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Déliberation - Budget primitif 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MAZINGARBE
POSTE COMPTABLE :
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 21620563300011
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE MAZINGARBE COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
BUDGET PRIMITIF
COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 8 009
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
....................................................................................................
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
5 115 657,00 6 633 541,00 264,22 1 054,17
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 1 121,16 941,00
Produits des impositions directes/population 2 340,86 508,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 1 154,09 1 128,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 346,36 257,00
Encours de dette/population 5 556,92 888,00
DGF/population 6 457,85 164,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,5665 0,5540
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 1,0331 0,9130
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,3001 0,2280
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,4825 0,7900
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
10 767 847,04 9 243 111,82
1 524 735,22
10 767 847,04 10 767 847,04
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
3 485 566,33 4 605 385,56
2 137 720,71
1 017 901,48
5 623 287,04 5 623 287,04
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 16 391 134,08 16 391 134,08
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 3 042 615,68 2 768 002,28 2 768 002,28 2 768 002,28
012 Charges de personnel et frais assimilé 4 877 510,00 5 087 705,08 5 087 705,08 5 087 705,08
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 796 525,00 866 200,00 866 200,00 866 200,00
Total des dépenses de gestion courante 8 716 650,68 0,00 8 721 907,36 8 721 907,36 8 721 907,36
66 Charges financières 106 000,00 114 003,35 114 003,35 114 003,35
67 Charges exceptionnelles 27 400,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 8 970 050,68 0,00 8 979 410,71 8 979 410,71 8 979 410,71
023 Virement à la section d'investissement ( 1 614 450,00 1 531 833,74 1 531 833,74 1 531 833,74
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 254 378,00 256 602,59 256 602,59 256 602,59
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 1 868 828,00 0,00 1 788 436,33 1 788 436,33 1 788 436,33
TOTAL 10 838 878,68 0,00 10 767 847,04 10 767 847,04 10 767 847,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 767 847,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 220 000,00 143 115,30 143 115,30 143 115,30
70 Produits des services, domaine et vent 234 100,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
73 Impôts et taxes 5 007 797,00 4 773 262,52 4 773 262,52 4 773 262,52
74 Dotations, subventions et participations 3 823 467,00 4 023 634,00 4 023 634,00 4 023 634,00
75 Autres produits de gestion courante 84 200,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
Total des recettes de gestion courante 9 369 564,00 0,00 9 233 011,82 9 233 011,82 9 233 011,82
76 Produits financiers 100,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels 5 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
Total des recettes réelles de fonct. 9 378 664,00 0,00 9 243 111,82 9 243 111,82 9 243 111,82
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 12 000,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 390 664,00 0,00 9 243 111,82 9 243 111,82 9 243 111,82
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 524 735,22
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 767 847,04
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
1 788 436,33
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 162 923,76 26 798,00 88 566,33 88 566,33 115 364,33
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 1 155 747,37 220 519,13 412 500,00 412 500,00 633 019,13
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 2 568 494,40 1 890 403,58 2 273 000,00 2 273 000,00 4 163 403,58
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3 887 165,53 2 137 720,71 2 774 066,33 2 774 066,33 4 911 787,04
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 560 000,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 560 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 4 447 165,53 2 137 720,71 3 344 066,33 3 344 066,33 5 481 787,04
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 12 000,00
041 Opérations patrimoniales 47 982,00 141 500,00 141 500,00 141 500,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 59 982,00 0,00 141 500,00 141 500,00 141 500,00
TOTAL 4 507 147,53 2 137 720,71 3 485 566,33 3 485 566,33 5 623 287,04
+ 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 623 287,04
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 428 416,39 479 630,00 479 630,00 479 630,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 1 200 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 628 416,39 0,00 1 279 630,00 1 279 630,00 1 279 630,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 460 000,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 137 738,26 1 119 819,23 1 119 819,23 1 119 819,23
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 65 000,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
Total des recettes financières 1 662 738,26 0,00 1 395 819,23 1 395 819,23 1 395 819,23
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 3 291 154,65 0,00 2 675 449,23 2 675 449,23 2 675 449,23
021 Virement de la section de fonctionnement 1 614 450,00 1 531 833,74 1 531 833,74 1 531 833,74
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 254 378,00 256 602,59 256 602,59 256 602,59
041 Opérations patrimoniales 47 982,00 141 500,00 141 500,00 141 500,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 1 916 810,00 0,00 1 929 936,33 1 929 936,33 1 929 936,33
TOTAL 5 207 964,65 0,00 4 605 385,56 4 605 385,56 4 605 385,56
+ 1 017 901,48
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 623 287,04
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 1 788 436,33
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
2 768 002,28 2 768 002,28 Charges à caractère général 011
5 087 705,08 5 087 705,08 Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
866 200,00 866 200,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
114 003,35 114 003,35 Charges financières 66
23 500,00 23 500,00 Charges exceptionnelles 67
376 602,59 120 000,00 256 602,59 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
1 531 833,74 1 531 833,74 Virement à la section d'investissement 023
10 767 847,04 8 979 410,71 1 788 436,33 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 767 847,04
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
570 000,00 570 000,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
115 364,33 115 364,33 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
633 019,13 633 019,13 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
4 304 903,58 4 163 403,58 141 500,00 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
5 623 287,04 5 481 787,04 141 500,00 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 623 287,04
=
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BP 2019
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
143 115,30 143 115,30 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
205 000,00 205 000,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
4 773 262,52 4 773 262,52 Impôts et taxes 73
4 023 634,00 4 023 634,00 Dotations, subventions et participations 74
88 000,00 88 000,00 Autres produits de gestion courante 75
100,00 100,00 Produits financiers 76
6 500,00 6 500,00 Produits exceptionnels 77
3 500,00 3 500,00 Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
9 243 111,82 9 243 111,82 Recettes de fonctionnement - Total
+
1 524 735,22 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 767 847,04
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
158 000,00 158 000,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
479 630,00 479 630,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
800 000,00 800 000,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
141 500,00 141 500,00 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
256 602,59 256 602,59 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
1 531 833,74 1 531 833,74 Virement de la section de fonctionnement 021
118 000,00 118 000,00 Produits des cessions d'immobilisations 024
3 485 566,33 1 555 630,00 1 929 936,33 Recettes d'investissement - Total
+
1 017 901,48 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
1 119 819,23 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 623 287,04
=
Page 9 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 3 042 615,68 2 768 002,28 2 768 002,28
60611 Eau et assainissement 49 700,00 60 000,00 60 000,00
60612 Energie - Electricité 317 800,00 263 962,28 263 962,28
60613 Chauffage urbain 198 500,00 183 000,00 183 000,00
60621 Combustibles 12 000,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 36 100,00 50 000,00 50 000,00
60623 Alimentations 144 000,00 144 000,00 144 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 500,00 2 500,00 2 500,00
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 25 000,00 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 264 021,00 230 000,00 230 000,00
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 22 000,00 22 000,00
60636 Vêtements de travail 22 000,00 20 000,00 20 000,00
6064 Fournitures administratives 22 500,00 20 000,00 20 000,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 14 000,00 12 000,00 12 000,00
6067 Fournitures scolaires 30 500,00 26 000,00 26 000,00
6068 Autres matières et fournitures 32 400,00 28 000,00 28 000,00
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 3 000,00
6135 Locations mobilières 147 100,00 200 000,00 200 000,00
61521 Terrains 15 000,00 13 500,00 13 500,00
615221 Bâtiments publics 190 600,00 200 000,00 200 000,00
615231 Voiries 305 000,00 300 000,00 300 000,00
615232 Réseaux 3 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 Matériel roulant 15 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Autres biens mobiliers 20 700,00 25 000,00 25 000,00
6156 Maintenance 93 500,00 93 500,00 93 500,00
6161 Multirisques 30 000,00 38 000,00 38 000,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructio 40 000,00 40 000,00 40 000,00
617 Etudes et recherches 10 784,00 2 500,00 2 500,00
6182 Documentation générale et technique 9 000,00 6 000,00 6 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 42 300,00 42 300,00 42 300,00
6188 Autres frais divers 471 000,00 310 000,00 310 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 2 420,00 2 500,00 2 500,00
6226 Honoraires 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 13 000,00 8 000,00 8 000,00
6228 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 26 700,00 25 000,00 25 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 121 540,68 121 540,00 121 540,00
6233 Foires et expositions 400,00
6236 Catalogues et imprimés 32 250,00 15 000,00 15 000,00
6237 Publications 6 500,00
6238 Divers 17 500,00
6247 Transports collectifs 67 500,00 65 500,00 65 500,00
6251 Voyages et déplacements 3 300,00 1 000,00 1 000,00
6257 Réceptions 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 25 000,00 25 000,00
6262 Frais de télécommunications 66 800,00 60 000,00 60 000,00
627 Services bancaires et assimilés 800,00 800,00 800,00
6281 Concours divers (cotisations...) 33 000,00 18 000,00 18 000,00
63512 Taxes foncières 26 200,00 28 000,00 28 000,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 200,00 400,00 400,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 877 510,00 5 087 705,08 5 087 705,08
6218 Autres personnel extérieur 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6331 Versement de transport 42 260,00 52 367,36 52 367,36
6332 Cotisations versées au FNAL 14 081,00 14 500,00 14 500,00
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BP 2019
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 55 950,00 64 000,00 64 000,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 8 800,00 8 800,00
64111 Rémunération principale 2 204 334,00 2 550 000,00 2 550 000,00
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré 68 165,00 78 000,00 78 000,00
64118 Autres indemnités 351 930,00 419 000,00 419 000,00
64131 Rémunération 622 240,00 339 037,72 339 037,72
64138 Autres indemnités 55 790,00 95 000,00 95 000,00
64162 Emplois d'avenir 18 080,00 22 000,00 22 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 21 340,00
6417 Rémunérations des apprentis 10 520,00 16 000,00 16 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 503 020,00 520 000,00 520 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 627 000,00 695 000,00 695 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 46 800,00 20 000,00 20 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 9 000,00 9 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 000,00 20 000,00 20 000,00
6488 Autres charges 44 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 796 525,00 866 200,00 866 200,00
6531 Indemnités 100 000,00 115 000,00 115 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 7 000,00 7 000,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 4 500,00 4 500,00
6535 Formation 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 8 000,00 1 000,00 1 000,00
65541 Contrib. Fonds compens. charges territori 58 000,00 58 000,00 58 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 24 525,00 18 000,00 18 000,00
657351 GFP de rattachement 13 000,00 13 000,00
657361 Caisse des écoles 6 500,00 6 000,00 6 000,00
657362 CCAS 50 000,00 70 000,00 70 000,00
65738 Autres organismes 200,00 200,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 528 000,00 560 000,00 560 000,00
65888 Autres 2 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
8 716 650,68 8 721 907,36 8 721 907,36
66 Charges financières (b) 107 000,00 118 313,71 118 313,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 105 000,00 105 000,00 105 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 13 313,71 13 313,71
6681 Indem. remboursement anticipé d'emprunt à 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 27 400,00 23 500,00 23 500,00
6713 Secours et dots 500,00 500,00 500,00
6714 Bourses et prix 17 000,00 17 300,00 17 300,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur op.de g 1 900,00 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 3 000,00 500,00 500,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6815 Dot.aux prov. pour risques & charges de fo 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actifs circul 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6875 Dot.aux prov.pour risques&charges excepti 100 000,00 100 000,00 100 000,00
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BP 2019
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
8 971 050,68 8 983 721,07 8 983 721,07
023 Virement à la section d'investissement 1 614 450,00 1 531 833,74 1 531 833,74
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 254 378,00 256 602,59 256 602,59
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 254 378,00 256 602,59 256 602,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
1 868 828,00 1 788 436,33 1 788 436,33
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 868 828,00 1 788 436,33 1 788 436,33
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
10 839 878,68 10 772 157,40 10 772 157,40
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
10 772 157,40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
13 313,71
0,00
13 313,71
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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BP 2019
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges 220 000,00 143 115,30 143 115,30
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 220 000,00 143 115,30 143 115,30
70 Produits des services, domaine et vente 234 100,00 205 000,00 205 000,00
70311 Concession dans les cimetières (produit ne 10 000,00 14 000,00 14 000,00
70312 Redevances funéraires 1 000,00 1 000,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 12 000,00 15 000,00 15 000,00
7062 Redevances & droits des serv. à caractère c 5 000,00 3 000,00 3 000,00
70631 A caractère sportif 1 500,00 500,00 500,00
70632 A caractère de loisirs 63 600,00 60 000,00 60 000,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 140 000,00 110 000,00 110 000,00
70878 par d'autres redevables 500,00
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vente o 1 500,00 1 500,00 1 500,00
73 Impôts et taxes 5 007 797,00 4 773 262,52 4 773 262,52
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 990 879,00 2 762 500,00 2 762 500,00
73211 Attribution de compensation 1 637 040,00 1 629 834,52 1 629 834,52
73212 Dotation de solidarité communautaire 35 244,00 35 244,00 35 244,00
73221 FNGIR 1 634,00 1 634,00 1 634,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 158 000,00 151 550,00 151 550,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électric 110 000,00 112 500,00 112 500,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo 75 000,00 80 000,00 80 000,00
74 Dotations, subventions et participations 3 823 467,00 4 023 634,00 4 023 634,00
7411 Dotation forfaitaire 1 140 000,00 1 145 560,00 1 145 560,00
74121 Dotation de solidarité rurale 284 000,00 294 066,00 294 066,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 957 000,00 2 020 138,00 2 020 138,00
74127 Dotation nationale de péréquation 170 917,00 207 170,00 207 170,00
74718 Autres 10 000,00 10 000,00
7473 Départements 5 000,00 10 000,00 10 000,00
7478 Autres organismes 38 200,00 42 000,00 42 000,00
748314 Dotation unique compensations spécifiques 15 000,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 14 000,00 8 000,00 8 000,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 100 000,00 122 000,00 122 000,00
7488 Autres attributions et participations 99 350,00 164 700,00 164 700,00
75 Autres produits de gestion courante 84 200,00 88 000,00 88 000,00
752 Revenus des immeubles 80 000,00 88 000,00 88 000,00
757 Redevances versées par fermiers & conce 700,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 3 500,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
9 369 564,00 9 233 011,82 9 233 011,82
76 Produits financiers (b) 100,00 100,00 100,00
7621 Prod, des autres immo. fin. encaissé à l'éc 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 500,00 6 500,00 6 500,00
7714 Recouvrement sur créances admises en n 500,00 500,00 500,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéance qu 5 000,00 4 000,00 4 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires ( 3 500,00 3 500,00 3 500,00
7815 Rep.sur prov.pour risques et charges fonct 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7817 Rep.sur prov.pour dépréciation actifs circu 500,00 500,00 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
9 378 664,00 9 243 111,82 9 243 111,82
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 12 000,00
Page 13 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
722 Immobilisations corporelles 12 000,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
9 390 664,00 9 243 111,82 9 243 111,82
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
1 524 735,22
10 767 847,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 BP 2019
COMMUNE DE MAZINGARBE
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op 162 923,76 88 566,33 88 566,33
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 34 400,00 75 000,00 75 000,00
2031 Frais d'études 57 862,00 13 566,33 13 566,33
2051 Concessions et droits similaires 70 661,76
204 Subventions d'équipement versées (ho
21 Immobilisations corporelles (hors opér 1 155 747,37 412 500,00 412 500,00
2111 Terrains nus 33 660,00 15 000,00 15 000,00
2115 Terrains bâtis 132 000,00 5 000,00 5 000,00
21312 Bâtiments scolaires 127 100,00 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 276 106,00 110 000,00 110 000,00
2151 Réseaux de voirie 222 000,00 100 000,00 100 000,00
2152 Installations de voirie 20 000,00 35 000,00 35 000,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 68 854,80 30 000,00 30 000,00
2182 Matériel de transport 30 000,00 20 000,00 20 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 32 747,00 16 000,00 16 000,00
2184 Mobilier 25 560,02 26 500,00 26 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 187 719,55 35 000,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 2 568 494,40 2 273 000,00 2 273 000,00
2313 Constructions 992 329,68 763 000,00 763 000,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 1 576 164,72 1 510 000,00 1 510 000,00
Total des dépenses d'équipement 3 887 165,53 2 774 066,33 2 774 066,33
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 560 000,00 570 000,00 570 000,00
1641 Emprunts en euros 560 000,00 570 000,00 570 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 560 000,00 570 000,00 570 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 447 165,53 3 344 066,33 3 344 066,33
040 Opération d'ordre transfert entre section 12 000,00
Charges transférées 12 000,00
2116 Cimetières 12 000,00
041 Opérations patrimoniales 47 982,00 141 500,00 141 500,00
2313 Constructions 17 886,00 16 500,00 16 500,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 30 096,00 125 000,00 125 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 59 982,00 141 500,00 141 500,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
4 507 147,53 3 485 566,33 3 485 566,33
Page 15 BP 2019
COMMUNE DE MAZINGARBE
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
2 137 720,71
0,00
5 623 287,04
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 16 BP 2019
COMMUNE DE MAZINGARBE
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 428 416,39 479 630,00 479 630,00
1312 Régions 20 000,00 20 000,00
1321 Etats et établissements nationaux 70 000,00 70 000,00
1323 Départements 200 000,00 200 000,00 200 000,00
1328 Autres 228 416,39 133 630,00 133 630,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rurau 56 000,00 56 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 1 200 000,00 800 000,00 800 000,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 800 000,00 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 1 628 416,39 1 279 630,00 1 279 630,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 1 597 738,26 1 277 819,23 1 277 819,23
10222 FCTVA 450 000,00 140 000,00 140 000,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 18 000,00 18 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 137 738,26 1 119 819,23 1 119 819,23
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation 65 000,00 118 000,00 118 000,00
Total des recettes financières 1 662 738,26 1 395 819,23 1 395 819,23
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 291 154,65 2 675 449,23 2 675 449,23
021 Virement de la section de fonctionnemen 1 614 450,00 1 531 833,74 1 531 833,74
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 254 378,00 256 602,59 256 602,59
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 13 680,00 19 560,00 19 560,00
28031 Frais d'études 16 850,00 18 253,20 18 253,20
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 13 510,00 13 500,00 13 500,00
2804413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 1 153,00 1 152,85 1 152,85
28051 Concessions et droits similaires 34 153,00 46 968,07 46 968,07
28121 Plantations d'arbres et arbustes 475,00
281312 Bâtiments scolaires 175,76 175,76
28132 Immeubles de rapport 2 357,00 2 561,19 2 561,19
28151 Réseaux de voirie 325,46 325,46
28158 Autres install., matériel et outillage techniqu 27 200,00 26 899,23 26 899,23
28182 Matériel de transport 30 500,00 20 546,24 20 546,24
28183 Matériel de bureau et informatique 23 000,00 23 851,79 23 851,79
28184 Mobilier 20 500,00 18 148,40 18 148,40
28188 Autres immobilisations corporelles 71 000,00 64 660,40 64 660,40
Page 17 BP 2019
COMMUNE DE MAZINGARBE
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 868 828,00 1 788 436,33 1 788 436,33
041 Opérations patrimoniales 47 982,00 141 500,00 141 500,00
2031 Frais d'études 47 982,00
238 Avances versées sur comm.immo.corporelle 141 500,00 141 500,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 916 810,00 1 929 936,33 1 929 936,33
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
5 207 964,65 4 605 385,56 4 605 385,56
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
1 017 901,48
5 623 287,04
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 18 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2019
Restes
à réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES a b
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 19 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ ................ ............ 2 062 139,68 6 981 457,08 5 500,00 382 150,00 ........
Dépenses de l'exercice ........ ................ ............ 2 062 139,68 6 981 457,08 5 500,00 382 150,00 ........
011 Charges à caractère général ........ ................ ............ 28 200,00 1 239 252,00 5 500,00 341 650,00 ..............
012 Charges de personnel et frais assi ........ ................................ .............. 5 049 705,08 16 000,00 ................................
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ................................ ................................
65 Autres charges de gestion courant ............ ................................ ................ 11 000,00 687 000,00 7 100,00 ..............
66 Charges financières ................................ ................................ ................................ 114 003,35 ............
67 Charges exceptionnelles ................ ................................ .............. 500,00 5 500,00 17 400,00 ....................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ 120 000,00 ............
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ 1 531 833,74 ........
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 256 602,59 ............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ............ ................................ ............ 10 103 031,74 214 115,30 100 000,00 ......
Recettes de l'exercice ............ ................................ ............ 10 103 031,74 214 115,30 100 000,00 ......
013 Atténuations de charges ............ ................................ ................................ 143 115,30 ................................
70 Produits des services, domaine et v .............. ................................ ............ 16 000,00 100 000,00 ................................
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ................................ 4 773 262,52 ........
74 Dotations, subventions et particip .............. ................................ ................................ 3 796 934,00 53 000,00 ........
75 Autres produits de gestion courant ................................ ................................ ................................ ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ 100,00 ....................
77 Produits exceptionnels ................ ................................ ................................ 4 500,00 2 000,00 ................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ 3 500,00 ................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ 1 524 735,22 ........
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ...... .............. .......... 8 040 892,06 -6 767 341,78 -5 500,00 -282 150,00 ........
Page 20 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ............ .............. .............. 217 200,00 382 388,00 71 200,00 98 600,00 ............
Dépenses de l'exercice ............ .............. .............. 217 200,00 382 388,00 71 200,00 98 600,00 ............
011 Charges à caractère général ............ ................ .............. 201 000,00 348 388,00 1 200,00 93 600,00 ............
012 Charges de personnel et frais assi .............. ................................ ................................ 22 000,00 ................................
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ................................ ................................
65 Autres charges de gestion courant .............. .............. ................ 16 200,00 11 900,00 70 000,00 5 000,00 ..............
66 Charges financières ................................ ................................ ................................ ................................
67 Charges exceptionnelles .................... ................................ ................................ 100,00 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ............ ................................ .............. 30 500,00 201 500,00 16 700,00 ..............
Recettes de l'exercice ............ ................................ .............. 30 500,00 201 500,00 16 700,00 ..............
013 Atténuations de charges ................................ ................................ ................................ ................................
70 Produits des services, domaine et v .............. ................................ .............. 4 500,00 60 500,00 10 000,00 ................
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ................................ ................................
74 Dotations, subventions et particip ............ ................................ ................ 26 000,00 141 000,00 6 700,00 ..............
75 Autres produits de gestion courant ................................ ................................ ................................ ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................................ ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... ............ ............ -186 700,00 -180 888,00 -71 200,00 -81 900,00 ..........
Page 21 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ............ .............. ...... 7 000,00 502 212,28 58 000,00 10 767 847,04 ................
Dépenses de l'exercice ............ .............. ...... 7 000,00 502 212,28 58 000,00 10 767 847,04 ................
011 Charges à caractère général ............ ................................ ........ 7 000,00 502 212,28 2 768 002,28 ................
012 Charges de personnel et frais assi ................................ ................................ ........ 5 087 705,08 ................................
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ................................ ................................
65 Autres charges de gestion courant ................................ .............. ............ 58 000,00 866 200,00 ................................
66 Charges financières ................................ ................................ ............ 114 003,35 ................................
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ .............. 23 500,00 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ............ 120 000,00 ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ........ 1 531 833,74 ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 256 602,59 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES .............. ................................ ...... 88 000,00 14 000,00 10 767 847,04 ..............
Recettes de l'exercice .............. ................................ ...... 88 000,00 14 000,00 10 767 847,04 ..............
013 Atténuations de charges ................................ ................................ ............ 143 115,30 ................................
70 Produits des services, domaine et v .............. ................................ ............ 14 000,00 205 000,00 ................................
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ........ 4 773 262,52 ................................
74 Dotations, subventions et particip ................................ ................................ ........ 4 023 634,00 ................................
75 Autres produits de gestion courant ................................ ................................ .............. 88 000,00 88 000,00 ..............
76 Produits financiers ................................ ................................ .................... 100,00 ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................ 6 500,00 ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................ 3 500,00 ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ........ 1 524 735,22 ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... ............ ................................ 81 000,00 -488 212,28 -58 000,00 ..............
Page 22 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ............ .............. ........ 711 500,00 198 918,03 26 000,00 1 088 099,75 ............
Dépenses de l'exercice ............ .............. ............ 711 500,00 112 500,00 26 000,00 328 066,33 ............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ .............. 13 566,33 ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ............ .............. .............. 107 500,00 26 000,00 66 500,00 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................ ................................ ............ 5 000,00 248 000,00 ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ 570 000,00 ............
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ 141 500,00 ............
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports .............. ................................ ............ 86 418,03 760 033,42 ................................
RECETTES ................................ ................................ ................................ 5 485 287,04 ........
Recettes de l'exercice ................................ ................................ ................................ 5 485 287,04 ........
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ 459 630,00 ............
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ 800 000,00 ............
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ 1 277 819,23 ........
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ 1 531 833,74 ........
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 256 602,59 ............
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ 141 500,00 ............
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ 1 017 901,48 ........
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... ............ ...... 4 773 787,04 -198 918,03 -26 000,00 -1 088 099,75 ........
Page 23 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ............ ................................ ............ 5 000,00 249 710,70 467 703,40 ................
Dépenses de l'exercice ............ ................................ ............ 5 000,00 232 500,00 330 000,00 ................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles .............. ................................ ................................ 5 000,00 52 500,00 ................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ............ ................................ ............ 180 000,00 330 000,00 ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports .............. ................................ ............ 17 210,70 137 703,40 ................................
RECETTES ................................ ................................ ................................ 20 000,00 ..............
Recettes de l'exercice ................................ ................................ ................................ 20 000,00 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ 20 000,00 ..............
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... ................................ .......... 15 000,00 -249 710,70 -467 703,40 ..............
Page 24 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ........ ................................ ........ 2 876 355,16 5 623 287,04 ................................
Dépenses de l'exercice ........ ................................ ........ 1 740 000,00 3 485 566,33 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles .............. ................................ .............. 75 000,00 88 566,33 ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ............ ................................ ............ 155 000,00 412 500,00 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ........ ................................ ........ 1 510 000,00 2 273 000,00 ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ............ 570 000,00 ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ............ 141 500,00 ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ........ ................................ ........ 1 136 355,16 2 137 720,71 ................................
RECETTES ............ ................................ ........ 118 000,00 5 623 287,04 ................................
Recettes de l'exercice ............ ................................ ........ 118 000,00 5 623 287,04 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ............ 479 630,00 ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ............ 800 000,00 ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ........ 1 277 819,23 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ............ ................................ ............ 118 000,00 118 000,00 ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ........ 1 531 833,74 ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 256 602,59 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ............ 141 500,00 ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ........ 1 017 901,48 ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ...... ................................ ................................ -2 758 355,16 ................................
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BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2019
Encours restant
dû au
01/01/2019
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2018
Montant des remboursements 2018
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
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BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 7 038 968,50
1641 Emprunts en euros 7 038 968,50
C.FONCIER 3050692 04/08/2014 04/11/2014 1 500 000,00 F 2,89 EUR T P A-1 N 2,89
C.E.P. 6652067 25/12/2004 15/02/2005 690 000,00 F T4M 4,03 EUR A P A-1 N 4,03
DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE MON276481 31/10/2011 01/02/2012 1 000 000,00 F EONIA 4,60 EUR T P A-1 N 4,60
LA BANQUE POSTALE MON514469 26/05/2017 01/09/2017 100 000,00 F 0,46 EUR T P A-1 N 0,46
LA BANQUE POSTALE MON514470 26/05/2017 01/09/2017 1 400 000,00 F 0,98 EUR T P A-1 N 0,98
LA BANQUE POSTALE MON520424 02/05/2018 01/09/2018 1 200 000,00 F 1,31 EUR T P A-1 N 1,31
C.E.P. N7524364-1A 03/08/2009 25/08/2010 500 000,00 F T4M 4,31 EUR A P A-1 N 4,31
DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE NMON265450 - 1A 12/07/2007 01/10/2008 648 968,50 F 3,43 EUR A P A-1 N 3,43
1643 Emprunts en devises
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 7 038 968,50
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2019
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 570 957,79 96 844,31 13 313,71 4 460 399,45
1641 Emprunts en euros 570 957,79 96 844,31 13 313,71 4 460 399,45
3050692 91 675,36 31 916,01 4 706,20 1 138 532,45 2,93 10,84 F N
6652067 57 786,33 2 328,73 57 786,33 4,03 0,99 F T4M N
MON276481 66 666,68 23 704,91 3 596,33 533 333,24 4,60 7,99 F EONIA N
MON514469 19 953,63 288,73 18,63 70 241,02 0,46 3,28 F N
MON514470 135 895,09 11 248,23 838,97 1 198 635,18 0,99 8,67 F N
MON520424 93 574,52 14 654,64 1 118,69 1 153 669,68 1,33 11,33 F N
N7524364-1A 35 672,80 10 277,98 3 034,89 238 468,17 4,31 5,99 F T4M N
NMON265450 - 1A 69 733,38 2 425,08 69 733,38 3,43 0,99 F N
1643 Emprunts en devises
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 570 957,79 96 844,31 13 313,71 4 460 399,45
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 28 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2019
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
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BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2019
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2019 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 30 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
8
100,00
4 460 399,45
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles.
Page 31 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2019
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 32 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.6
A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
01/01/2019 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.7 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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BP 2019
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500,00 €
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Agencement, aménagement de bâtiments 15 Linéaire
Autres 2 Linéaire
Autres 5 Linéaire
Autres 7 Linéaire
Autres 8 Linéaire
Autres 10 Linéaire
Autres 15 Linéaire
Autres 22 Linéaire
Autres 25 Linéaire
Equipements de garages et ateliers 10 Linéaire
Equipements sportifs 10 Linéaire
Installations de voirie 30 Linéaire
Logiciels 2 Linéaire
Matériels classiques 10 Linéaire
Matériels informatiques 5 Linéaire
Mobilier 15 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2019
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
Page 34 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2019
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
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BP 2019
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 570 000,00 570 000,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 570 000,00 570 000,00
1641 Emprunts en euros 570 000,00 570 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
570 000,00 2 707 720,71
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
2 137 720,71
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 36 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 064 436,33 2 064 436,33 III
Ressources propres externes de l'année (a) 158 000,00 158 000,00
10222 FCTVA 140 000,00 140 000,00
10226 Taxe d'aménagement 18 000,00 18 000,00
Ressources propres internes (b)(2) 1 906 436,33 1 906 436,33
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisation cadastre 19 560,00 19 560,00
28031 Frais d'études 18 253,20 18 253,20
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 13 500,00 13 500,00
2804413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 1 152,85 1 152,85
28051 Concessions et droits similaires 46 968,07 46 968,07
281312 Bâtiments scolaires 175,76 175,76
28132 Immeubles de rapport 2 561,19 2 561,19
28151 Réseaux de voirie 325,46 325,46
28158 Autres install., matériel et outillage techniques 26 899,23 26 899,23
28182 Matériel de transport 20 546,24 20 546,24
28183 Matériel de bureau et informatique 23 851,79 23 851,79
28184 Mobilier 18 148,40 18 148,40
28188 Autres immobilisations corporelles 64 660,40 64 660,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 118 000,00 118 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 531 833,74 1 531 833,74
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 064 436,33 1 017 901,48 1 119 819,23 4 202 157,04
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
2 707 720,71
4 202 157,04
1 494 436,33
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 37 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 38 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 39 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 40 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. :
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2019
(2)
N° de l'op. :
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2018
(3)
Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 41 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Totaux des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 20 609 017,69 13 822 185,27
SIA C0428213-PLA 93 40 RUE LECL P C.D.C. 35 840,76 18 069,72
LTO C0863050-PLA 02 TR SOCIAL C P C.D.C. 85 151,39 41 892,73
LOGIS C0884276-RARSC01 REAM P C.D.C. 25 234,66 34 991,53
LOGIS C0265393-APLCD11 PLACD P C.D.C. 3 994,16 1 583,10
LOGIS C0884335-RARSC01 REAM P C.D.C. 817 741,54 271 561,76
LOGIS C0221785-APL8811 PLAFO P C.D.C. 1 862 698,32 946 570,85
LOGIS C0857894-PLA9003 PLA TS P C.D.C. 44 530,36 23 363,19
SIA C0888048-RARSC02 REAM AN P C.D.C. 796 854,00 118 133,62
SIA C0221746-APLCD14 PLAALL3A P C.D.C. 1 370 531,91 546 038,83
SIA C0887972-RARSC02 REAM AN P C.D.C. 89 529,33 18 925,85
SIA C0893214-RARSD02 REAM AN P C.D.C. 14 546,02 1 725,82
CARPI C0434075-PAPLA01 RACHA P C.D.C. 58 997,77 3 631,31
PDCH C1040968 C0885999-PLA90 P C.D.C. 25 587,65 14 669,35
PDCH C1040969 C0886000-PLA90 P C.D.C. 34 477,26 19 765,80
PDCH C1040967 C0865369-PLA90 P C.D.C. 124 184,97 65 711,54
PDCH C1040966 C0439612-APL88 P C.D.C. 105 976,31 58 083,26
PDCH C0256866-APLCD11 PLACD P C.D.C. 46 862,83 16 566,68
PDCH C0422158-APL9011 PLA900 P C.D.C. 45 094,42 22 177,23
PDCH C0172816-PRET HLM 48 HL P C.D.C. 21 144,68 2 916,60
PDCH C0194228-48 HLMO BD BA P C.D.C. 37 167,07 1 769,70
PDCH C0127932-48 HLMO solde 2 P C.D.C. 46 435,97 4 317,51
PDCH C0172820-48 HLMO solde 2 P C.D.C. 144 033,83 19 741,47
PDCH C0194231-48 HLMO BD BA P C.D.C. 49 774,60 2 354,89
LTO C1139050 C0418566-APL88 1 P C.D.C. 791 012,22 450 791,75
LTO C0852055-PLATS 02 PLA TRE P C.D.C. 32 959,48 15 407,86
LTO C1148884 046003-PLA88 08 P P C.D.C. 509 057,76 222 676,15
LTO C0880232-PLATS 02 PLA TRE P C.D.C. 93 695,17 49 458,86
Page 42 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
LTO C1148999 0470909-PLA88 08 P P C.D.C. 151 125,61 68 812,97
LTO C1148913 0852052-PLA88 08 F P C.D.C. 341 600,14 163 800,89
LTO C0470913-PLA90 03 TRES SO P C.D.C. 41 673,46 17 819,26
LTO C1148884 0859046-PLA90 03 T P C.D.C. 910 610,83 450 261,41
LTO C1149221 0880226-PLA96 02 F P C.D.C. 221 340,73 120 228,76
ICF C0873657 - HLMOC01 HLMOC 1 P C.D.C. 4 755,18 308,68
ICF C0873658 - HLMOC01 HLMOC 1 P C.D.C. 1 245,15 80,91
ICF C0873613 - PLR01 PLR PSR 10 P C.D.C. 174 364,99 24 621,06
ICF C0873677 - PLR02 PLR PSR 10 P C.D.C. 40 313,56 8 833,32
ICF C0873678 - PLR02 PLR PSR 10 P C.D.C. 23 971,86 5 252,62
PDCH C9900021 - RUE DU RHIN B P C.C.I. 9 146,94 501,88
PDCH C1040970 C0945485 - PLU P C.D.C. 188 524,19 132 399,93
HLI C9900016 20.123?27 sur 32 92 P C.C.I. 20 123,27 11 561,47
LTO C1111270 ACQU RUE BASLY 5 P C.D.C. 330 601,50 295 792,05
LTO C1110586 CONST 3 LOGTS R P C.D.C. 118 533,00 100 446,42
LTO C1111267 CONST 29 LOGTS R P C.D.C. 1 248 000,00 1 100 418,89
LTO C1110587 RUE BASLY 50% d P C.D.C. 33 898,50 31 283,43
LTO C1151415 RUE DUTOUQUET E P C.D.C. 228 241,00 203 628,49
LTO C1151424 RUE DUTOUQUET B P C.D.C. 610 000,00 496 414,99
LTO C1151420 RUE DUTOUQUET E P C.D.C. 19 309,00 16 639,83
LTO C1130908 RUE DUTOUQUET 5 P C.D.C. 85 100,00 77 308,24
LTO C1130907 RUE DUTOUQUET 5 P C.D.C. 220 000,00 212 865,88
LTO C1156686 RPLT 1114666 PLA P C.D.C. 52 513,50 39 617,64
LOGIS 1143351-54 % de 1 064 00 P C.D.C. 574 563,84 228 521,60
MCH 1194634 RUE LAMENDIN MC P C.D.C. 95 695,00 90 454,45
MCH 1194633 RUE LAMENDIN 11 P C.D.C. 934 150,00 883 522,10
MCH 1194514 RUE DE LOOS 119 P C.D.C. 77 424,00 73 227,85
MCH 1194513 RUE DE LOOS 119 P C.D.C. 700 395,00 662 435,87
LTO 1214992 BD BASLY 3?TR PLU P C.D.C. 307 209,00 278 702,62
LTO 1216396 BD BASLY PLAI02 PL P C.D.C. 273 353,50 250 965,59
LTO 1214995 BD BASLY 3TR PLU P C.D.C. 107 888,00 101 559,53
LTO 1215010 BD BASLY 3TR PLUS P C.D.C. 33 916,50 31 927,04
LTO 1215009 BD BASLY 3TR PLUS P C.D.C. 106 942,50 97 611,51
LTO 1215019 BD BASLY 3TR PLA0 P C.D.C. 47 199,50 43 765,85
LTO 1215018 BD BASLY 3TR PLAI P C.D.C. 183 637,50 164 813,84
Page 43 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
LTO 1216395 BD BASLY 17 LOGT P C.D.C. 940 760,00 835 347,60
LTO 1216394 ACQ FONCIERE BD B P C.D.C. 701 486,50 654 684,48
LTO 1216365 40 LOGTS BD BASL P C.D.C. 1 938 893,00 1 750 227,26
MCH 1248014 204 373 ? P C.D.C. 204 373,00 185 314,04
MCH 1248015 27715.50 P C.D.C. 27 715,50 25 822,62
MCH 1248009 851820.50 E P C.D.C. 851 820,50 784 255,91
MCH 1248010 113488.00 ? P C.D.C. 113 488,00 107 229,53
Totaux généraux 20 609 017,69 13 822 185,27
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 44 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
425 698,49 625 475,66
11 Annuelle F 5,80 F 4,30 A-1 893,19 1 278,48
12 Annuelle F 3,80 F 3,80 A-1 1 221,34 2 965,59
3 Annuelle F 4,30 F 4,30 A-1 3 546,60 12 754,07
8 Annuelle F 4,94 F 4,94 A-1 113,20 164,01
7 Annuelle F 4,30 F 3,00 A-1 8 146,86 37 554,11
13 Annuelle F 5,80 F 3,00 A-1 34 242,57 63 822,73
12 Annuelle F 3,80 F 3,80 A-1 960,22 1 632,33
2 Annuelle F 3,80 F 4,30 A-1 13 209,77 57 541,95
8 Annuelle F 5,80 F 3,55 A-1 31 175,56 56 571,56
3 Annuelle F 3,80 F 3,55 A-1 737,52 6 062,86
2 Annuelle F 4,85 F 4,85 A-1 101,19 1 685,06
1 Annuelle F 5,80 F 5,80 A-1 2 345,24 3 631,31
14 Annuelle F 3,05 F 3,80 A-1 443,39 847,94
14 Annuelle F 3,05 F 3,80 A-1 597,43 1 142,53
13 Annuelle F 3,05 F 3,80 A-1 1 973,51 4 207,56
13 Annuelle F 4,80 F 5,80 A-1 3 252,94 3 426,05
7 Annuelle F 4,02 F 4,02 A-1 989,28 2 016,22
10 Annuelle F 4,87 F 4,87 A-1 1 351,60 1 738,65
3 Annuelle F 3,65 F 3,65 A-1 105,00 938,04
1 Annuelle F 3,65 F 3,65 A-1 63,70 1 769,70
2 Annuelle F 3,65 F 3,65 A-1 155,43 2 120,65
3 Annuelle F 3,65 F 3,65 A-1 710,69 6 349,18
1 Annuelle F 3,65 F 3,65 A-1 84,83 2 354,89
15 Annuelle F 5,88 F 2,95 A-1 13 298,35 23 614,14
12 Annuelle F 4,36 F 4,36 A-1 783,76 1 192,32
10 Annuelle F 4,87 F 4,87 A-1 13 547,06 24 997,03
Page 45 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
13 Annuelle F 3,85 F 3,85 A-1 2 031,53 3 256,06
11 Annuelle F 3,85 F 2,95 A-1 2 024,21 7 044,92
12 Annuelle F 4,87 F 2,45 A-1 3 904,16 16 602,21
11 Annuelle F 4,36 F 4,36 A-1 926,15 1 572,38
12 Annuelle F 4,36 F 2,95 A-1 13 245,56 42 349,12
13 Annuelle F 4,36 F 2,45 A-1 2 838,24 9 533,93
1 Annuelle F 3,40 F 3,40 A-1 10,29 308,68
1 Annuelle F 3,40 F 3,40 A-1 2,61 80,91
3 Annuelle F 1,22 F 1,22 A-1 295,45 8 109,30
4 Annuelle F 1,52 F 1,52 A-1 263,23 2 112,06
4 Annuelle F 2,98 F 2,98 A-1 156,53 1 255,90
1 Annuelle F 1,01 F 1,01 A-1 4,99 501,88
19 Annuelle F 4,26 F 4,26 A-1 4 471,59 4 941,34
11 Annuelle F 1,01 F 1,01 A-1 115,61 999,51
40 Annuelle F 4,30 F 2,55 A-1 7 651,33 4 308,04
30 Annuelle F 3,30 F 1,55 A-1 1 592,75 2 392,28
30 Annuelle F 1,30 F 2,55 A-1 50 520,96 15 108,22
40 Annuelle F 3,30 F 1,55 A-1 1 091,73 280,03
40 Annuelle F 4,80 F 2,05 A-1 4 139,69 3 307,12
30 Annuelle F 4,80 F 2,05 A-1 10 413,85 12 424,22
40 Annuelle F 3,80 F 1,05 A-1 172,90 333,37
41 Annuelle F 3,10 F 1,85 A-1 1 421,55 1 268,87
31 Annuelle F 3,10 F 1,85 A-1 10 281,12 6 365,06
30 Annuelle F 3,85 F 3,85 A-1 441,45 1 199,55
6 Annuelle F 5,25 F 2,50 A-1 14 747,73 36 811,23
43 Annuelle F EUR 2,60 F EUR 2,60 A-1 2 334,33 1 132,43
43 Annuelle F 2,60 F 2,60 A-1 22 551,41 10 940,23
43 Annuelle F 2,60 F 2,60 A-1 1 869,10 906,75
43 Annuelle F 2,60 F 2,60 A-1 16 908,31 8 202,62
34 Annuelle F 2,89 F 2,89 A-1 6 549,51 5 425,38
44 Annuelle F 2,08 F 2,08 A-1 3 889,96 4 020,60
44 Annuelle F 2,89 F 2,89 A-1 2 976,08 1 161,24
44 Annuelle F 2,89 F 2,89 A-1 935,58 365,06
34 Annuelle F 2,89 F 2,89 A-1 2 860,51 1 713,64
Page 46 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
44 Annuelle F 2,08 F 2,08 A-1 922,48 613,64
34 Annuelle F 2,08 F 2,08 A-1 3 473,97 3 366,01
34 Annuelle F 2,08 F 2,08 A-1 12 947,89 18 846,74
44 Annuelle F 2,89 F 2,89 A-1 15 383,91 8 648,23
34 Annuelle F 2,89 F 2,89 A-1 40 379,96 35 043,50
35 Annuelle F 1,57 F 1,57 A-1 2 952,71 3 995,92
45 Annuelle F 1,57 F 1,57 A-1 411,45 396,86
35 Annuelle F 2,38 F 2,38 A-1 18 945,51 14 507,81
45 Annuelle F 2,38 F 2,38 A-1 2 590,38 1 343,85
625 475,66 425 698,49
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 47 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
1 051 174,15
667 802,10
1 718 976,25
9 243 111,82
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
18,60 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 48 BP 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MAZINGARBE
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2020 2021 2022 2023
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2019
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 49 BP 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MAZINGARBE
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2019" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2019. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2019
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 50 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
NEANT
FONCTIONNEMENT
657361 Caisse des écoles 5 406,00
SUBVENTION APE DU CENTRE ECOLE BEUGNET EVRARD Association 384,00
SUBVENTION APE DU COLLEGE PASCAL ASSO Association 384,00
SUBVENTION APE ECOLE JAURES JAURES Association 384,00
SUBVENTION APE FRANCE PASTEUR LES ENFANTS D'ANA Association 384,00
SUBVENTION COOP SCOLAIRE BEUGNET EVRARD Association 989,00
SUBVENTION COOP.SCOL.FRANCE-PASTEUR ECOLE PRI Association 888,00
SUBVENTION COOP.SCOL.KERGOMARD OCCE Association 624,00
SUBVENTION COOP.SCOL.MATERNEL.CURIE CURIE Association 706,00
SUBVENTION COOP.SCOL.MATERNEL.LAMPIN Coop Association 663,00
657362 CCAS 70 000,00
SUBVENTION CCAS CCAS Collectivité territ 70 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de
droits privé
550 000,00
SUBVENTION AFN MAZINGARBE ENVIRONS . Association 240,00
SUBVENTION ALEC ALEC Association 5 060,00
SUBVENTION AMICALE SAPEURS POMPIERS NVEL Association 480,00
SUBVENTION ANC.COMBATTANTS UNC TRINEL B Association 342,00
SUBVENTION APE LAMPIN Association 384,00
SUBVENTION APE MAT. CURIE LES BAMBINS DE CURIE Association 384,00
SUBVENTION ASS.SPORT SCOL.LAMPIN ECOLE Association 288,00
SUBVENTION ASS.SPORT.CULT.BEUGNET-EV ECOLE BEUG Association 288,00
SUBVENTION ASSO DU CONSEIL CITOYEN Association 480,00
SUBVENTION CAISSE DE SECOURS DU PERS COMMUNAL Particuliers 59 400,00
Page 51 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
SUBVENTION CENTRES SOCIAUX DEMAZINGARBE Société 315 000,00
SUBVENTION COLLEGE BLAISE PASCAL COLLEGE Etat ou organism 2 500,00
SUBVENTION COMITE AIDE AUX FAMILLES CAF Association 2 090,00
SUBVENTION COMITE CENTRAL DES FETES OEUVRES SO Particuliers 25 300,00
SUBVENTION COMITE HISTORIQUE MAZINGARBE Association 600,00
SUBVENTION COOP.SCOL.PRIMAIRE JAURES OCCE Association 860,00
SUBVENTION ETOILE CLUB EC Association 6 600,00
SUBVENTION FCPE OEUVRE DU LIVRE Particuliers 580,00
SUBVENTION FOYER D'ANCIENS "MARIUS GONTHIER" Association 840,00
SUBVENTION SUBV.2019 + SUBV.2018 DE 400 € FULL CONTACT Association 2 050,00
SUBVENTION FUTSAL CLUB Association 2 420,00
SUBVENTION GARDES D'HONNEUR OSSUAIRE NDL CENT Association 180,00
SUBVENTION JEUNE FRANCE Association 4 400,00
SUBVENTION SUBV.2019 + SUBV.2018 DE 250€ JUDO CLUB Judo club Association 2 450,00
SUBVENTION LA CHANCE AUX ENFANTS CHANCE AUX ENF Association 180,00
SUBVENTION LES CINQ DOIGTS Association 240,00
SUBVENTION LES DEFENSEURS DU POILU ASS Association 180,00
SUBVENTION LES DONNEURS DE SANG BENEVOLES Association 234,00
SUBVENTION LES MEDAILLES DU TRAVAIL BREBIS Association 240,00
SUBVENTION LES MEDAILLES DU TRAVAIL CENTRE Association 240,00
SUBVENTION LIGUE CONTRE LE CANCER Association 100,00
SUBVENTION MAEJS Association 1 320,00
SUBVENTION SUBV.2019 + SUBV.2018 DE 1500€ MAZINGARBE BOXE Association 4 668,00
SUBVENTION MAZINGARBE TENNIS CLUB T Association 1 265,00
SUBVENTION MOVING CLUB MC Association 1 733,00
SUBVENTION MUSIQUE COMMUNALE MC Association 3 300,00
SUBVENTION OMC Association 100 000,00
Page 52 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE Association 200,00
SUBVENTION SOUVENIR FRANCAIS MR FLORENT JM Association 120,00
SUBVENTION TEAM NOGRIP Association 400,00
SUBVENTION USEP COLLEGE PASCAL . Association 696,00
SUBVENTION USEP CURIE ECOLE Association 288,00
SUBVENTION USEP ECOLE FRANCE PASTEUR ECOLE FRA Association 288,00
SUBVENTION USEP MIXTE JAURES ECOLE Association 288,00
SUBVENTION VOLLEY BALL MAZINGARBOIS VBM Association 804,00
Page 53 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2019) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2019)
Révision
de l'exercice
2019
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2019 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2020)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Restes à
financer de
l'exercice 2020
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2019) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2019)
Révision
de l'exercice
2019
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2019 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2020)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Restes à
financer de
l'exercice 2020
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2019 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2019 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2019 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2019 :
Page 54 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 1,00
A DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 2000 A 100 1,00 1,00
ADMINISTRATIVE 21,00 3,00 24,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL. (AV. JANV. 2 10,00 1,00 11,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. (AV. JANV. 2 1,00 1,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF (AV. JANV. 2020) 8,00 2,00 10,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 2,00 2,00
TECHNIQUE 42,00 30,00 72,00
C ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2020) 19,00 28,00 47,00
C ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (AV. JAN 4,00 4,00
C ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (AV. JAN 11,00 2,00 13,00
C AGENT DE MAITRISE (AV. JANV. 2020) 3,00 3,00
C AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (AV. JANV. 202 4,00 4,00
B TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE 1,00 1,00
SOCIAL 3,00 3,00
C AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (AV. JANV. 2 3,00 3,00
SPORTIF 1,00 1,00
B EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S 1,00 1,00
ANIMATION 5,00 8,00 13,00
C ADJOINT D'ANIMATION (AV. JANV. 2020) 8,00 8,00
C ADJOINT D'ANIMATION PR. 2EME CL. (AV. JANV. 2 2,00 2,00
B ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 2,00 2,00
B ANIMATEUR TERRITORIAL 1,00 1,00
CULTUREL 1,00 1,00
B ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1 1,00 1,00
POLICE MUNICIPALE 1,00 1,00
C BRIGADIER CHEF PRINCIPAL (AV. JANV. 2020) 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
Page 55 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
NEANT
TOTAL GENERAL (sauf a) 74,00 41,00 115,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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BP 2019
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2019
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 348
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 348
ADJOINT D'ANIMATION OTR A
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 348
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 348
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 348
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 348
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 348
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 348
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 348
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 348
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 348
ASSISTANT TECHNIQUE OTR A
REDACTEUR B ADM 513
TECHNICIEN B TECH 597
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
Page 57 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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BP 2019
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 59 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
NEANT
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
Page 60 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2018
Variation
des taux
/
2018
(%)
Variation
des
produits
/
2018 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 0,000 15,750 0,000 0,000
% % % % TFPB 0,000 32,390 0,000 0,000
% % % % TFPNB 0,000 94,250 0,000 0,000
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 0,000 0,000
Page 61 COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents: 22
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES - Pour : 17
Contre : 4
Abstentions : 2
Date de convocation : 04/04/2019
Présenté par le Maire ,
A Mairie de Mazingarbe, le 11/04/2019
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A Mairie de Mazingarbe, le 11/04/2019
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/04/2019, et de la publication le 26/04/2019
A Mairie de Mazingarbe, le 26/04/2019
Page 62