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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0434)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Éthique publique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(113194) / lundi 23 décembre 2024 à 13:59 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
24-C-0434
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS
Vu les articles L. 1414-3 et L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2113-8 et suivants du code de la commande publique ;
Vu les délibérations n° 20 C 0014 du 21 juillet 2020 et suivantes, portant création de 7 commissions thématiques ;
I. Exposé des motifs
1. Commissions thématiques
Par les délibérations n° 20 C 0014 du 21 juillet 2020 et suivantes, le Conseil de la métropole a procédé à la création de 7 commissions thématiques ainsi qu'à la désignation de leurs membres.
Le Conseil est appelé à décider des ajustements en leur sein afin de prendre en compte les évolutions au sein de l'exécutif ou de répondre aux sollicitations des groupes d'élus ou de leurs membres.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les modifications qui font suite à la démission en tant que conseillère métropolitaine de Mme Mélissa CAMARA et au décès de M. Alain BERNARD.
Commission "Espaces publics – Voirie - Vidéosurveillance"
Le groupe politique MECS (Métropole Écologiste Citoyenne et Solidaire) propose M. Stéphane BALY pour remplacer Mme Mélissa CAMARA au sein de la commission "Espaces publics"- Voirie - Vidéosurveillance".
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Le groupe politique MECS (Métropole Écologiste Citoyenne et Solidaire) propose M. Jérémie CREPEL pour remplacer Mme Pauline SEGARD au sein de la commission "Gouvernance - Finances - Évaluation des politiques publiques - Administration - Ressources humaines"
Commission "Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention - Sécurité"
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Commission "Climat - Transition écologique - Énergie - Eau - Assainissement - Gemapi - Résidus urbains - Espaces Naturels - Agriculture
Le groupe politique MI (Métropole Innovante) propose M. Jacques PASTOUR pour remplacer M. Jean- Christophe DESTAILLEUR au sein de la commission" Climat - Transition écologique - Énergie - Eau - Assainissement - Gemapi - Résidus urbains - Espaces Naturels - Agriculture"
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les ajustements et les désignations proposés ci-dessus.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ