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Procès Verbal - proces verbal cm 28032013
Conseil Municipal - procs verbal cm du 06 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal cm du 06 07 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Travail et emploi, Environnement,
R é
p u
b 1 i
q u
e
française
COMMUNE
D’AMBES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre membres élus
23
SEANCE
DU
06
JUILLET
2022
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
!
17
Vu
les
articles
L212
1-09
et
suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
06
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hotel
de
Ville
absents
:
00
sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
er
:
PRÉSENTS
:
[juilet
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
Eértiie
éxéevtotré
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
David
VIELLE,
Sandrine
Comote
tenu
de
l'envoi
en
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL,
Mylène
ROUDAUD,
adjoints
au
Préf
e
ke
:
Maire
;
|
dl
à DU?
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Philippe
Juile
GIACOMETTI,
Réjane
LIAGRE,
Yann
VANNIER
Hanif
OUBROU,
Et
de
la
oublicotion
en
ligne
Gilbert
DODOGARAY,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ
conseillers
Le
+
p
!
19
municipaux.
1$ Juiler
2022
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Alain
MALTERRE
donne
procuration
à David
VIELLE.
Natacha
BLANCO
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD.
Sandrine
DESCHAMPS
donne
procuration
à Catherine
LABARRERE.
Oriane
ARIS
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD.
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY.
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à Muriel
LOPEZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Michel
RATON
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00.
Les
6 pouvoirs
sont
listés.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
en
la
personne
de
Michel
RATON
1°-
Approbation
à la
majorité
du
PV
de
la
séance
du
28
032022.
M.
Dodogaray
s'abstient.
2°
- Approbation
à l'unanimité
du
PV
de
la
séance
du
09
05
2022.
M.
le Maire
propose
d'évoquer
la
délibération
n°28
en
fin
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
028
07 2022
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— MAINTIEN
OU
NON
DES
FONCTIONS
D’ADJOINT
AU
MAIRE
— RETRAIT
DE
DELEGATIONS
Présentation
par
M.
le Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L.2122-20,
VU
l’arrêté
N°FP-2021
du
28
juillet
2021,
par
lequel
le Maire
a donné
délégation
de
fonction
et de
signature
à un
adjoint,
M.
Jean-Pierre
MAZZON,
pour
traiter
de
l’ensemble
des
affaires
communales
en
matière
d‘Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement,
Développement
Economique. VU
l'arrêté
n°FP-2022-001
du
29
juin
2022
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et de
signature
à
un
adjoint,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
la bonne
marche
de
l’administration
municipale,
CONSIDERANT
que,
aux
termes
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le Maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Jean-Pierre
MAZZON,
adjoint
au
Maire
; de
se
prononcer
sur
la nature
du
scrutin,
public
ou
secret
et de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
M.
Jean-Pierre
MAZZON,
adjoint
au
Maire.
Mme
Besse
aimerait
entendre
les
raisons
de
M.
le Maire,
ainsi
que
celles
de
M.
Mazzon.
M.
Dodogaray
prend
la
parole.
Il n'aurait
jamais
cru
devoir
assister
à la
destitution
d’un
adjoint.
Il n'a
jamais
connu
une
telle
situation
lors
de
ces
précédents
mandats.
Il qualifie
cette
décision
« d'artillerie
lourde
». Il
ajoute
que
si M.
Subrenat
a été
élu
Maire
en
2014,
c'est
grâce
à l'implantation
locale
de
M.
Mazzon
et réélu
en
2020,
grâce
au
travail
de
M.
Mazzon.
Le
Maire
lui
a d'ailleurs
réaccordé
sa
confiance,
en
le
nommant
à
nouveau
1”
adjoint.
L'équipe
d'opposition
a vécu
cette
décision
comme
« un
coup
de
poing
». Est-ce
que
ce
différent
impacte
le fonctionnement
de
la
collectivité
de
quelques
manières
que
ce
soit
(organisationnelle,
financière,
technique,
etc.)
? Quelles
sont
les
raisons
à qui
l’on
poussait
à retirer
la
délégation
de
fonction
à
M.
le 1°
adjoint
? Depuis
quand
existe-t-il
ces
divergences
? D'autre
part,
ils
souhaiteraient
entendre
les
explications
de
M.
Mazzon
sur
cette
affaire.
M.
Mazzon
prend
la
parole
et évoque
le motif
unique
qui
a poussé
M.
le Maire
à retirer
ses
délégations
: son
épouse
a vendu
un
terrain
agricole
(un
bien
propre)
à des
personnes
qu'il
pense
être
d'une
communauté
qui
le
dérange.
M.
Mazzon
lit
le texte
suivant
: « Le
Maire
peut
aisément
retirer
sans
obligation
de
motivation
la
délégation
de
fonction
qu'il
avait
précédemment
accordé
à un
adjoint
au
maire.
Il peut
en
effet
reprendre
cette
délégation
à tout
moment
sous
réserve
que
sa
décision
ne
soit
pas
inspirée
par
des
motifs
étrangers
à la
bonne
marche
de
l'administration
communale.
Le
Maire
dispose
à ce
propos
d’un
vaste
pouvoir
d'appréciation
sous
réserve
que
sa
décision
ne
soit
pas
inspirée
par
des
motifs
étrangers
à la
bonne
marche
de
l'administration
communale.
»
En
quoi
la
« bonne
marche
de
l'administration
» est
entachée
par
la
vente
du
terrain
de
son
épouse
?
M.
le Maire
fait
part
de
différences
de
point
de
vue,
de
fonctionnement
sur
plusieurs
dossiers
depuis
de
nombreuses
années.
Les
bruits
courent
régulièrement
que
les
échanges
entre
les
élus
de
la
majorité
sont
parfois
virulents.
Comme
l'a
indiqué
M.
Dodogaray
en
aparté
avec
M.
le Maire,
les
rumeurs
(vraies
comme
fausses)
se
propagent
plus
vite
dans
une
commune
de
3 000
habitants
que
dans
de
grandes
villes,
et tout
Ambès
est
au
courant.
Cela
fait
de
nombreuses
années
et sur
plusieurs
sujets
qu'il
y a
des
points
d'échauffement.
La
vente
de
ce
terrain,
n'a
rien
d'illégal.
Mais
c'est
plutôt
la bonne
marche
de
l'administration
qui
doit
être
préservée.
À ce
titre,
M.
le Maire
a souhaité
retirer
les
délégations
à M.
Mazzon.
Malheureusement,
le passage
en
Conseil
Municipal
est
la
conséquence
de
ce
retrait
de
délégation.
M.
le Maire
dissocie
l'homme
de
la
fonction
et ajoute
qu'il
n’a
aucune
animosité
envers
M.
Mazzon.
M.
Dodogaray
explique
qu'il
s'agit
là
d'une
affaire
personnelle
entre
eux
deux.
Des
concours
externes
auraient
pu
être
recherchés,
lorsque
les
relations
« d'humain
à humain
» ne
fonctionnent
plus
et
éviter
d'ne
arriver
à «
mettre
au
pilori
une
personne
en
place
publique
». Cette
situation
« affligeante
» laisse
un
goût
amer
à M.
Dodogaray.
Jusqu'à
aujourd'hui,
la
vie
démocratique
à Ambès
a toujours
été
un
problème.
L'opposition
a été
ignorée,
décriée
pour
ne
pas
dire
caricaturée.
Il pensait
qu'en
2020,
vu
l'écart
d'une
voix,
les
choses
changeraient.
Au
vu
du
passé
très
négatif
l'opposition
a décidé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
M.
le Maire
rebondit
sur
le courriel
envoyé
par
l'opposition
relatif
à la
fermeture
de
la
Poste,
dans
lequel
est
mentionné
leur
souhait
« d'unir
leurs
forces
» pour
lutter
contre
cette
fermeture.
Ce
nouvel
état
d'esprit
à fait
changer
l'opinion
de
M.
le Maire,
qui
considère
que
l'opposition
est
désormais
dans
une
démarche
constructive.
C'est
dans
ce
cadre
que
M.
le Maire
a souhaité
recevoir
l'opposition
en
amont
de
la
séance
pour
évoquer
le
sujet
du
maintien
ou
non
de
M.
Mazzon
dans
ses
fonctions
de
1°”
adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, - PREND
ACTE
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Jean-Pierre
MAZZON,
adjoint
au
Maire,
- DÉCIDE
de
se
prononcer
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
- DÉCIDE
de
faire
cesser
les
fonctions
de
M.
Jean-Pierre
MAZZON
en
tant
qu’adjoint
au
Maire,
- DÉCIDE
de
ne
pas
pourvoir
au
remplacement
de
cet
adjoint
pour
le moment.
La
question
du
remplacement
et de
l’ordre
des
adjoints
sera
abordée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 5 -
Gilbert
DODOGARAY,
Christian
LAPEYRE,
Nadine
DEBAISIEUX,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ.
VOTE
:
Pour:
10
Contre
: 6
Abstention
: 2
DÉLIBÉRATION
N°
029
07
2022
- DIRECTION
GÉNÉRALE
-— DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Présentation
par
M.
le Maire.
VU
Particle
L 2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
050
09
2020
du
07
septembre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la décision
suivante,
prise
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
:
Convention
:
- Décision
n°2022-039
: Convention
de
partenariat
entre
la commune
et le
centre
Hospitalier
de
Cadillac
pour
l'implantation
d'un
CMPEA.
- Décision
n°2022-048
: Convention
d'occupation
du
local
de
restauration
de
l’Hôtel
de
Ville
par
La
Poste. M.
Dodogaray
souhaite
faire
une
digression
vis-à-vis
de
la
Poste
et l'annonce
de
la
fermeture
du
bureau
d'Ambès.
Ils
sont
complètement
opposé
à cette
fermeture,
notamment
vis-à-vis
de
la
population
d'un
certain
âge
et ayant
des
moyens
limités.
M.
Dodogaray
souhaite
savoir
par
quel
moyen
ils
pourraient
intervenir
pour
aller
à l'encontre
de
cette
fermeture
(motion,
pétition).
M.
le Maire
le rejoint
sur
ce
point.
Il souhaite
qu'un
interlocuteur
de
la
Poste
vienne
lors
de
la
prochaine
séance
de
conseil
Municipal
pour
exposer
ce
projet
en
gestation.IL
précise
que
cela
fait
plusieurs
années
que
l’on
maintien
l'ouverture
du
bureau
de
Poste,
car
malheureusement
la
fréquentation
est
en
baisse
ce
qui
aux
yeux
de
la
Poste
justifie
la
fermeture.
M.
le Maire
est
d'accord
sur
le principe
d’une
motion,
mais
cela
n'aura
que
peu
de
poids
vis-à-vis
de
la
Poste.
Conventions
de
prêt
:
- Décision
n°2022-034
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 18
juin
2022.
- Décision
n°2022-035
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 28
mai
2022.
- Décision
n°2022-036
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 25
juin
2022.
- Décision
n°2022-037
: Prêt
de
l’Espace
des
2 Rives
le 28
mai
2022.
- Décision
n°2022-038
: Prêt
de
l’Espace
des
2 Rives
les
4 et
5 juin
2022.
- Décision
n°2022-040
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
les
09
et 10
juillet
2022.
- Décision
n°2022-045
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 04
juin
2022.
- Décision
n°2022-046
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 23
juillet
2022.
- Décision
n°2022-047
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 12
juillet
2022.
Bail
:
-
Décision
n°2022-033
: Baïl
de
location
du
logement
situé
au
1 av.
du
Dr
Couaillac
(1*
étage).
- Décision
n°2022-041
: Avenant
n°3
au
bail
de
location
- 10
av.
Couaillac
- prolongation
de
durée. - Décision
n°2022-043
: Bail
de
location
- 10
av.
Couaillac
— Renouvellement
n°1.-
Décision
n°2022-
042
: Avenant
n°2
au
bail
de
location
- 1 av.
Couaillac
(rez-de-chaussée)
- prolongation
de
durée.
-
, Décision
n°2022-044
: Bail
de
location
- 1 av.
Couaillac
(rez-de-chaussée)
— Renouvellement
n°1.
Régie
:
- Décision
n°2022-049
: Clôture
de
la régie
d’avances
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
Communication.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°
030
07
2022
— DIRECTION
GÉNÉRALE
-— AIDE
FINANCIÈRE
EXCEPTIONNELLE
— INTEMPÉRIES
DES
19,
20
ET
21
JUIN
2022
- TAILLAN
MÉDOC
Présentation
par
M.
le Maire.
Après
un
épisode
caniculaire
d'une
intensité
et d'une
précocité
sans
précédent
dans
la période
du
16
au
19
juin
2022,
le Sud-Ouest
a été
frappé
par
de
violents
orages
de
grêle
les
nuits
des
19,
20
et 21
juin
derniers.
Ces
évènements
climatiques
extrêmes
sont
une
manifestation
de
plus
de
l'impact
local
des
dérèglements
climatiques
globaux
dont
les
rapports
successifs
du
GIEC
nous
confirment
à chaque
actualisation
la
réalité,
la gravité
et l'urgence
qu'il
y a
à les
combattre.
Ces
intempéries
ont
durement
touché
les
habitants
des
communes
girondines
et métropolitaines.
Des
bâtiments
publics
ont
été
endommagés,
des
exploitations
agricoles,
des
véhicules
ou
des
habitations
collectives
ou
particulières
ont
également
été
affectés,
parfois
rendus
inutilisables.
Dans
les
seules
communes
de
Saint
Médard
en
Jalles
et du
Taillan
Médoc,
ce
sont
près
de
1800
logements
qui
ont
ainsi
été
touchés.
Près
de
la moitié
des
bâtiments
publics
nécessitent
des
travaux
de
grande
ampleur
pour
redevenir
fonctionnels.
Anticipant
sur
la mise
en
place
pleine
et effective
d'un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS),
Bordeaux
Métropole
a assuré
un
rôle
de
coopération
entre
communes
ressources
et communes
les
plus
affectées.
Au-delà
de
cette
première
réponse,
la commune
souhaite
aujourd'hui
verser
une
aide
financière
exceptionnelle
à la
commune
du
Taillan-Médoc,
commune
la plus
impactée
sur
la métropole
bordelaise,
pour
l’accompagner
dans
la suite
de
la gestion
de
cet
évènement
climatique
extrême.
Cette
aide
exceptionnelle
proposée
à hauteur
de
5 000
€ permettra
à court
terme
de
faire
face
aux
premières
dépenses
d'urgence
qu’elle
a engagée,
et d'accompagner
le territoire
dans
la reconstruction
:
bâtiments
publics,
activités
économiques
et agricoles,
relogement
des
habitants.
M.
Dodogaray
souligne
le fait
que
c'est
une
bonne
chose
de
soutenir
la
commune
du
Taillan
Médoc.
Cependant,
ils
auraient
souhaité
que
cette
subvention
abonde
un
fond
commun
géré
par
Bordeaux
Métropole,
qui
soutien
dores
et déjà
massivement
la
commune
et qui
puisse
aider
d'autres
communes
sinistrés,
comme
Saint
Médard
en
Jalles
par
exemple.
M.
le Maire
précise
avoir
pris
attache
avec
les
2 maires
de
ces
communes
et ont
décidé
ensemble
de
reverser
l'intégralité
de
la
somme
au
Taillan
Médoc,
plus
lourdement
sinistrée.
Sur
le fondement
de
l'article
L5215-26
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _ D’APPROUVER
l’aide
exceptionnelle
proposée
à hauteur
de
5 000
€ ;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
VOTE:
Pour
: 18
Contre:
5 (G.
DODOGARAY,
C.
LAPEYRE,
N.
DEBAISIEUX,
I. BESSE,
M.
LOPEZ)
Abstention
: 0 Mme
Besse
précise
les
raisons
du
vote
contre
: il ne
s'agit
pas
de
voter
contre
le versement
de
cette
subvention
à la
commune
du
Taillan
Médoc,
mais
eux
auraient
souhaité
abonder
un
fond
commun
à Bordeaux
Métropole
qui
aurait
ainsi
pu
soutenir
plusieurs
communes
sinistrées. DÉLIBÉRATION
N°_031
07
2022
— DIRECTION
GÉNÉRALE
— MUTUALISATION
-
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
— CYCLE
7 -
BORDEAUX
MÉTROPOLE
Présentation
par
M.
le Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le cycle
7 initié
par
Bordeaux
Métropole
avec
un
dispositif
particulier
pour
les
communes
de
moins
de
4 000
habitants,
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
Bordeaux
Métropole
ouvre
pour
le 1er
janvier
2023
une
nouvelle
vague
de
mutualisation
avec
un
dispositif
inédit
pour
les
communes
de
moins
de
4 000
habitants.
Ce
dispositif
permet
aux
petites
communes
de
ne
pas
valoriser
la masse
salariale
dès
lors
que
le service
concerné
par
la mutualisation
comprend
moins
d’un
équivalent
temps
plein.
De
même
sont
pris
en
charge
les
coûts
d’investissement
de
l’année
N-1
de
la mutualisation
avec
un
amortissement
sur
5 ans.
Ainsi,
des
analyses
ont
été
menées
depuis
quelques
semaines
pour
étudier
la faisabilité
de
mutualiser,
au
O1
janvier
2023
le numérique.
Les
premiers
chiffres
présentés
étant
plutôt
intéressant
il est
proposé
à
l’assemblée
de
poursuivre
les
travaux
avec
les
services
de
Bordeaux
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
à l’unanimité
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à poursuivre
les
préparatifs
à la
mutualisation
cycle
7.
DÉLIBÉRATION
N°
032
07
2022
— RESSOURCES
HUMAINES
— MISE
EN
PLACE
DU
TELETRAVAIL Présentation
par
Michel
RATON.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
du
fonctionnaire,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, VU
la loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l’accès
à l’emploi
titulaire
et à
l’amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relative
à la
fonction
publique,
VU
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l’hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l’aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
d’Etat
et dans
la magistrature,
VU
le décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la
magistrature,
modifié
par
le décret
n°2020-524
du
05
mai
2020,
VU
l’avis
favorable
du
CT
en
date
du
05
mai
2022,
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d’organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux,
de
façon
régulière
et volontaire
en
utilisation
les
technologies
de
l’information
et de
la communication.
Cette
modalité
de
travail
repose
sur
un
principe
fondamental,
celui
de
la confiance
entre
l’agent
et son
responsable
hiérarchique,
et au-delà,
sa
collectivité.
Cette
forme
d’organisation
du
travail
implique
une
grande
autonomie
de
la part
de
l’agent
télétravailleur
et une
nouvelle
forme
de
management
pour
le
responsable
hiérarchique. Cette
forme
d’organisation
du
travail
répond
à plusieurs
finalités
:
-l’amélioration
de
la qualité
de
vie
au
travail
en
trouvant
une
meilleure
articulation
entre
la vie
privée
et professionnelle
et
en
réduisant
la fatigue
et le
stresse
liés
au
transport,
ainsi
que
les
risques
d’accident
de
trajet,
-la
modernisation
de
l’administration
en
innovant
dans
les
modes
de
travail
et en
promouvant
un
management
centré
sur
l’autonomie
et la
responsabilisation
dans
l’atteinte
des
objectifs,
-favoriser
une
meilleure
efficacité
professionnelle,
-la
protection
de
l’environnement
par
la limitation
des
déplacements,
avec
la réduction
de
l'émission
des
gaz
à effets
de
serre.
La
définition
des
conditions
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
pour
les
services
de
la ville
est
issue
d’une
concertation
avec
le comité
technique
en
date
du
05
mai
2022.
Le
cadre
général
du
télétravail
:
l'exercice
de
missions
télétravaillables
est
nécessaire
pour
que
l’agent
soit
éligible,
-le
télétravail
n’est
ni
un
droit,
ni
une
obligation,
-il
se
met
en
place
sur
demande
de
l’agent
et validation
de
l’autorité
hiérarchique
et territoriale,
-le
télétravail
est
accordé
pour
une
durée
limité,
reconductible,
-lagent,
tout
comme
la collectivité,
peut
y mettre
fin
de
manière
anticipée
(principe
de
réversibilité),
-les
agents
fonctionnaire
titulaires,
stagiaires,
les
agents
en
CDD,
en
CDI
et en
alternance
/
apprentissage
y sont
éligibles,
-le
télétravail
s’effectue
maximum
2 jour
par
semaine,
-le
télétravail
s’effectue
sur
les
mêmes
plages
horaires
auxquelles
sont
soumis
les
agents
en
présentiel,
-le
lieu
du
télétravail
est
le domicile,
s’il
s’agit
d’une
autre
résidence,
ce
lieu
doit
être
déclaré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- VALIDE
la mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
de
la Mairie
d’AMBES,
- VALIDE
la charte
annexée
à la
présente.
Mme
Besse
explique
qu'une
indemnité
de
2,50
€ par
jour
télétravaillé
doit
être
prévue
(Loi
du
26
08
2021).
Cette
indemnité
sera-t-elle
appliquée
?
M.
Raton
en
réponse
lui
explique
que
ce
point
a été
évoqué
en
CT
et qu'au
vu
des
gains
que
peut
obtenir
l'agent
en
télétravail
(absence
de
trajet),
la
somme
de
2,5
€ leur
apparaissait
comme
dérisoire.
Mme
Besse
insiste
sur
le fait
que
la
collectivité
de
son
côté
réalise
des
économies
(électricité,
etc.)
et que
d'autre
pari,
il s'agit
de
la
Loi.
Le
montant
maximum
à l’année
s'élève
à 220
€. Ce
serait
un
point
positif
pour
les
agents.
Mme
Besse
fait
part
à l'assemblée
de
son
ressenti
(elle
effectue
également
du
télétravail)
et prend
pour
exemple
le fait
qu'elle
chauffe
son
logement
en
journée,
ce
qui
n'est
pas
le cas
quand
elle
se
trouve
dans
sa
collectivité.
M.
Raton
vérifiera
ce
point
et en
reparlera
en
CT le
cas
échéant.
DÉLIBÉRATION
N°
033
07
2022
—- RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présentation
par
Michel
RATON.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-2°
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la
collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
et non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux. 1/
Création
d’emploi
:
En
vue
de
répondre
à une
évolution
des
besoins
de
la collectivité
il est
proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nombre
d’emploi
Cadre
d’emplois
Grade
ombre
d'emplois
Création
| Suppression
Filière
Animation
:
;
6 postes
Apprentissage
Apprenti(e)
(G5/35è%)
Filière
Technique .
1
ï
à
ë
1
poste
Technicien
Technicien
principal
— 2°"
classe
G
sème)
Mme
Labarrère
prend
la
parole
et demande
à ce
que
cette
délibération
soit
retirée.
Les
crédits
ne
sont
pas
ouverts.
Seuls
30
000
€ ont
été
budgétisés
pour
les
contrats
d'apprentissage.
28
400
€ ont
déjà
été
dépensés
(pour
2 apprentis,
en
poste
depuis
6 mois).
Elle
ajoute
que
60%
du
chapitre
12
(masse
salariale)
ont
été
CONSOMMÉS. M.
le Maire
l'informe
qu'une
Décision
Modificative
sera
prise
pour
abonder
ce
chapitre.
Par
ailleurs,
pour
ce
type
de
contrats,
la collectivité
recevra
des
recettes.
Mme
Labarrère
précise
que
le montant
des
aides
ne
couvre
pas
le salaire
(8
000
€ d'aides).
M.
Dodogaray
souhaiterait
avoir
des
précisions
concernant
les
missions
de
ces
futurs
apprentis.
S'agit-il
d’une
« main
d'œuvre
bon
marché
» pour
pallier
aux
manques
dans
le secteur
jeunesse
; quels
cursus
scolaires
suivent-ils
et pour
quel
examen
? M.
Dodogaray
ajoute
que
par
ailleurs,
des
renforts
peuvent
être
envisagés
aux
ateliers
municipaux
notamment
vis-à-vis
de
la
propreté
de
la
ville.
M.
le Maire
en
réponse
expose
les
difficultés
de
recrutement
pour
certains
poste
(ex
: Educateur
Jeunes
Enfants,
Animateur:).
Il est
du
devoir
des
collectivités,
au
même
titre
que
les
entreprises
privées
de
participer
à
la
formation
des
jeunes.
M.
le Maire
précise
toutefois
qu'il
ne
s'agit
pas
de
pallier
à un
manque
de
personnel
au
service
jeunesse,
car
les
apprenti
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
les
taux
d'encadrement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 2 (C.
LABARRERE,
S. DESCHAMPS)
Abstention
: 6 (J-P.
MAZZON,
G.
DODOGARAY,
C.
LAPEYRE,
N.
DEBAISIEUX,
L. BESSE,
M.
LOPEZ)
DÉLIBÉRATION
N°
034
07
2022
— RESSOURCES
HUMAINES
— INDEMNITÉS
DE
PARTICIPATION
AU
FESTIVAL
DES
ODYSSÉES
2022
Présentation
par
Mylène
ROUDAUD.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Festival
Les
Odyssées
se
tiendra
les
26
et
27
août
2022
et nécessite
un
travail
et un
investissement
personnel
des
agents
participants.
Il est
proposé
de
rémunérer
les
agents
volontaires
de
la façon
suivante
:
- Forfait
pour
le vendredi
26
aout
2022
: 150
€ brut
; - Forfait
pour
le samedi
27
août
2022
: 250
€ brut.
Ces
indemnités
seront
versées
par
le biais
des
régimes
indemnitaires
établis
pour
les
agents
de
la
commune
et en
heures
supplémentaires
pour
les
apprenti(e)s,
ces
derniers
ne
bénéficiant
pas
d’un
régime
indemnitaire. L’agent
peut
choisir
de
récupérer
les
heures
supplémentaires,
dans
ce
cas
le coefficient
majoré
est
de
2.
Mme
Labarrère
évoque
la Commission
Finances
et notamment
l'interrogation
relative
à la
majoration
de
2. À
quoi
fait-elle
référence
?
Mme
la
DGS
précise
que
cette
majoration
intervient
uniquement
pour
la
récupération
des
heures
effectuées
qui
seront
doublées
(4
heures
effectuées
= 8
heures
récupérées).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DIT
que
l’indemnité
est
versée
au
bénéfice
des
agents
titulaires,
stagiaires
et non
titulaires
;
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
;
DÉLIBÉRATION
N°
035
07
2022
- FINANCES
- BUDGET
2022
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Présentation
par
Catherine
LABARRERE.
Afin
de
tenir
compte
du
reliquat
de
facture
2021
non
prise
en
compte
et non
reporté
au
budget
prévisionnel
2022
de
la prestation
de
Paroles
et Musique
pour
des
cours
de
musique
sur
l’année
2021
/
2022,
il est
proposé
d’abonder
la ligne
611
« Contrat
prestations
de
services
» du
chapitre
011.
Ces
1
100.00
€ sont
pris
en
totalité
sur
la ligne
des
dépenses
imprévues
du
chapitre
022.
Afin
de
pouvoir
rembourser
les
cautions
sur
loyers
lors
de
départs
de
locataires,
il est
proposé
d’abonder
la ligne
165
« Dépôts
et cautionnements
reçus
» du
chapitre
16
pour
un
montant
de
700,00
€.
Afin
de
régulariser
l’Attribution
de
Compensation
d’Investissement
du
mois
d’août
2020,
il est
proposé
d’abonder
la ligne
2046
« Attribution
compensation
d'investissement
» du
chapitre
204
pour
un
montant
de 2 000,00
€.
Afin
d’équilibrer
le budget
en
dépenses
d’investissement,
il est
proposé
d’abonder
le chapitre
020
«Dépenses
imprévues
» d’un
montant
de
17
300,00
€.
Afin
de
procéder
à l’ajustement
des
dotations
aux
amortissements,
de
la section
de
fonctionnement,
il est
proposé
d’abonder
la ligne
6811
« Dotations
à l'amortissement
» du
chapitre
042
pour
un
montant
de
20
000,00
€.
Concernant
les
dotations
aux
amortissements,
de
la section
d’investissement,
il est
proposé
d’abonder
le
chapitre
040
« Amortissements
et Provisions
» pour
un
montant
de
20
000,00
€.
Afin
de
prendre
en
compte
les
observations
du
trésor
public
concernant
la simplification
de
la M14
sur
les
opérations
de
cessions,
il est
proposé
d’abonder
le chapitre
024
« produits
de
cession
» d’un
montant
de
151
000
€ et
de
supprimer
les
lignes
192
et 21318
du
chapitre
040
et la
ligne
675
« valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
» du
chapitre
042
et la
ligne
775
« Produit
des
cessions
immobilières
» du
chapitre
77.
Après
avoir
entendu
les
propositions
de
Mme
LABARRERE
concernant
les
virements
de
crédits,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°
1 du
Budget
2022
de
la commune,
comme
suit:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
Chapitre
011
— article
611
Contrat
1 100
€ |
Chapitre
16
— article
165
700
€
prestations
de
services
Dépôts
et cautionnements
reçus
Chapitre
042
— article
6811
20
000
€ |
Chapitre
204
— article
2046
2 000€
Dotations
à l’amortissement
Attribution
compensation
d'investissement
Chapitre
022
— Dépenses
-21
100
€ |
Chapitre
020
— Dépenses
17
300
€
imprévues
imprévues
Chapitre
042
— article
675
Valeurs
- 151
000
€
comptables
des
immobilisations
cédées
Total
- 151
000
€
Total
20
000
€
Recettes
Recettes
Chapitre
77
article
775
- 151
000
€ |
Chapitre
024
— Produits
de
151
000
€
Produit
des
cessions
immobilières
cession
d’immobilisation
Chapitre
040
— article
28031
20
000
€
Amortissements
et
Provisions
Chapitre
040
— article
192
+/-
value
/ investissement
- 111
941,45
€
Chapitre
040
— article
21
318
-39
058,55
€
Autres
bâtiments
publics
Total
- 151
000
€
Total
20
000
€
DÉLIBÉRATION
N°
036
07
2022
— FINANCES
— TARIFICATION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
2022-2023 Présentation
par
Sandrine
VILLENAVE.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et Petite
Enfance
du
1°
juin
2022,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Budget,
Finances
et Marchés
Publics
du
4 juillet
2022
;
La
commune
a établi
un
certain
nombre
de
tarifs
pour
les
services
rendus
à la
population
qu’il
convient
de
réévaluer
annuellement
en
fonction
de
la situation
des
services
concernés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
tarifaires
ci-dessous
:
TARIFS
TEMPS
EDUCATIF
MERIDIEN
(REPAS
ET
ACTIVITES)
QUOTIENT
FAMILIAL
EN
€
2021
/ 2022
2022
/ 2023
A :
1 à 500
0,50
€
0,55
€
B : 501
à 700
1,60
€
1,70
€
C :
701
à 850
2,00
€
2,10€
D :
851
à 1 000
2,40
€
2,50
€
E :
à partir
de
1 001
3,00
€
3,20
€
Tarif
extérieur
enfant
3,50
€
3,70
€ | Adultes
4,20
€
|
4,00
€
|
TARIFS
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2021
/ 2022
2022
/ 2023
Matin
Matin
+ temps
+ temps
QUOTIENT
FAMILIAL
éducatif
éducatif
EN
€
Matin
Soir
méridien
Matin
Soir
méridien
(repas
et
(repas
et
activités)
activités)
+ soir
+ soir
A :
1 à
500
0,50
€
1,00
€
2,00
€
0,60
€
1,10
€
2,25
€
B :
501
à 700
1,00
€
1,70
€
4,30
€
1,10
€
1,80
€
4,60
€
C :
701
à 850
1,40
€
2,30
€
5,70
€
1,50
€
2,40
€
6€
D :
851
à 1000
1,70
€
2,70
€
6,80
€
1,80
€
2,90
€
7,2:€
E :
à partir
de
1001
2,00
€
3,00
€
8,00
€
2,10
€
3,20
€
8,50
€
Tarif
extérieur
2,70
€
3,70
€
9,90
€
2,90
€
3,90
€
10,50
€
TARIFS
ACCUEIL
EXTRASCOLAIRE
(A.L.S.H.)
QUOTIENT
FAMILIAL
2
VERRE
Vi
Fe
l Le
EN
€
Mercredi
et Vacances
Le
OVACAneE
Repas
compris
*
A :
1 à
500
2,50
€
2,65
€
B :
501
à 700
5,00
€
5,30€
C :
701
à 850
6,50
€
6,90
€
D :
851
à 1000
7,50
€
8 €
E :
à partir
de
1001
9,00
€
9,60
€
Tarif
extérieur
12,00
€
12,80
€
Te
Par
ticipatio
1 aux
lle
2 €
/ enfant
/ sortie
2 €
/ enfant
/ sortie
coût
supérieur
à 10
€
*
Lors
de
sorties
exceptionnelles
le repas
devra
être
fourni
par
les
parents.
TARIFS
MULTI
ACCUEIL
TARIFS
A L'HEURE
Composition
famille
Du
01/01/2020
au
|
Du
01/01/2021
Du
01/01/2022
P
31/12/2020
au
31/12/2021
au
31/12/2022
1 enfant
0,0610%
0,0615%
0,0619%
2 enfants
0,0508%
0,0512%
0,0516%
3 enfants
0,0406%
0,0410%
0,0413%
De
4 à
7 enfants
0,0305%
0,0307%
0,0310%
A partir
de
8 enfants
0,0203%
0,0205%
0,0206%
- Taux
d'effort
basé
sur
les
ressources
allocataires
CAF.
- Tarif
minimum
: 0,30
€
- Le
tarif
plancher
sera
appliqué
en
cas
d’urgence.
TARIFS
ACCUEIL
ADOLESCENT
2021
/ 2022
2022
/ 2023
QUOTIENT
FAMILIAL
EN
€
Tarifs
Mercredi
et Vacances
Tarifs
Mercredi
et
Vacances
A : 1
à 500
0,30
€
0,30
€
B : 501
à 700
0,80
€
0,80
€
C : 701
à 850
1,10
€
1,10
€
D : 851
à 1000
1,30
€
1,30
€
E :
à partir
de
1001
1,50
€
1,50
€
Accueil
libre
:
gratuit
gratuit
Cotisation
annuelle
au
dispositif
à
2€
2€
« Ambès
Jeunesse
»
Pour
les
sorties
/ soirées
2021
/ 2022
2022
/ 2023
ER
SEE
Tarif
de
la participation
Tarif
de
la participation
De
6 à 11,99€
3€
3€
De
12
à 19,99
€
6€
6€
De
20
à 30
€
10 €
10 €
15€
15€
Plus
de
30
€
TARIFS
ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
TARIFS
À L’ANNEE
2021
/2022
2022
/ 2023
De
1 à 700
40
€
45
€
De
701
à 1000
50€
55
€
A partir
de
1001
60
€
65
€
TARIFS
VACANCES
SPORTIVES
QUOTIENT
FAMILIAL
EN
2021
/ 2022
2022
/ 2023
€
Du
lun.
au
vend.
Semaine
de
4 j
Du
lun.
au
vend.
Semaine
de
4 j
5%
5
4%
4
5%
5
An
|
Journées
|
journées
|
journées
|
journées
|
journées
|
journées
|
journées
r
À : 1
à 500
7,50€
|15,00€
|
6,00€
|
12,00€
| 800€
|
16,00€
|
7,00€
|
13,00€
B : 501
à 700
12,50€
|
25,00€
|
10,00€
|
20,00€
|
14,00€
|
27,00€
|
11,00€
|
22,00€
C : 701
à 850
17,50€
|
35,00€
| 14,00€
|
28,00€
|
19,00€
|
38,00€
|
15,00€
|
30,00€
D:851à1000
|
21,00€
|
42,00€
|
16,80€
| 33,60€
|
23,00€
|
45,00€
|
18,00€
|
36,60€
.
partir
de
|
2s00e
|
50,00€
| 20,00€
| 40,00€
| 27,00€
|
53,00€
|
22,00€
|
43,00€
Tarif
extérieur
|
30,00€
|
60,00€
|
24,00€
|
48,00€
|
32,00€
|
64,00€
|
26,00€
|
51,00€
TARIFS
SEJOUR
ETE
PÔLE
ENFANCE
JEUNESSE
2022
Juillet
2022
:
Du
11
au
15
QUOTIENT
FAMILIAL
Du
18
au
22
EN
€
Du
25
au
29
Tarifs
Mercredi
et
Vacances
A
: 1
à
500
40
€
B
: 501
à
700
80
€
C
: 701
à
850
115
€
D
: 851
à
1000
150€
E :
à partir
de
1001
190
€
MARCHÉ
ET
DROITS
DE
PLACE
TARIFS
2021
/ 2022
2022
/ 2023
Le
mètre
linéaire,
par
unité
de
2
1,00
€
1,00
€
Branchement
électrique
2,00
€
2,00
€
Utilisation
eau
1,00
€
1,00
€
TARIFS
MEDIATHEQUE
TARIFS
Depuis
2018
Adhésion
(par
personne
et par
an)
gratuit
Adhésion
enfant
de
moins
de
18
ans
gratuit
Tarif
réduit
(étudiant,
RSA...)
gratuit
Impression
A4
0,10
€ (à
partir
de
la 10°"°
impression)
TARIFS
CINEMA
TARIFS
2021
/ 2022
2022
/ 2023
Entrée
générale
5,60
€
5,60
€
Tarif
réduit
(- de
12
ans
et chômeur)
4,60
€
4,60
€
Quelques
séances
gratuit
gratuit
TARIFS
PISCINE
TARIFS
AMBÉSIENS
EXTERIEURS
21/22
22/23
21/22
22
/ 23
Entrée
générale
1,00
€
1,00
€
3,00
€
3,00
€
Réduit
(2
à 18
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emplois,
1,00
€
1,00
€
2,00
€
2,00
€
personnes
handicapées,
personnes
de
plus
de
65
ans)
Aquagym
5,00
€
5,00
€
6,00
€
6,00
€
Jardin
Aquatique
5,00
€
5,00
€
6,00
€
6,00
€
Scolaire
gratuit
gratuit
2,00
€
2,00
€
CLSH
gratuit
gratuit
2,00
€
2,00
€
Tarif
agents
municipaux
(à
compter
du
01/01/2022)
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Pour
10
entrées,
1 entrée
baignade
ou
1 entrée
activité
sera
offerte.
La
1°
entrée
sera
offerte
à tout
nouvel
usager.
TARIFS
CIMETIERE
TARIFS
2021
/ 2022
2022*/2023
CONCESSION
:
Trentenaire
(le
m2)
85
€
/
Dépositoire
(droit
d'entrée)
15
€
/
Dépositoire
(indemnité
mensuelle
d’occupation)
**
/
151€
Terrain
de
2 m°
(pleine
terre)
— 15
ans
/
100
€
Terrain
de
7 m?
(caveau
2/4
places)
— 30
ans
/
600
€
Terrain
de
9 m?
(caveau
6 places)
— 30
ans
***
/
770
€
COLOMBARIUM
:
Concession
pour
1 an
25
€
/
Concession
pour
15
ans
200
€
100
€
Concession
pour
30
ans
300
€
/
* Tarif
modifié
par
délibération
n°009
03
2022
en
date
du
28
03
2022.
**
Tout
mois
commencé
est
di.
***
Tarif
applicable
uniquement
pour
le renouvellement
de
concessions
existantes.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
SALLE
2021
/ 2022
2022
/ 2023
|
EXTÉRIEURS
;
EXTÉRIEURS
AMBEÉSIENS
ET
PERS.
AMBEÉSIENS
ET
PERS.
MORALES
MORALES
SALLE
GERARD
CASANOVA
:
Location
du
lundi
au
jeudi
26
€/heure
29
€/heure
26
€/heure
29
€/heure
Jour
de location
185,00
€
210,00
€
185,00
€
210,00
€
Week-end
375,00
€
430,00
€
375,00
€
430,00
€
Caution
1 (locaux,
matériel)
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
Caution
2 (nettoyage)
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
ESPACE
DES
2 RIVES
:
Jour
de
location
700,00
€
805,00
€
700,00
€
805,00
€
Week-end
1 400,00
€
1 600,00
€
1 400,00
€
1 600,00
€
Caution
3 (locaux,
matériel)
1 200,00
€
1 200,00
€
1 200,00
€
1 200,00
€
Caution
4 (nettoyage)
350,00
€
350,00
€
350,00
€
350,00
€
Tarif
technique
350,00
€
350,00
€
350,00
€
350,00
€
Gobelet
consigné
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Eau
plate
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Café
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Autres
boissons
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Autre
buvette
(bière...)
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00
€
COURT
DE
TENNIS
:
Ambésien,
tarif
à l'heure
3,20
€
3,20
€
Gratuit
Gratuit
Hors
Ambès,
tarif
à l'heure
4,20
€
4,20
€
Gratuit
Gratuit Mme
Besse
souhaite
faire
part
de
son
opinion
concernant
l'augmentation
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire.
Cela
s'ajoute
aux
autres
augmentations
(carburant,
etc.)
ce
qui
créer
une
pression
supplémentaire
sur
les
familles
et
regrette
que
cela
intervienne
maintenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ APPROUVE
la tarification
des
différents
services
municipaux
dont
l’entrée
en
vigueur
est
fixée
au
07
juillet
2022,
pour
une
durée
allant
jusqu’au
31
août
2023.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
037
07
2022
— FINANCES
— REDEVANCE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— FREEFLOATING
— VELOS,
TROTTINETTES
ET
SCOOTERS
EN
LIBRE
SERVICE
— BORDEAUX
METROPOLE
Présentation
par
Philippe
GIACOMETTI.
Fin
2017,
des
services
privés
de
vélos,
scooters
puis
trottinettes
en
libre-service
sans
borne
ou
attache
(ou
freefloating)
ont
fait
leur
apparition
dans
la Métropole
bordelaise.
Encadrés
par
une
charte
métropolitaine
approuvée
en
mai
2019,
ces
services
se
sont
développés
et onze
opérateurs
sont
aujourd’hui
présents.
A l’heure
actuelle,
de
plus
en
plus
d’écarts
à la
charte
sont
constatés
et cette
dernière
offre
peu
de
moyens
d’actions.
Conformément
à l’article
L1231-1-1
du
code
des
transports
et à
l’article
L.
5217-2
CGCT,
Bordeaux
Métropole
est
l’autorité
organisatrice
de
la mobilité
sur
son
ressort
territorial.
Pour
autant,
elle
ne
peut
intervenir
directement
pour
autoriser
l’occupation
et la
circulation
sur
son
territoire
des
engins
de
déplacement
personnel
(EDP),
puisque
la délivrance
d’une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
relève
légalement
du
pouvoir
de
police
de
stationnement
des
maires
de
chaque
commune.
La
loi
LOM
a donc
créé
un
dispositif
(cf.
art.
L.
1231-17
du
code
des
transports)
permettant
un
accord
entre
l’AOM
et les
communes
pour
que
la Métropole
conduise
une
mise
en
concurrence
des
opérateurs
de
trottinettes,
vélos
et scooters
électriques
en
freefloating
pour
le compte
de
chaque
commune.
C’est
pourquoi,
afin
de
réaliser
un
encadrement
plus
important
des
services,
Bordeaux
Métropole
a lancé
un
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
en
date
du
11 avril
2022.
Les
candidats
sélectionnés
par
la
Métropole
pourront
ensuite
solliciter
les
communes
ayant
donné
leur
accord
pour
accueillir
des
services
de
freefloating.
Chacune
des
communes
participantes
reste
libre
d’exécuter
le déploiement
de
ces
engins
de
déplacement
personnel
(EDP)
notamment
par
la délivrance
des
AOT
correspondantes.
La
délivrance
des
AOT
implique
obligatoirement
la mise
en
place
d’une
redevance.
Aïnsi,
afin
de
permettre
aux
opérateurs
de
déployer
leur
service
à l’échelle
de
l’agglomération
et de
disposer
d’un
niveau
de
redevance
compatible
avec
le modèle
économique
de
cette
nouvelle
forme
de
mobilité,
il est
proposé
d’appliquer
une
redevance
harmonisée
et répartie
entre
toutes
les
communes.
Celle-ci
sera
basée
sur
une
part
fixe
et une
part
variable
du
chiffre
d’affaires.
Sa
définition
s’appuie
d’une
part
sur
les
références
appliquées
à Bordeaux
jusqu'alors
et d’autre
part
sur
les
pratiques
constatées
sur
d’autres
agglomérations
françaises.
Cette
redevance
devra
être
partagée
entre
les
communes
sur
la base
d’un
ratio
du
temps
de
stationnement
des
engins
mesuré
sur
chacune
des
communes.
Ce
ratio
sera
établi
annuellement
par
Bordeaux
Métropole
à partir
de
l’analyse
des
données
des
opérateurs.
La
présente
délibération
vise
donc
à valider
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
engins
des
services
de
freefloating.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3........
,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
à L.2213-34
et
l’article
L.
2213-6, VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2125-1,
VU
la délibération
de
Bordeaux
Métropole
n°2022-225
du
25
mars
2022
relative
à l’appel
à manifestation
d'intérêt
- Vélos,
trottinettes
et scooters
en
libre
service
-Délégation
de
compétences
des
communes
à
Bordeaux
Métropole,
ENTEND{U
le rapport
de
présentation,
CONSIDERANT
la volonté
d'élargir
le périmètre
de
déploiement
des
services
de
mobilité
en
freefloating
sur
24
communes
de
la Métropole
bordelaise,
CONSIDERANT
la nécessité
de
rationnaliser
l’implantation
des
objets
en
freefloating
sur
l’ensemble
du
périmètre
des
24
communes
de
la Métropole
bordelaise,
CONSIDERANT
la nécessité
d’homogénéiser
et de
partager
les
redevances
sur
le territoire
métropolitain,
La
métropole
a fixé
celle-ci,
pour
chaque
opérateur
sélectionné,
comme
suite
:
-
D’une
part,
1%
de
son
chiffre
d’affaires.
Pour
cela
chaque
opérateur
retenu
devra
produire
ses
comptes
certifiés
avant
le 1er
avril
de
l’année
suivant
l’exercice
concerné.
-
D'autre
part
de
50
€ /
an
par
scooter,
30
€ /
an
par
trottinettes
et 30€/an
par
vélo.
CONSIDERANT
que
ces
redevances
seront
versées
à chaque
commune
au
prorata
du
temps
de
stationnement
mesuré
à partir
des
données
fournies
par
les
opérateurs.
Un
ratio
sera
ainsi
établi
et validé
par
Bordeaux
Métropole.
Il déterminera
le montant
de
la redevance
fixe
et variable
à verser
à chaque
ville. M.
Dodogaray
souhaiterait
connaitre
les
emplacements
envisagés
pour
ces
équipements.
M.
le Maire
précise
que
ces
questions
ont
été
abordées
lors
des
réunions
avec
Bordeaux
Métropole.
Un
premier
point
est
envisagé
sur
la
place
du
marché
et un
second
sur
la
place
Escarraguel.
M.
le Maire
fait
part
à l'assemblée
d'une
autre
besoin
: les
bornes
de
recharge
électrique
pour
véhicules.
Ce
point
est
également
à l'étude.
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_ ADOPTE
les
redevances
énumérées
dans
le présent
rapport
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à fixer
les
tarifs
de
la redevance
des
services
de
freefloating
à répartir
entre
les
communes
comme
suit
:
e D'une
part,
de
1%
de
son
chiffre
d’affaires.
Pour
cela
chaque
opérateur
retenu
devra
produire
ses
comptes
certifiés
avant
le 1er
avril
de
l’année
suivant
l’exercice
concerné.
e D'autre
part
de
50€/an
par
scooter,
30€/an
par
trottinettes
et par
vélo.
Ces
redevances
seront
versées
à chaque
commune
au
prorata
du
temps
de
stationnement
mesuré
à partir
des
données
fournies
par
les
opérateurs.
Pour
cela,
les
opérateurs
transmettront
à Bordeaux
Métropole
un
décompte
du
temps
de
stationnement
de
chaque
engin
par
commune.
Un
ratio
sera
ainsi
établi
et validé
par
Bordeaux
Métropole.
Il
déterminera
le montant
de
la redevance
fixe
et variable
à verser
à chaque
ville.
DÉLIBÉRATION
N°
038
07
2022
— FINANCES
—- MARCHE
D’EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
CLIMATISATION,
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
ET
DE
VENTILATION
-— IDEX
ÉNERGIES-
AVENANT
N°2
Présentation
par
M.
le Maire.
Le
15
septembre
2020,
la commune
a conclu
avec
la société
IDEX
un
marché
(n°2020-CHAUFF-001)
portant
sur
la gestion
technique
et la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
climatisation,
d’eau
chaude
sanitaire
et de
ventilation
pour
ses
bâtiments
municipaux.
Les
prestations
à effectuer
dans
le cadre
de
ce
contrat
sont
les
suivantes
:
P1
: Fourniture
de
chaleur
P2
: Conduite
et entretien P3
: Gros
entretien
renouvellement
Un
premier
avenant
a été
pris
en
date
du
19
octobre
2021
relatif
à la
prise
en
charge
par
la ville
des
dépenses
d’énergie
supportées
par
IDEX
indument
sur
la période
du
15
septembre
2020
au
01
novembre
202
exclus
; la
confirmation
des
choix
de
prestation
éventuel
supplémentaire
omis
par
erreur
lors
de
la
notification
; la
définition
de
la notion
de
« actualisé
à la
valeur
prorata
temporis
sur
la
période
» et
la
précision
de
l’actualisation
de
l’indice
DSD1.
Il est
aujourd’hui
nécessaire
de
prendre
un
second
avenant
en
vue
de
:
- Renégocier
les
NB
(objectifs
de
consommation
d’énergie)
suite
aux
deux
dernières
saisons
de
chauffe
- Réduire
le nombre
d’arrêt
technique
de
la Piscine
Escarraguel,
suite
au
remplacement
de
son
système
de
filtration.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la société
IDEX
Energies
l’avenant
n°2
ci-annexé
au
marché
n°2020-CHAUFF-001.
DÉLIBÉRATION
N°
039
07
2022
- CULTURE
- SAISON
CULTURELLE
2022-2023
— TARIFICATION
Présentation
par
Mme
Mylène
ROUDAUD
VU
la délibération
du
3 octobre
2006
instituant
une
régie
de
recette
au
service
culturel,
VU
la saison
culturelle
2022-2023,
VU
l’avis
favorable
de
la Commission
Culture
en
date
du
22
juin
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Budget,
Finances
et Marchés
Publics
du
4 juillet
2022
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
tarifaires
ci-dessous
:
Ouverture de saison : | | ; 5 Tan2em, G.LC, A. Nadaud 16/09/2022 Parvis de l'E2R
Gratuit
Le
silence
des
oiseaux
07/10/2022
E2R
Gratuit
(école
maternelle)
Inclassables
14/10/2022
E2R
Gratuit
(école
élémentaire)
Les
Contes
dits
du
bout
des
14/10/2022
Éours
del
“cale
Gt
doigts
élémentaire
Les
Ordres
de
la lune
(les
15/10/2022
E2R
Gratuit
Talentueux) Elle
tourne
!!!
(1**
représent®)
|
20/10/2022
E2R
Gratuit
(Ram
/ Multi-accueil,
école
maternelle)
Elle
tourne
!!!
(2"%
représent°)
|
20/10/2022
E2R
Gratuit
(école
maternelle)
|
5 €
Les
Virtuoses
04/11/2022
E2R
20
€
16
€
14€
|
10€
Ambès
Comedy
Show
#2
18/11/2022
E2R
5€
La
La
La
(SIVOC)
26/11/2022
Médiathèque
Gratuit
Cloches
04/12/2022
Espace
public
Gratuit
Le
père
noël
a disparu
08/12/2022
E2R
Gratuit
(école
maternelle)
Souliers
de
sable
13/12/2022
E2R
Gratuit
(école
élémentaire)
Mary
Candies
16/12/2022
E2R
20€
| 16€
|14€
| 10€
[SN
Le
tout
petit
père
noël
23/12/2022
Espace
public
Gratuit
Film
: à définir
13/01/2023
E2R
5€
Atelier
Réjis
Lejonc
ARS
2
202
Médiath
i
(SIVOC)
0/01/2023
édiathèque
Gratuit
Bonobo
27/01/2023
E2R
Gratuit
(école
élémentaire
+ TP)
Kid
Palace
24/02/2023
E2R
Gratuit
Film
: Miss
08/03/2023
E2R
5€
3€
Tête
d’affiche
musique
WE
en mars
E2R
271€
| 23€
|20€
|16€
5€
L'enfant
d'éléphant
(SIVOC)
|
06/04/2023
E2R
Gratuit
(école
élémentaire)
(à partir
de
12
ans)
Olivier
de Benoist
22/04/2023
E2R
26€
| 22€
|20€
Maman
Baleine
18/04/2023
PEI
Gratuit
(Ram
/ Multi-accueil,
ALSH,
école
maternelle)
Voler
prend
2L
11/05/2023
Cantefrene
Gratuit
(école
élémentaire)
(1%
représent°)
Voler
prend
2L
11/05/2023
Cantefrene
12€
|
10€
|
8e
| 5€
(2""°
représent®)
A l'ombre
de
l'arbre
26/05/2023
E2R
Gratuit
Ils
étaient
plusieurs
fois
03/06/2023
Espace
public
Gratuit
Tarif
Réduit
Les
jeunes
de
- de
18
ans,
les
étudiants,
les
demandeurs
d'emploi,
les
personnes
de
plus
Tarif
enfant
Enfant
de
4 ans
à 12
ans
inclus
(gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
4 ans)
Tarif
Ambésien
L'ensemble
des
Ambésiens
Tarif
Plein
Toutes
les
personnes
ne
bénéficiant
pas
des
critères
TR,
TE
ou
TA
| Tarif
Unique
Carte
jeune
- 20
%
sur
le TR M.
Dodogaray
souhaite
connaitre
le budget
alloué
à la
culture
pour
cette
année
(prestation
de
service
et partie
technique). Mme
Roudaud
n'a
pas
les
chiffres
en
tête
mais
lui
transmettra
les
éléments.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la tarification
de
la saison
culturelle
2022-2023.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h55.
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
RATON.
Signature
de
M.
le Maire
Kévin
SUBRENAT
jeñature
du
Secrétaire