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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0434 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0434)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Tourisme, 21-C-0434

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

(83240) / jeudi 21 octobre 2021 à 11:38 1 / 3

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

LILLE -

ZAC DE LA PEPINIERE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - COMPTE-RENDU

ANNUEL D'ACTIVITE 2020 ET BILAN PREVISIONNEL

Par délibération n° 13 C 0033 du 15 février 2013, le conseil de LMCU a décidé de confier l'aménagement de la ZAC Pépinière à la SPL Euralille par concession d'aménagement " in house " et validé la participation de notre établissement à l'opération. Le traité de concession a été notifié le 28 mars 2013.

Par délibération n°19 C 0901 du 13 décembre 2019, le Conseil de la MEL a autorisé la prolongation de la concession au 27 mars 2022 (avenant n°1).

Par délibération n° 21 C 0160 du 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a autorisé la nouvelle prolongation de la concession jusqu’au 27 mars 2026, comprenant une année de clôture (avenant n°2). Cet avenant acte également une augmentation de la participation globale de la MEL.

I. Faits marquants en 2020

Les faits marquants de 2020 concernent principalement la finalisation des travaux d’espaces publics de la première phase qui a permis de réaliser partiellement le programme d’équipements publics : square et lisière arborée partiellement (env. 1.300 m²), et voie de desserte de l’îlot en boucle. Il reste à réaliser dans une seconde phase : la requalification de la rue du Faubourg de Roubaix et de la place Désiré Bouchée, un complément de square et la placette sur la rue du Faubourg de Roubaix.

Une étude d’aménagement a également été lancée en 2020 afin de réfléchir sur l’adaptation de la phase 2 au regard des contraintes de maitrise foncière.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Recettes en 2020 :

Le total des recettes s’élève à 194K€ et concerne principalement le solde de 190K€ de la cession des lots D3, D4 et C3 réglé par LinkCity en date du 1er avril 2020.

Recettes prévisionnelles :

Les recettes prévisionnelles restent inchangées au regard du dernier CRAC 2019 intégrant l’avenant n° 2 soit 13 178 K€ HT à terminaison.21-C-0434

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DELIBERATION DU CONSEIL

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Dépenses en 2020 :

Le total des dépenses s’élève à 1 191 K€ et concernent principalement les travaux d’aménagement à hauteur de 870 k€ et au coût des Etudes et honoraires associé soit 134 k€. Il s’agit des travaux de réalisation d’espace public desservant la phase 1 de l’opération: boucle de desserte (allée Reysa Bernson), une partie du square, et la lisière arborée. Des dépenses ont été aussi engagées à hauteur de 126 K€ pour le poste de libération des sols qui correspond principalement à des frais de gestion de site.

Dépenses prévisionnelles :

Le montant prévisionnel des dépenses est stable par rapport au bilan du CRAC 2019 intégrant l’avenant n° 2 soit un montant estimé à 13 178 K€ HT à terminaison. Il n'est pas prévu d'évolution significative.

Le bilan global reste inchangé et s’élève à 13 178K€ HT.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Le montant prévisionnel total de la participation du concédant est inchangé et s’élève à 7 217 699 € HT (€ courant).

Cette participation se décompose de la manière suivante :

- 3 867 298€ HT (€ courant) de participation aux équipements publics (PE), destinés à être intégrés dans le patrimoine du concédant;

- 2 692 000 € (hors du champ d’application de la TVA) au titre de la participation globale (PG) de l’opération;

- 658 401€ (hors du champ d’application de la TVA) au titre des apports en nature de terrains et bâtiments.

La ville de Lille participe à l'opération au titre des apports en nature de son foncier à hauteur de 2 138 856€ (hors du champ d’application de la TVA).

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

7 217 699 € HT (€ courant). Cette participation se décompose de la manière suivante: - 3 867 298€ HT (€ courant) de participation aux équipements publics (PE), destinés à être intégrés dans le patrimoine du concédant;

- 2 692 000 € (hors du champ d’application de la TVA) au titre de la participation globale (PG) de l’opération;21-C-0434

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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- 658 401€ (hors du champ d’application de la TVA) au titre des apports en nature de terrains et bâtiments.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Martine AUBRY, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Estelle RODES et Violette SPILLEBOUT ainsi que MM. Stéphane BALY, Alain BEZIRARD, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Stanislas DENDIEVEL, Alexandre GARCIN, Franck HANOH, Sébastien LEPRETRE, Jacques RICHIR et Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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