emprunt (1) OMetS | eréteur ou cnet de Sproesen Lg, | mr dcmgnt |.
Me msi on savon À ne | PT MT index | taux [ren [iso [nu] 0 |, [enmus] Encpiui semants modier année | prof Le le fans] en | «9 |aeuux —— mets)
PASDECAAS | 2017 | XEcnéarce | Priruar CASSEDES wWoenco| wsomslseæ] à | 050 | r 220 | Zosier +270 HABITAT progressve | consmuston de 3 | DEPOFET
legemonts ru do | CONSIGNATIONS
la cantnie
Paso cauus | 2015 | xecnéonc | consvetonce | caisse es vrssssezs | samazro our | à | os | + 220 | 351140 1309053 HABITAT eonsune | itiogemers | DeroTEr
imévéueis PLA | consicnanons
re Desuent
rasoecauxs | 207 | Fr |pmazsmedes |cassenes ao6s4s 128% | 353 | à | R 550 | R se | - 55643 368550 HABITAT Cars - DEPOTS
Résménagemert | consicnanons des tigres de
pts
pasoecauxs | 2017 | xecnéance | mtPtuspor | cusseoes soso] 26meso| se] à |r sas | 6 ac | 1066125 162298 HABITAT progressive | sonstucton ces | DEPOT ET
logemoriseué ce | CONSIGNAMIONS La centrale
pasoecauas | 2015 | xechaance | commeorce | caisseoes soserors | ssriesar | son | « | + 1% | + 36 | 12029199 190770 HABITAT ecrsunte | 25.w9emms | DEPoTer
mévauels PLUS | consianarions
re Desert
saoumanaur | 2014 | xeenéance | mvauxco | cassenes msuwéroo mess] 2e] à | 020 | + os | 50084 vessst constante | consructen des 4 | DEPOT er
iopements PLA | consiGNanons ro Ace Lane
saoumanaur | 2014 | xecnance | Forcerouries 4 | caisse DES 88 560.00 7402828 | 642 | à | os | 10 | 20995 20 covstanie | logements PLAI | DEPOT ET
me Achie Lane | consiGnaTIoNS
saoumanaur | 2014 | xecnance | vaux ce CAISSE DES eus] 6206 242| à |r se | r 180 | 2158308 sans consent | cnsuetences | vEPOTer
Ziopoments | consicamons PLUS rue Acte
Lane
saoumanaur | 218 | xechéance | Forcerpourts | caisse nes mano æoermlase x | 160 | + 2e | 1010672 00 corsurte | t2igemens | DEPOTET
PLUS ue aœue | cowsianarions Lrve
sa vouar mes | p |iigemempuu |casseves 2620841 ress | au | à | v 120 | v 400 | 30359 ES a1.rue des DEPOTET
Cadres CONSIGNATIONS
Page 72 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Année de moblisation et profil el aux init Taux à la date de vote Indiees | annuité garantie au cours de
magna | etes over de Organisme captairestant | Purée se — du buaget (8) catégone | l'exercice l'emprunt (1) prêteur ou chef de |. Montant Initial rés d'emprunt bénéficiaire "emprunt garant ÊA comovoumn |, | Pour L pouvant amas | Taux [index | Taux | Taux | index | niveau modter | Er Intéréts (8) | En capital
année | Prof e | ®@ | ee [eus | « |aotux emprunt el 5)
StA DOUAI 1996 P finement PLA | caisse DES asTsunt 708936] 300 | a v 4300 | v 200 “ 26840 167243 TS30.rue des | DEPOTET
Launers CONSIGNATIONS
SIA DOUAI 2001 | xEenéance | Acquisition CAISSE DES 519 30627 airoises | 2442 | à v 1650 | v 3,900 = 162640 842248 progresse | foncière rue DEPOT ET
Heru CONSIGNATIONS.
SIA DOUAI 2007 F Travaux CAISSE DES 7701800 sat] 267 | a v 3650 | v 3650 z 490,26 422440 d'améleration « | DEPOT ET
logements rue | CONSIGNATIONS
Mangin
SIA DOUAI za Fe Soiogements | CAISSE DES 1 500 080,33 rooo7sez | 1142 | à v 14 v 3.800 : 2753802 4613345 PLUS rue Charles | DEPOT ET
Hervu CONSIGNATIONS
Sia DOUAI 1095 | xEcréance | tiogementPLAI | casse DES 71036 too | 550 | à v ago | v 3800 : 3061 151601 progresse | 35. rue des DEPOT ET
cèsres CONSIGNATIONS
SIA HABITAT 2024 | xEchéance | Rnsbitstonde | caisse Des 23377400 | 23377400 | 2067 | à F 360 | F 000 - 84 158,73 44 514,86 DOUAI constante | étogemen- | DEPOrET
tués me CONSIGNATIONS
nationale, Cité
Mangn, Gié Foch
true Jean
Jaurès
SIA HABITAT 2024 | xEchéance | Rénabutitonde | caisse Des 15920000 | 15820000 | 2467 | A F 2250 | F 0,000 - 4372000 4511724 DOUAI constante | éaiogements | DEPOTET
stués de CONSIGNATIONS
natrale, Cité
Mangin Cité Foch
etruo Jeanjaurès
TOTAL GENERAL : 19370108,23 | 15098 750,56 51593213 320 922,82
{H) indiquer C pour amorissement constari, P pour amortssemert progress, F pour in fine, X pour autes (à préciser) (2) Indiquer la périodiaté des remboursements À annuelle ;E bimesinelle ; T_timesinele : X: autre 3) Type de taux d'untérütF fie; V : vanable simple;C_ complexe : R_ préfixé (c'est-8-Aire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addibor d'un taux usuel de référence et d'une marge expnméz en point de pourcentage) A) Indiquer le 1ype dindex {ex EURIBOR 3 mois
(5) Taux annuel tous frais compne
;
(8) Taux hors opération ce couvenure. Pour les emprunts à taux Vanable, indiquer le niveau à la date de vote “u budgei {7) Catbgorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ef Ia clasafeaton des emprunts suivant La iypologie de a airculaire 1DCB1015077C éu 25 jun 2010 sur los produits financiers offerts aux cofio-i ntès lemitorales) {1 s'agit des intèréts dus au Etre du contrat intl et complabiisäs à l'arble 66111 Intérêts règés 4 l'échéance » (intérêts déraissés!
Page 73 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES —- ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 619 253,97
Total des premières annuiés entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) 8 217 600,98
Annuité nelte de la dette de l'exercice (3) c 0.00
Provisions pour garanties d'emprunts 0 0.00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice i=A+B+C-D 836 854,95
Recottes réelles de fonctionnement u 3 865 474,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) [ un 21,65 |
(1) Ratio défini aux arties L 4253-1 ou L. 32314 ou L_ 222:1 da CGCT, conformément aux disposiuors légistatves appicables à la collecté
2) Hors opérabons visées par l'aricio L. 4254 2 ou L. 3231-44 ou L_2252-2 du CGCT. confomément aux dispositons Iégislatves apphcablesà La collecevrt (G) C1 défiion de l'amcte D. 1511-30 du CGCT.
{4} Les garantes d'emprunt accordées au hitre d'un exercice ne doivent pas roprèsanter plus de 50 #% des rocenes récliss de fonebonnement de ce même exercice
Page 74 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
Page 75
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET _ , Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Far sanisne NEEMON
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 160 000,00 Subvention Subvention annuelle CCAS DE LABOURSE Etablissement de droit public 50 000,00 65748 Subvention Subvention annuelle AMICALE DU PERSONNEL | Association 8 000,00 COMMUNAL
65748 Subvention Subvention annuelle ALPA Association 450,00 65748 Subvention Subvention annuelle Oeuvre du Livre de Noeux les | Association 100,00 Mines
65748 Subvention Subvention annuelle SOCIETE DE CHASSE Association 450,00 COMMUNALE DE LA ST
HUBERT DE LABOURSE
65748 subvention subvention annuelle ASSOCIATION DES Association 450,00 DONNEURS DE SANG
BENEVOLES DE LABOURSE
65748 Subvention Subvention annuelle FEDERATION NATIONALE | Association 450,00 DES DEPORTES ET
INTERNES RÉSISTANTS ET PATR
65748 subvention fonds de réserve FONDS DE RESERVE Autre personne de droit privé 44 132.00 65748 Subvention Subvention annuelle ASSOCIATION DES PARENTS | Association 1 250,00 D'ELEVES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC PEEP
65748 Subvention Subvention annuelle CLUB UNION ET LOISIRS DES | Association 732,00 ANCIENS DE LABOURSE
65748 Subvention Subvention annuelle ANCIENS COMBATTANTS ET | Association 558,00 VICTIMES DE GUERRE
65748 Subvention Subvention annuelle TENNIS DE TABLE Association 7 673,00 LABOURSOIS
65748 Subvention Subvention annuelle HARMONIE MUNICIPALE DE | Association 787,00 LABOURSE
65748 Subvention Subvention annuelle RACING CLUB LABOURSE | Association 17 050.00 65748 Subvention Subvention annuelle CLUB FEMININ GERMAIN Association 450,00 CORBEIL
65748 Subvention Subvention annuelle JUDO CLUB DE LABOURSE | Association 2 692,00 65748 Subvention Subvention annuelle CLUB DE PETANQUE DE Association 686.00 LABOURSE
65748 Subvention Subvention annuelle RANDONNEURS Association 636,00 LABOURSOIS
65748 Subvention Subvention annuelle LABOURSE HIER ET Association 450,00 AUJOURD'HUI
65748 Subvention Subvention annuelle AMICALE FOYER JEUNES | Association 6 744,00 EDUC POPULAIRE COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
ï , Nature Juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme sübisntion
65748 Subvention Subvention annuelle OFFICE NATIONALE DES Etat 55,00 ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE
65748 Subvention Subvention annuelle LA VIE ACTIVE Association 55,00
65748 Subvention Subvention annuelle ASSOCIATION DES Association 55,00 PARALYSES DE FRANCE
65748 Subvention Subvention annuelle LES PEP 62 Association 55,00
65748 Subvention Subvention annuelle COMITE DEPARTEMENTAL Association 55,00 DE LA PREVENTION
ROUTIERE
65748 Subvention Subvention annuelle INSTITUT DE RECHERCHE | Association 55,00 SUR LE CANCER
65748 Subvention Subvention annuelle AFM MYOPATHES de France | Association 55,00
65748 Subvention Subvention annuelle NOUVELLE ASSOCIATION Association 55,00 FRANCAISE DES
SCLEROSES EN PLAQUES
65748 Subvention Subvention annuelle APE] PAPILLONS BLANCS Association 55,00
65748 Subvention Subvention annuelle RESTAURANTS DU COEUR | Association 55,00 DU BASSIN MINIER
65748 Subvention Subvention annuelle SECOURS CATHOLIQUE Association 55,00
65748 Subvention Subvention annuelle DELEGUES Association 104,00 DEPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE SECTEUR DE BEUVRY
65748 Subvention Subvention annuelle COMITE DES FÊTES DE Association 14 500,00 LABOURSE
65748 Subvention Subvention annuelle CONSEIL CITOYEN Association 1 000,00 RENAISSANCE
BEUVRY-LABOURSE
{1) indiquer rare simputaton de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention 8) Objat pour lequel st versée La subvention
Page 76 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) 2 EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 Directeur général des services 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 Emplois créés au titre de l'article L. 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,50 8,50 4,50 1,00 5,50 Adjoint administratif c 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0.50 Adjoint administratif principal de 1ère © 2.00 0.00 2.00 2.00 0,00 2.00 classe
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1.00 0.00 1,00 Attaché principal A 100 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0.00 0.00 0,00 Rédacteur principal de 1ère classe 8 1,00 0.00 1,00 0,00 0,00 0.00 Rédacteur principal de 2ème classe 8 2.00 0.00 2.00 0.00 1.00 1.00 FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 2,36 13,96 12,96 1,00 13,96 Adjoint technique G 5,00 1,26 6.26 5.26 0,00 5,26 Adjoint technique principal de 1ère c 5.00 0.00 5,00 5,00 0,00 5,00 classe
Adjoint technique principal de 2ème c 0,00 1.70 170 170 0,00 1.70 classe
Contrat accompagnement à l'emploi 0.00 0.00 0.00 0.00 1,00 1,00 technicien principal de 1ère classe 8 1.00 0.00 1,00 1.00 0.00 1.00 FILIERE SOCIALE (d) 3,00 1,20 4,20 2,70 2,00 4,70 ATSEM principal de 1ère classe C 100 0.70 170 1,70 0.00 1,70 Agent social C 1,00 0,50 1,50 0.00 0.00 0,00 Apprenti AEP 0,00 0,00 0,00 0.00 2,00 2,00 Educateur de jeunes enfants de A 1.00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00 seconde classe
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 0,50 5,50 5,50 0,50 6,00 ‘Aux. puériculture de classe normale B 4,00 0,50 4,50 4,50 0,00 4,50
Page 77 COMMUNE DE LABOURSE - Budget Principal - BP - 2025
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) @) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
Auxiliaire de puériculture B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50 0,50
Puéricultrice hors classe A 1.00 0.00 1.00 1.00 0.00 1.00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 2,55 3,55 1,40 2,15 3,55
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,53 0.53 0,00 0.53 0,53
Assistant d'enseignement artistique 8 0.00 0,00 0.00 0,00 1.62 1,62 Principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 8 0.00 2.02 2.02 0,40 0,00 0.40
principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
2ème classe
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 2,04 4,04 4,04 0,74 4,78
Adjoint d'animation principal 2ème € 1,00 2.04 3,04 3.04 0,00 3,04
classe
Adjoint d'animalion principal de 1ère c 1.00 0.00 1.00 1,00 0,00 1,00
classe
Agent périscolaire © 0.00 0,00 0.00 0.00 0.74 0.74
FILIERE POLICE (}) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Garde champètre chef principal € 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (I) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 31,00 9,75 40,75 32,10 7,39 39,49 g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou empies sont désignés conformément àia crutaire n° NOR : INTB200102C du 23 mars 1996 Les emplois fonctonnels sont également complabiisés dans eur fhère d'ongre (2) Catégories : À. 8 ou C:
G) Erpiois cr par Les emploss| à temps complet sontc: pour une unité, les empiois à lemps non complot sont comptabisés à hauteur de ia quotté do travail prévue par ladélibératon créant l'emploi (4) Ecuivalont temps plein annurl travail (ETPT) Le dbcompte est praporsonnol à actmité des gants, mosuréa par leur quoëté de temps de travail et par leur prod d'actvié sur Fannée ETPT « Enocits physiques * quobté de lomps de avai * période d'actvité dans l'annéa
“Exemple ur get à lemps pain (GAL de vravai = 100%) présent touts l'annbe coespond à 1 ETPT :un agent à lermpé parie à 60% (uoEté de aval = 80 #) présent toute Fanndo cemespard à 0.9 ETPT : ur agent tomos parbeï à 80 # (auoblé de avai = 89 44) présentia maté de l'annde (ex : COD de 8 mois, reerutement à m-annèe) comespond à 0.4 ETPT (0.8 * 6/ 12)
(5) Empiois dontles missions no comespondent pas à un endre emploi existant
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 —- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 04/D1/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT «) Q] Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agent périscolaire ë ANIM 0,00 | AL332-13 coD Apprenti AEP s 0,00 | À cop Assistant d'enseignement artistique 8 CULT 0.00 | AL332.14 co Assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème B CULT 0,00 | AL332-14 cop classe
Auxiliaire de puériculture B Ms 0.00 | AL332.13 cop Contrat accompagnement à l'emploi TECH 0.00 | A cop Rédacteur principal de 2ème classe 8 ADM 0.00 | AL3328-2° cop ‘Agents occupant un emploi non permanent (7} 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
() CATEGORIES À. B etC
(2) SECTEUR ADM: Adrrisraut Technique
me. raie (dont aménagement urban)
8° Vie» soc ME. Médeo mie
SP Sport CULT * Cul
ANIM Animation POL: Polca
PORP : Sapeurs pompiers X: Emplois non ue.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de La fanctan publique ou en euros annuets bruts (nciquer l'ensemble 4es éléments Ge la rmunérañon brute annule) (6) GONTRAT: Ma du nat (cd gbnéral de 1 fenctan publique- CGP) 224-1 Accroissement femporaire d'acirile pour une durée maumale de douze mais 552222. Momssement susonner d'acavié pour une cure marimate do axe moiz 24 Contrai de projel pour une durée minimale Gun an at une durée maximale fxéo par les paris dars la imite de six 8n$ 2 | Remplacement & Un fonchannare autorisé à sen à Lemps pari ou inaisponi Vacance temporaire d'un emploi
branno d9 caëre emplois de fonctomnares suscaptbler assure es fonctions comespandartes usé parles besoin des some oula rar us fonciers, em résore u'unlorcsonraetemtenl ra pu re rent dar es conditorsprèvucs pare CFP £: Gemmunes mone de 1 009 nabtants ct groupements de communes s= arogpart mor de +8 000 Rubans : Commune. nauvales issues de fusion de communes de mans de 1 00) hauiants, pendant vois ans œuvani le erÉabon, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du consei municpai Autres colectuiés tertonales ou élabissements menbomnés àl'article L_ 4, pour les emplors dort Ia quoté de lemps do Havai "1 inféneure à 50 *» Empoi des communes (2000 hab a de groupements de communes (10 00 hab ) Gaia tan ou sure» Géperd dl La Scion d une autorité $, Ceneeltenional sur omplo pemanenl pou dr nommé an qual do fonctionnaire tgairs par auto temtoate “Cortral à durée indéterminée en application de l'artcie L_332-8 avec un agent contractuel emlonal qui jus he dure dure de services publes de six ans au mans 17. Conat à due matters lee agent contacte) Bora cree rempli avant Tuer éance de son Gonel es cond 'anemeté mortannérs à l'atcle L 222.10 32 297 Medaés acute roulement Sans sropur, parcours daccs Al fonétor pique, personnes en siuabon de handicap (GGFP ar 26 el 352) 5 Emplois supaneurs de La fonction publique lemionale (emplois fonctionnels de drecton) HET 10 Caboreurs de cabinet 14112 ! Collaborateurs de groupes # élus À Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est ulaire d'un contrat à éurée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminéz (CDI) Les contrats parbculiers devront êve labelisés « A / auires » et feront Fabyet une précision (ex - « corirats axés »)
16) Occupent un emploi permanent de la fancaon publique temtoriale, les agenis non btulaires recrutés sur le fondement des articles 332.8, 332-19, 332-14, 326, 352 du CGFP. ainsi que les agents qui sort tauaires d'un contrat duré indéterminée pris sur le fendement des arctes 327-5, 382-10 et 332-11 du COFP
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction putiique temianale, les agents non lfulares rogrutt: sur le fondement des ares 332-23, 332-24, 333-1 à 33-10 et 53312
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{3 Si un contrat fixe comme roférence da rémunérabon un traitement hors échelle. A convient de mentionner lo chovion conformément à Farcie 6 décrat 85-1148 du 20 octobre 1885
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE Mode de participation DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Montant du financement
mixtes L. 5721-2 du
EPCI
Autres de
SIVOM de la communauté du Béthunois 08/04/1991 134 442,00
{1 Inéiquer si1e financement est fai par TPZ, TPU, TPU + fiscalité actionnalo ou sans fiscalité propre
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE Cc1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) -89 736,48 -89 736,48
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 89 738,71 89 738,71
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
Solde positif : excédent de financement 223
Solde négatif : besoin de financement ;
2,23
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 2,23 Solde négatif : besoin de financement
2,23
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde I1= C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 223
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des '
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2,23
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 72 716,89 72 716,89
Ressources propres externes et internes de l'exercice 2 896 782,52
(E)()
2 896 782,52
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 2 824 065,63
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les :
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
2 824 065,63
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anlicipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 72716,89 |1 72 716,89
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 72 716,89 72 716,89
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 72 716,89 72 716,89
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2 896 782,52 | Ill 2 896 782,52
Ressources propres externes de l’année (a) 276 489,30 276 489,30
10222 FCTVA 266 489,30 266 489,30
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 10 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 620 293,22 2 620 293,22
15: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28::: Amortissement des immobilisations
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 376,95 376,95
2804422 | Sub nat privé - Bât. et installations 16 704,74 16 704,74
29... Dépréciations des immobilisations
St: Matières premières (et fournitures) (5)
33: En-cours de production de biens (5)
35: Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
69... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 700,00 700,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 602 511,53 2 602 511,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(@) Les compies 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation dela | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du (si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux! N1 l'assemblée produit / N-1 de vote) we délibérante (%) délibérante C4) {%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 définie à l'art. | Gazole 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 265 du code des
douanes)
TIGPE SP 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 {majoration Gazole 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 définie à l'art
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 sont soumis les rhums el spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Taxe de publicité foncière et drait d'enregistrement 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Taxe surles remontées mécaniques des zones de 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 montagne
Part communale des ressources
TFPB 3 364 000.00 6.05 46.98 0.00 1 580 407,00 TFPNB 31 900,00 -245 65.78 000 20 984.00 CFE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 53 500.00 4,80 14.18 0,00 7 586.00 TOTAL 3 449 400,00 5,78 1 608 977,00
(1) Taxes perçues parles collectés d Outre-mer
(2) Détaiter les Laxes pour losquelles la colsctmté 2 un pouvoir de modulation
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V - ARRETE ET SIGNATURES V
> ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 19
VOTES :
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Labourse, le 03/04/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Labourse, le 03/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
ANDREOTTI Patrice, excusé
BEN Betty
CAZIN Isabelle
CHASTENEZ Nicole
COQUERELLE Alain mm hs
DERAEDT Caroline, excusé
DESULTERRE Rodrigue, excusé
DIENI A lain
DISSAUX Frédéric, Excusé - À donné procuration à SCAILLIEREZ.P
DREZE Frédéric, Absent
FATOU Didier Hz à '
GILLET Rosanna, excusée, À donné procuration à VANELLE Isabelle [al
GLAVIEUX Johny Æ- ÿ
HAUER Dorothée Le
JOLY Roland
pp
LECOCAQ Delphine, excusée, À donné procuration à GLAVIEUX Johny
EE
MARTEL Claudie ‘l ÈS
k
PRUVOST Bernard
RAT
ROUSSEY Aimé Loue — z =
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V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SAVOLDELLI Annick Œs at
SCAILLIEREZ Philippe, À.
VANELLE Isabelle Jude
VANLANDE Isabelle
dehors
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …. de la Colleclivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … 3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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T
A Labourse, le