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Ordre du Jour - ODJ CM 2026 06 05
Ordre du Jour - CM 2026 06 05 ODJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seilh.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 2026 06 05 ODJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mesdames et Messieurs les élus-es,
MAIRIE DE
PP) DE A les HE
SEILH PANRET MI d of 1 us mu à
(Conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du CGCT)
Madame la Conseillère Municipale, Monsieur le Conseiller Municipal,
Vous êtes invité(e) à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera :
Le vendredi 5 juin 2026 à 18h00
Dans la salle de l'Amitié, Place Marguerite de Roaldès du Bourg.
Ordre du jour :
PROCÈS-VERBAL :
“Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2026.
ORDRE DU JOUR
“Délibération n°1 : ELECTIONS SENATORIALES : Élection des délégués et suppléants chargés de
procéder à l'élection des sénateurs le 27/09/2026 ; l'extrait de l'arrêté préfectoral a été
notifié aux membres du conseil municipal et affiché le 26 mai 2026
“ Délibération n°2 : NOMINATIONS : Nomination du correspondant « défense » de la commune de
Seilh
“Délibération n°3: NOMINATIONS: Nomination du correspondant « prévention routière » de la
commune de Seilh
“Délibération n°4 : COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER : Désignation des membres
“ Délibération n°5: CCID: Approbation de la liste des membres composant la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID)
=" Délibération n°6 : ÉLUS : Prise en charge des frais de garde des élus
“Délibération n°7 : VIE LOCALE : Modification du règlement intérieur des jardins partagés
“Délibération n°8 : TRAVAUX - SDEHG : Rénovation de la traversée piétonne à feux tricolores Route
de Grenade
= Délibération n°9 : TOULOUSE MÉTROPOLE : Approbation de la composition de la Commission
Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et désignation d'un représentant de la
commune de Seilh
“Délibération n°10 : Société Publique Locale Réseau d'Infrastructures Numériques : Approbation de
la modification des statuts de la SPL RIN ZE FIL
Conformément à l'article L.2121-13 du CGCT, tout élu a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d’une délibération. En conséquence, les documents relatifs aux points figurant au présent ordre du jour du Conseil Municipal sont consultables en mairie. "Délibération n°11 : AFFAIRES SCOLAIRES -— ECOLE PUBLIQUE : Signature d'une convention avec la
commune de Cornebarrieu formalisant un accord gracieux pour la participation aux frais de
scolarisation « hors résidence »
=" Délibération n°12: URBANISME : Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°471 par la
commune de Seilh
* Délibération n°13 : URBANISME : Avis de la commune de Seilh à la demande d'enregistrement
environnementale d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
“Délibération n°14 : PERSONNEL : Création d'emplois non permanents
"Délibération n°15 : PERSONNEL : Création d'un poste d'adjoint administratif territorial
INFORMATIONS DONNÉES AUX ÉLUS(ES) RELATIVES AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES DU CM CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CGCT
QUESTIONS ORALES
Fait à SEILH, le 1°’ juin 2026
Le Maire,
Didier CASTERA
Conformément à l'article L.2121-13 du CGCT, tout élu a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires de la
commune qui font l'objet d'une délibération. En conséquence, les documents relatifs aux points figurant au présent ordre du jour
du Conseil Municipal sont consultables en mairie.