Procès Verbal - PVCM 25 06 2025

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Procès Verbal - PVCM 25 06 2025 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Budos. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 25 06 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi, COMMUNE DU BUDOS

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 JUIN 2025 À 18H30

KARRRRERRRARRRKRAEK

L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 25 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BUDOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence, de Madame Catherine ZAUSA, Maire.

Présents: C.ZAUSA, M. TRUFFART, P.CLAVERIE, F.COURBIN, MT.DUPOUY, J.LARRUE, J.BARRE, MF.DEJEAN, B.MAIZERET, E.COCQUELIN

Excusés: S.LEGLISE, S.ARNOULD, M.CONSTANS, E.COCQUELIN

Procuration : M. CONSTANS donne pouvoir à C.ZAUSA

En application de Farticle L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, Madame Jocelyne BARRE est élue secrétaire de séance.

Il est procédé à la signature de la feuille de présence du jour.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2025

œ Vote : unanimité

DELIBERATION N° 2025/34: HORAIRES DE TRAVAIL AGENTS TECHNIQUES PERIODE ESTIVALE

Madame le Maire expose,

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Considérant les horaires d'été actuels du Service Technique, correspondants aux horaires normaux et

s'appliquant entre le 1° juin et le 31 août, à savoir :

- Lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 8h à 12h et de 13h à 17h

- Vendredi de 8h à 11h

Considérant l'augmentation sur le Département de la Gironde de fortes chaleurs ou de période de canicule

en période estivale entre le 1% juin et le 31 août,

Considérant l'accord des agents du Service Technique,

Considérant l’avis favorable du comité social territorial de centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 24 juin 2025,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de définir les horaires suivants des agents techniques en période

estivale, uniquement en cas de forte chaleur ou de canicule avérée, entre le 1° juin au 31 août de la façon suivante :

- Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 7h-14h30 avec une pause de 30mn de 12h à 12h30 - Vendredi : . h-12h

æ} Vote : à l'unanimité

DELIBERATION N° 2025/35 : CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en application de larticle L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de létablissement ;

1Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de : - Adjoint technique principal 2Ë" classe occupant les fonctions d'agent technique

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adioint technique principal 2ème classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés :

- ledit poste sera créé à compter du 1° juillet 2025 ;

- Cet emploi pourra être occupé par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra étre prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour

pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

æ} Vote : à l'unanimité

DELIBERATION N° 2025/36 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS TELECOM

L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le

montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Les montants maximaux des redevances sont fixés par l'article R 20.52 du code des postes et des communications électroniques, issu du décret de 2005. Ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics :

Montant des redevances dues pour l’année 2025

Tarifs de base : 30 € le km d’artères en sous-sol

PATRIMOINE OCCUPANT 40 € le km d'artères aériennes LE DOMAINE PUBLIC 20 € le m2 d'emprise au sol

Coefficient d'actualisation 2025 : 1.62182

Artères en sous-sol (km) 3, 849 km x 30 € x 1.62182 187,27 €

Artère aérienne (km) 10,849 km x 40 € x 1 62182 703,80 €

Autres (emprise armoires) 0,5 m2 x 20 € x 1.62182 16,21€

TOTAL GENERAL 907,28 €

* On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles,

ou un câble en plein terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supportsMadame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier au titre de l'année 2025, tel que défini ci-dessus. Après avoir donné lecture des modalités d'encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire,

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- fixe la redevance France Télécom au titre de l'année 2025 comme indiqué sur tableau ci-dessus - autorise Madame le Maire à mettre en application cette décision

æ Vote : à l'unanimité

DELIBERATION N° 2025/37 : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été décidé d'engager la rénovation de l'éclairage public sur ensemble de la Commune.

La première partie de cette opération consisterait au remplacement total des luminaires par des leds, permettant de réaliser des économies financières importantes.

La seconde partie serait d'engager des travaux de mise aux normes. La Commune bénéficie d’un mode de facturation dite « au forfait », la quantité d'électricité réellement consommée est en fait non facturée et assimilée par ENEDIS. Les Communes sont tenues se mettre en conformité dans un délai de 3 ans, pour passer à la facturation au réel, soit jusqu’en 2027.

Madame le Maire propose d'engager la première partie de cette opération relative aux travaux de renouvellement dès 2025, les crédits budgétaires ayant été prévus. Les travaux de mise aux normes pourraient quant à eux s'échelonner sur 2026.

Madame le Maire présente le devis correspondant établi par le SDEEG, maître d'œuvre :

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 2025 :

Travaux renouvellement des luminaires 63 093,45 €

Subvention SDEEG 30% 18 000,00 € (plafond travaux 60 000 €) Maîtrise d'œuvre 7% : 4 416,54 € Différentiel TVA non récupéré 198,87 € Auto financement 49 708,86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide d'autoriser les travaux de renouvellement de l'éclairage public pour un montant de travaux de 63 093,45 € HT

- Accepte le plan de financement tel que défini ci-dessus

-__ Autorise de Madame le Maire à engager l'opération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossierDELIBERATION N° 2025/38 : FONDS DE CONCOURS COMMUNE : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5212-26 ; Vu les Statuts du SDEEG et notamment l'article 4.3 ;

Vu la délibération de la Commune relative au transfert de la compétence Eclairage public au SDEED ; Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novernbre 2024 ;:

L'article 3.3 du RAFT de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui est inscrite dans la section de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui est inscrite dans la section d'investissement de la Collectivité.

Cette possibilité offerte par le SDÉEG concerne tous les travaux dont le montant est strictement supérieur à 4000 € HT sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.

En l'espèce, l'opération consiste en la réalisation du renouvellement de l'éclairage public pour un montant total hors taxe de 63 093,45 €. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.

Coût financier de l'opération :

Montant des travaux HT £ 63 093,45 €

Participation SDEEG 30% 18 000,00 € (plafond 60 000 €) Maîtrise d'œuvre 7% ‘ 4 416,54 €

Différentiel TVS s 198,87 €

Participation de la Commune £ 49 708,86 €

Ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide le versement d’un fonds de concours d'un montant de 49 708,86 € - Dit que ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement de la Commune

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire communique les informations suivantes :

- Renouvellement du contrat de Lilian MAILLOT BUIL du 01/10/2025 au 30/09/2026 - Campagne de stérilisation des chats libres : du 30 juin au 4 juillet 2025 rue Bernard Pascaud et Rue du 14 juillet

Madame le Maire distribue une proposition relative à la mise en place de radar pédagogique rue du Ciron et route de Mouyet et en présente les différents avantages. Le coût total pour l'implantation de deux radars est de 4 883,54 € TTC. Après concertation, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'installation de ce matériel.

Madame le Maire informe qu'elle réunira la commission bâtiment en septembre pour étudier les travaux concernant :

- Eclairage de salle polyvalente (devis)

- Travaux VMC et fenêtre à la Bibliothèque

Concernant le PEUi Madame le Maire informe qu’un point sera fait en septembre. La réunion de la Commission du petit journal se réunira le 30 juin à 17h00.

Ainsi s'achève la réunion.

Séance levée à 19h30.

le Maire, Catherine ZAUSA